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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 23
 
Le mercredi 13 mai 2009
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (vidéoconférence), dans la pièce 214 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Ujjal Dosanjh, Ed Fast, l'hon. Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Brian Storseth.

 

Membres substituts présents : Megan Leslie remplace Joe Comartin.

 

Membres associés présents : Libby Davies.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Tanya Dupuis, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Santé : Cathy Sabiston, directrice générale, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme; Jane Hazel, directrice générale, Direction du marketing et de la consultation, Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des communications; Colleen Ryan, directrice, Bureau de la réduction de la demande. Ministère de la Justice : Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal. Association du Barreau canadien : Sarah Inness, présidente de sections de divisions, Section nationale du droit pénal; Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit. Drug Prevention Network of Canada : Chuck Doucette, vice-président.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 27 mars 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2009/05/14 10 h 2