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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 24
 
Le lundi 25 mai 2009
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, l'hon. Ujjal Dosanjh, Ed Fast, Marc Lemay, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Brian Storseth.

 

Membres substituts présents : L'hon. Marlene Jennings remplace l'hon. Dominic LeBlanc.

 

Membres associés présents : Megan Leslie.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste; Lyne Casavant, analyste.

 

Témoins : Bureau de l'Enquêteur correctionnel : Howard Sapers, enquêteur correctionnel. Conseil canadien des avocats de la défense : William Trudell, président. Law Union of Ontario : Dyanoosh Youssefi, avocate, membre du comité de direction; Matthew MacGarvey, avocat, membre. À titre personnel : Anthony N. Doob, professeur, Centre de criminologie, Université de Toronto. Service correctionnel Canada : Don Head, commissaire. À titre personnel : Paul Alexander, avocat, Rosen and Company. Criminal Lawyers' Association of Ontario : Andras Schreck, directeur.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 20 avril 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine).
 

Dyanoosh Youssefi, Matthew MacGarvey, William Trudell, Anthony N. Doob et Howard Sapers font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 43, la séance est suspendue.

À 16 h 49, la séance reprend.

 

Paul Alexander, Don Head et Andras Schreck font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité rencontre les membres d’une délégation de la République tchèque, et que la greffière prenne les dispositions nécessaires à l’organisation d’un repas de travail le lundi 1er juin 2009, à 17 h 30.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2009/06/29 15 h 33