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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 25
 
Le mardi 26 mai 2009
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 10 h 58, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, l'hon. Ujjal Dosanjh, Ed Fast, Marc Lemay, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit et Brent Rathgeber.

 

Membres substituts présents : Luc Malo remplace Réal Ménard.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste; Célia Jutras, stagiaire.

 

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Surint. Michel Aubin, directeur, Opérations fédérales et internationales; Gary Shinkaruk, officier responsable, Projet EPandora; Len Isnor, sergent-détective, coordonateur national Intel. Sûreté du Québec : Jocelyn Latulippe, inspecteur-chef, directeur des services en enquêtes criminelles; Serge Vandal, lieutenant, responsable de la division du renseignement sur le crime organisé; Francis Brabant, conseiller juridique. Service des poursuites pénales du Canada : Christopher Mainella, avocat-conseil. À titre personnel : Kent Roach, président, Pritchard-Wilson, Faculté de droit, Université de Toronto.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 22 avril 2009, le Comité reprend son étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 49, la séance est suspendue.

À 12 h 2, la séance reprend.

 

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2009/06/29 15 h 32