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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 28
 
Le mercredi 3 juin 2009
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 16 h 42, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, l'hon. Ujjal Dosanjh, Ed Fast, l'hon. Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Brian Storseth.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice.

 

Témoins : Ministère de la Justice : William C. Bartlett, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal; Paula Clarke, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 6 mai 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus).
 

Le président met en délibération l'article 1.

 

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, pendant la première heure de sa réunion le lundi 8 juin 2009, le Comité fasse l’étude article par article du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans) et que pendant la deuxième heure de cette réunion, il poursuive l’examen du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus) et que les personnes suivantes soient invitées à comparaître : l’Équipe municipale-provinciale sur les vols de véhicules (IMPACT) : Wayne Holland; Bureau d'assurance du Canada : Dennis Prouse; Ontario Sewer and Watermain Construction Association : Margaret Malagowski; et Statistique Canada : Lynn Barr-Telford.

 

Il est convenu, — Que, le mardi 9 juin 2009, de 11 h à 13 h, le Comité tienne une séance supplémentaire concernant l’étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles.

 

Il est convenu, — Que, pendant la première heure de sa réunion le mercredi 10 juin 2009, le Comité fasse l’étude article par article du projet de loi C-26, et que pendant la deuxième heure de cette réunion, il examine un rapport provisoire concernant l’étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles.

 

Il est convenu, — Que, le lundi 15 juin 2009, durant la première heure de sa réunion, le Comité examine un rapport provisoire dans le cadre de l'étude sur la conduite avec facultés affaiblies.

 

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2010/02/11 13 h 47