Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 2 juin 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
Au sujet du projet de loi C-26 :
Que le Comité commence à examiner le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus) le mercredi 3 juin 2009, et que le ministre de la Justice soit invité à comparaître;
Que le Comité entende des témoins pendant une heure le lundi 8 juin et pendant une heure aussi le mercredi 10 juin;
Que le Comité fasse l’étude article par article durant la première heure de sa séance le lundi 15 juin.
Au sujet du projet de loi C-268 :
Que, pour la première heure de la réunion le lundi 8 juin 2009, le Comité invite des représentants de la GRC à comparaître et qu’ensuite, il passe à l’étude article par article.
Au sujet du projet de loi C-232 :
Que, le lundi 15 juin, le Comité invite le parrain du projet de loi, M. Yvon Godin à comparaître avec d’autres témoins.
Au sujet de l’étude sur la conduite avec facultés affaiblies
:
Que le Comité examine un rapport provisoire durant la deuxième heure de la réunion, le mercredi 3 juin.
Au sujet de l’étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles :
Que le mardi 9 juin, le Comité tienne une séance supplémentaire pour entendre des témoins concernant les conséquences juridiques;
Que le 10 juin, durant la deuxième heure de sa séance, le Comité fournisse les instructions pour la rédaction d'un projet de rapport;
Que, si possible, le Comité examine un rapport provisoire pendant une heure le 17 juin.
Au sujet du crime organisé :
Que, nonobstant les discussions concernant un déplacement durant l’ajournement de l’été, le Comité reporte à l’automne son voyage dans le cadre de l’étude sur le crime organisé.