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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 31
 
Le lundi 15 juin 2009
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, l'hon. Ujjal Dosanjh, Ed Fast, Marc Lemay, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Brian Storseth.

 

Membres substituts présents : Jean-Claude JC D'Amours remplace l'hon. Dominic LeBlanc et l'hon. Geoff Regan remplace l'hon. Ujjal Dosanjh.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste; Cynthia Kirkby, analyste.

 

Témoins : Yvon Godin, député, Acadie—Bathurst. Fédération des associations de juristes d'expression française de common law inc. : Louise Aucoin, présidente; Rénald Rémillard, directeur général. À titre personnel : Paul Burstein, avocat et conseiller juridique, Burstein & Unger; Michel Doucet, professeur titulaire et avocat, Faculté de droit, Université de Moncton; Christian E. Michaud, avocat, Droit constitutionnel et linguistique, associé, Cox & Palmer.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 22 avril 2009, le Comité reprend son étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles.
 

Paul Burstein fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 19, la séance est suspendue.

À 16 h 27, la séance reprend.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 mai 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles).
 

Le président met en délibération l'article 1.

 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 22, la séance est suspendue.

À 17 h 27, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, le Comité invite les juges à la retraite de la Cour suprême, John Major et Michel Bastarache, à comparaître le 17 juin durant la première heure de sa réunion, et le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, pendant la deuxième heure dans le cadre de son étude sur le projet de loi C-232.

 

À 17 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2009/11/25 15 h 21