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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 32
 
Le mercredi 17 juin 2009
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 46 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, l'hon. Ujjal Dosanjh, Ed Fast, l'hon. Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Réal Ménard, Rob Moore, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Brian Storseth.

 

Membres substituts présents : Siobhan Coady remplace Brian Murphy et Jean-Claude JC D'Amours remplace Brian Murphy.

 

Autres députés présents : Yvon Godin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Cynthia Kirkby, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : John Charles Major, juge puîné de la Cour suprême du Canada, à la retraite. Commissariat aux langues officielles : Graham Fraser, commissaire; Pascale Giguère, directrice par intérim et avocate générale, Direction générale des affaires juridiques; Christine Ruest Norrena, conseillère juridique, Direction générale des affaires juridiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 mai 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles).
 

Le juge Major fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 40, la séance est suspendue.

À 16 h 44, la séance reprend.

 

Graham Fraser fait une déclaration et, avec Pascale Giguère et Christine Ruest Norrena, répond aux questions.

 

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2009/11/25 15 h 22