Passer au contenu Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 33
 
Le jeudi 17 septembre 2009
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 9 h 2 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, l'hon. Ujjal Dosanjh, Ed Fast, l'hon. Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Rob Moore, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit et Brent Rathgeber.

 

Membres associés présents : Serge Ménard et Stephen Woodworth.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Marke Kilkie, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal; Joanne Klineberg, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 17 juin 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes).
 

Le président met en délibération l'article 1.

 

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 9 h 59, la séance est suspendue.

À 10 h 4, la séance reprend.

 

À 10 h 39, la séance est suspendue.

À 10 h 44, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 26 450 $, concernant l'étude du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles), soit adopté.

 

Le président présente le sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 15 septembre 2009 afin d’examiner les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Au sujet du projet de loi S-4 :

Que le Comité commence l’étude du projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes) le jeudi 17 septembre 2009, et que le ministre de la Justice et des hauts fonctionnaires soient invités à comparaître;

Que le Comité entende des témoins le lundi 28 septembre et, au besoin, le mercredi 7 octobre.

Au sujet du projet de loi C-232 :

Que, le mercredi 30 septembre, le Comité invite d’autres témoins;

Au sujet du projet de loi C-36 :

Que le Comité commence l’étude du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, le lundi 19 octobre 2009, et que le ministre de la Justice et des hauts fonctionnaires soient invités à comparaître;

Au sujet de l’étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles :

Que le Comité présente le lundi 5 octobre pendant une heure les instructions touchant la rédaction d'un rapport;

Au sujet du crime organisé :

Que le Comité aille à Montréal et à Halifax du 21 au 23 octobre dans le cadre de son étude sur le crime organisé.

Au sujet de l’examen de la Loi canadienne sur les droits de la personne :

Que le Comité commence l’étude de la Loi canadienne sur les droits de la personne et en particulier de l’article 13 le lundi 5 octobre, en y consacrant une heure.

 

Il est convenu, — Que le Comité continue de tenir des audiences sur une base régulière les lundis et mercredis, de 15 h 30 à 17 h 30, et que le rapport du Sous-comité soit corrigé en conséquence.

 

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité, tel que modifié, soit adopté.

 

À 10 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2009/11/25 15 h 20