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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 34
 
Le lundi 28 septembre 2009
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, l'hon. Ujjal Dosanjh, Ed Fast, l'hon. Dominic LeBlanc, Rick Norlock, Daniel Petit et Brent Rathgeber.

 

Membres substituts présents : L'hon. Navdeep Bains remplace Brian Murphy, Paule Brunelle remplace Marc Lemay, Serge Ménard remplace Réal Ménard, Larry Miller remplace Rob Moore et Stephen Woodworth remplace Brian Storseth.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dominique Valiquet, analyste; Robin MacKay, analyste.

 

Témoins : Association canadienne de la technologie de l'information : Bernard A. Courtois, président-directeur général. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada; Carman Baggaley, conseiller en politiques stratégiques. Association du Barreau canadien : Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit; Daniel MacRury, trésorier, Section nationale de droit pénal. Gendarmerie royale du Canada : Surint. pr. Stephen White, directeur général, Criminalité financière; Insp. Kerry Petryshyn, officier responsable, Fraude majeurs et faillites, Section des délits commerciaux.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 17 juin 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes).
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Paul Cardegna

 
 
2009/09/29 9 h 57