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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 35
 
Le mercredi 30 septembre 2009
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, l'hon. Ujjal Dosanjh, Ed Fast, l'hon. Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Serge Ménard, Rob Moore, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : L'hon. Marlene Jennings remplace Brian Murphy.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Paul Cardegna, greffier à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Barreau du Nouveau-Brunswick : Marie-Claude Bélanger-Richard, vice-présidente.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Dominic LeBlanc, il est convenu, — Que Ed Fast soit élu président du Comité.

 

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Rob Moore, il est convenu, — Que Brian Murphy soit élu premier vice-président du Comité.

 

Sur motion de Marc Lemay, il est convenu, — Que Serge Ménard soit élu second vice-président du Comité.

 

Ed Fast assume la présidence.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité procède à l’étude du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles).

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 mai 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles).
 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 49, la séance est suspendue.

À 16 h 53, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 61 049 $, pour le voyage du Comité à Montréal et Halifax pour son étude sur l'état du crime organisé soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

 

À 17 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2009/10/01 16 h 9