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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 36
 
Le lundi 5 octobre 2009
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, l'hon. Ujjal Dosanjh, Ed Fast, l'hon. Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Serge Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Ezra Levant; Mark Steyn. Association canadienne des compagnies d'assurance titres : Wendy Rinella, vice-présidente d'entreprise.

 
Conformément à l'article 108(2) et 108(3)e) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 25 février 2009, le Comité entreprend son étude de la revue de la Loi canadienne sur les droits de la personne (article 13).
 

Ezra Levant et Mark Steyn font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 37, la séance est suspendue.

À 16 h 43, la séance reprend.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 17 juin 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes).
 

Wendy Rinella fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2009/11/25 15 h 21