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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 39
 
Le mercredi 21 octobre 2009
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 38, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Serge Ménard, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, l'hon. Marlene Jennings, Serge Ménard, Rob Moore, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace Brian Murphy et Louis Plamondon remplace Marc Lemay.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 22 avril 2009, le Comité reprend son étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

À 15 h 41, la séance est suspendue.

À 15 h 49, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le vice-président présente le septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 20 octobre 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Au sujet du projet de loi C-36 :

Que, au sujet du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (Loi renforçant la sévérité des peines d’emprisonnement pour les crimes les plus graves), le Comité entende des témoins le mercredi 28 octobre et le lundi 2 novembre;

Que, après avoir entendu tous les témoins, le Comité passe à l’étude article par article le lundi 2 novembre.

Au sujet du projet de loi C-232 :

Que, au sujet du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles), le Comité invite d’autres témoins le mercredi 4 novembre ou qu’il passe à l’étude article par article.

Au sujet de l’examen de la Loi canadienne sur les droits de la personne (article 13) :

Que, au sujet de l’étude de la Loi canadienne sur les droits de la personne (article 13), le Comité invite Jennifer Lynch, présidente de la Commission canadienne des droits de la personne pendant la première heure de sa réunion le lundi 26 octobre, puis Richard Moon et un représentant du Congrès juif canadien pendant la deuxième heure;

Que le Comité invite d’autres témoins le lundi 16 novembre.

Au sujet du crime organisé :

Que, le Comité aille à Toronto le lundi 30 novembre dans le cadre de son étude sur le crime organisé.

 

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 

À 16 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2010/02/11 13 h 48