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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 40
 
Le jeudi 22 octobre 2009
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 8 h 34, dans la pièce Montréal C et D, Le Westin Montréal, Montréal, Québec, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Ed Fast, l'hon. Marlene Jennings, Serge Ménard, Rob Moore, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Ève-Mary Thaï Thi Lac remplace Marc Lemay.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Julian Sher, journaliste d'enquête; Michel Auger, journaliste d'enquête (retraité); Jean-Pierre Lévesque, Gendarmerie royale du Canada (retraité); André Noel, journaliste. Centre international pour la prévention de la criminalité : Margaret Shaw, Sociologie et criminologie.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 9 février 2009, le Comité reprend son étude sur l'état du crime organisé.
 

Julian Sher, Michel Auger, Jean-Pierre Lévesque et André Noel témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 9 h 47, le Comité déclare le huis clos.

À 9 h 51, la séance reprend en public.

 

À 11 h 22, la séance est suspendue.

À 11 h 34, la séance reprend.

 

Margaret Shaw fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2009/10/26 13 h 51