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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 41
 
Le jeudi 22 octobre 2009
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 14 h 1, dans la pièce Montréal C et D, Le Westin Montréal, Montréal, Québec, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Ed Fast, l'hon. Marlene Jennings, Serge Ménard, Rob Moore, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Ève-Mary Thaï Thi Lac remplace Marc Lemay.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Barreau du Québec : Giuseppe Battista, président du Comité en droit criminel; Nicole Dufour, coordonnatrice des travaux du Comité. Agence des services frontaliers du Canada : Angelo De Riggi, gestionnaire, Division régionale du renseignement de la région du Québec. Gendarmerie royale du Canada : Insp. Martine Fontaine, officier responsable, Unité mixte des produits de la criminalité, Montréal; Insp. Sylvain Joyal, officier responsable, Section des drogues de Montréal. Service canadien de renseignements criminels : Pierre-Paul Pichette, directeur général, Service du renseignement criminel du Québec. Sûreté du Québec : Insp. Denis Morin; Francis Brabant, conseiller juridique.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 9 février 2009, le Comité reprend son étude sur l'état du crime organisé.
 

Giuseppe Battista, Angelo De Riggi, Pierre-Paul Pichette, l'insp. Sylvain Joyal et l'insp. Denis Morin font des déclarations et, avec l'insp. Martine Fontaine et Francis Brabant, répondent aux questions.

 

À 16 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2010/02/11 13 h 49