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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 42
 
Le vendredi 23 octobre 2009
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 8 h 38, dans la pièce World Trade Convention Centre, Halifax, Nouvelle-Écosse, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Ed Fast, l'hon. Marlene Jennings, Serge Ménard, Rob Moore, Rick Norlock, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Ève-Mary Thaï Thi Lac remplace Marc Lemay.

 

Membres associés présents : Megan Anissa Leslie.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Halifax Regional Police Drug Unit : Chef Frank A. Beazley; Surint. Don Spicer, officier de la sécurité publique; Sharon Martin, coordonatrice, Programme de défense de la jeunesse. Gendarmerie royale du Canada : Surint. Brian Brennan, officier responsable, Section des opérations fédérales, Division H. Agence des services frontaliers du Canada : David Aggett, directeur, Exécution de la loi et renseignement. Gouvernement de la Nouvelle-Écosse : Robert Purcell, directeur exécutif, Division de la sécurité publique, ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse. À titre personnel : Stephen Schneider, professseur agrégé, Université Saint Mary's, département de sociologie et criminologie.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 9 février 2009, le Comité reprend son étude sur l'état du crime organisé.
 

Le chef Frank A. Beazley, le surint. Don Spicer, l'insp. Brian Brennan et David Aggett font des déclarations et, avec Sharon Martin, répondent aux questions.

 

À 10 h 27, la séance est suspendue.

À 10 h 44, la séance reprend.

 

Stephen Schneider et Robert Purcell font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2010/02/11 13 h 49