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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 43
 
Le lundi 26 octobre 2009
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 33 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Ed Fast, l'hon. Marlene Jennings, l'hon. Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Serge Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Rick Norlock, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Claude Bachand remplace Serge Ménard, Russ Hiebert remplace Rob Moore et Gerald Keddy remplace Daniel Petit.

 

Membres associés présents : Megan Anissa Leslie.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste; Cynthia Kirkby, analyste.

 

Témoins : Commission canadienne des droits de la personne : Jennifer Lynch, commissaire en chef; Philippe Dufresne, directeur et avocat-conseil, Division des services du contentieux. Congrès juif canadien : Bernie M. Farber, directeur général; Mark Freiman, président. À titre personnel : Richard Moon, professeur, Université de Windsor, Faculté de droit.

 
Conformément à l'article 108(2) et 108(3)e) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 25 février 2009, le Comité reprend son étude de la revue de la Loi canadienne sur les droits de la personne (article 13).
 

Jennifer Lynch fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 34, la séance est suspendue.

À 16 h 38, la séance reprend.

 

Richard Moon, Bernie M. Farber et Mark Freiman font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2010/02/11 13 h 50