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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 45
 
Le lundi 2 novembre 2009
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Ed Fast, l'hon. Marlene Jennings, Marc Lemay, Serge Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace l'hon. Dominic LeBlanc.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Criminal Lawyers' Association : Michael Mandelcorn, directeur régional. Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry : Kim Pate, directrice exécutive. Victims of Violence : Sharon Rosenfeldt.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 18 juin 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 59, la séance est suspendue.

À 17 h 2, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Joe Comartin, il est convenu, — Que le budget proposé de 40 517 $, pour le voyage du Comité à Toronto, dans le cadre de l'étude sur le crime organisé, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

 

Rob Moore propose, — Que le Comité commence l’étude article par article du projet de loi C-36 : Loi modifiant le code criminel (Loi renforçant la sévérité des peines d’emprisonnement pour les crimes les plus graves) le mercredi 4 novembre, et que la séance ne soit pas levée avant que cette étude soit terminée.

Il s'élève un débat.

 

Marc Lemay propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « que la séance ne soit pas levée avant que cette étude soit terminée. », des mots « que si l'étude article par article n'est pas complété à 17 h 30 le 4 novembre qu'elle se continue le 16 novembre et qu'elle soit complété le 16 novembre ».

Il s'élève un débat.

 

Marlene Jennings propose, — Que l'amendement soit modifiée par adjonction, avant le mot « Que », du mot « si » et après les mots « le Comité ».

 

Après débat, le sous-amendement de Marlene Jennings est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

Après débat, l'amendement de Marc Lemay est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

Joe Comartin propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

 

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2009/11/03 14 h 36