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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 46
 
Le mercredi 4 novembre 2009
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 40, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Ed Fast, l'hon. Marlene Jennings, l'hon. Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Serge Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace l'hon. Dominic LeBlanc et Siobhan Coady remplace l'hon. Dominic LeBlanc.

 

Autres députés présents : Yvon Godin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dominique Valiquet, analyste; Robin MacKay, analyste.

 

Témoins : Service correctionnel Canada : Don Head, commissaire. À titre personnel : Allan Manson, professeur, Université Queen's, Faculté de droit.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 18 juin 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel.
 

Rob Moore propose, — Que le Comité passe maintenant à un autre point à l’ordre du jour (motion de Rob Moore en date du 2 novembre).

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

Allan Manson fait une déclaration et, avec Don Head, répond aux questions.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 mai 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles).
 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Le président met en délibération l'article 1.

 

L'article 1 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Joe Comartin, Marlene Jennings, Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Serge Ménard, Brian Murphy — 6; CONTRE : Rob Moore, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber, Stephen Woodworth — 5.

 

Le titre est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Joe Comartin, Marlene Jennings, Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Serge Ménard, Brian Murphy — 6; CONTRE : Rob Moore, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber, Stephen Woodworth — 5.

 

Le projet de loi est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Joe Comartin, Marlene Jennings, Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Serge Ménard, Brian Murphy — 6; CONTRE : Rob Moore, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber, Stephen Woodworth — 5.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que Rick Sauvé soit invité à comparaître relativement à l'étude du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (Loi renforçant la sévérité des peines d’emprisonnement pour les crimes les plus graves).

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2009/11/05 16 h 23