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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 48
 
Le mercredi 18 novembre 2009
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Ed Fast, l'hon. Marlene Jennings, l'hon. Dominic LeBlanc, Rob Moore, Brian Murphy, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Guy André remplace Serge Ménard, Rod Bruinooge remplace Rick Norlock, Michel Guimond remplace Serge Ménard, Richard Nadeau remplace Marc Lemay et Joe Preston remplace Rick Norlock.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Cynthia Kirkby, analyste; Dominique Valiquet, analyste; Robin MacKay, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Catherine Kane, directrice générale par intérim et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal; Joanne Klineberg, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal. Tribunal canadien des droits de la personne : Shirish P. Chotalia, présidente; Gregory M. Smith, directeur exécutif et registraire; Greg Miller, avocat.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 26 octobre 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude).
 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Le ministre fait une déclaration et, avec Catherine Kane, répond aux questions.

 

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 1 octobre 2009 et à l'article 111 du Règlement, le Comité entreprend son étude de la nomination par décret de Shirish P. Chotalia au poste de présidente du Tribunal canadien des droits de la personne.
 

Shirish P. Chotalia fait une déclaration et répond aux questions.

 

Sur motion de Brian Murphy, il est convenu, — Que ce Comité a examiné les qualités et les compétences de Shirish P. Chotalia au poste de présidente du Tribunal canadien des droits de la personne, et il la trouve compétente pour exécuter les fonctions de ce poste et il endosse sa nomination sans réserve.

 

À 17 h 16, la séance est suspendue.

À 17 h 19, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, tel que modifié, qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 17 novembre 2009 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Au sujet du projet de loi C-52 :

Que, au sujet du projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude), après la comparution du ministre le mercredi 18 novembre 2009, le Comité entende des témoins les lundi 23 novembre, mercredi 25 novembre et lundi 7 décembre 2009, et qu’il passe à l’étude article par article le mercredi 9 décembre.

Au sujet du projet de loi C-42 :

Que, au sujet du projet de loi C-42, Loi modifiant le Code criminel (Loi mettant fin à l'octroi de sursis à l'exécution de peines visant des crimes contre les biens ainsi que d'autres crimes graves), le Comité invite le ministre de la Justice et des hauts fonctionnaires de son ministère à comparaître le mercredi 2 décembre.

Au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) :

Que, au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B), le Comité invite le ministre de la Justice à comparaître le mercredi 2 décembre 2009.

Au sujet de l'étude sur le crime organisé :

Que, dans le cadre de son étude sur le crime organisé, le Comité se rende à Winnipeg (Manitoba) et à Edmonton (Alberta) du mercredi 24 au vendredi 26 février 2010.

 

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 18 400 $, concernant l'étude du projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude), soit adopté.

 

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2010/02/11 13 h 51