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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 49
 
Le lundi 23 novembre 2009
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Ed Fast, l'hon. Marlene Jennings, l'hon. Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Rod Bruinooge remplace Rick Norlock, Carole Freeman remplace Serge Ménard, Laurie Hawn remplace Rob Moore, Brian Jean remplace Rob Moore, Alexandra Mendes remplace Brian Murphy et Gary Ralph Schellenberger remplace Daniel Petit.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste; Cynthia Kirkby, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Diane Urquhart, analyste financière indépendante; Gary Logan, Sergent-détective, ( à la retraite ), L'escouade des fraudes de la police de Toronto. United Senior Citizens of Ontario : Ken Cunningham, président. Gendarmerie royale du Canada : Comm. Stephen White, commissaire par intérim, Directeur général, Criminalité financière; Surint. Dean Buzza, directeur, Équipes intégrées de la police des marchés financiers; Stephen Foster, directeur, Sous-direction des délits commerciaux.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 26 octobre 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude).
 

Diane Urquhart, Gary Logan et Ken Cunningham font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 22, la séance est suspendue.

À 17 heures, la séance reprend.

 

Joe Comartin soulève une question de privilège relativement à sa demande visant à obtenir des documents du Service correctionnel du Canada au sujet du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel.

 

Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2010/02/11 13 h 51