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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le mercredi 25 février 2009
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, l'hon. Ujjal Dosanjh, Ed Fast, l'hon. Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Brian Storseth.

 

Membres substituts présents : L'hon. Marlene Jennings remplace l'hon. Ujjal Dosanjh et Maurice Vellacott remplace Daniel Petit.

 

Membres associés présents : Blaine Calkins et Megan Leslie.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Isabelle Duford, greffière de comité. Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Criminal Lawyers' Association : Joseph Di Luca, vice-président; Jonathan Rosenthal, avocat. Association canadienne des policiers : Charles Momy, président; David Griffin, cadre exécutif. Conseil canadien de la sécurité : Raynald Marchand, directeur général des programmes; Emile J. Therien, ancien président. Bureau d'assurance du Canada : Dennis Prouse, directeur, Relations gouvernementales fédérales; Robert Tremblay, directeur, Sécurité routière et projets spéciaux.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 9 février 2009, le Comité reprend son étude de l'examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies.
 

Dennis Prouse, Robert Tremblay, Charles Momy, Raynald Marchard, Joseph Di Luca et Jonathan Rosenthal font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 17 h 14, la séance est suspendue.

À 17 h 17, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 24 février 2009 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Conduite avec facultés affaiblies

1. Que le mercredi 4 mars 2009, le Comité examine un rapport provisoire sur la conduite avec facultés affaiblies et qu’il fournisse des instructions aux analystes de la Bibliothèque pour la rédaction;

2. Que le lundi 23 mars 2009, le Comité examine un rapport provisoire sur la conduite avec facultés affaiblies.

Budget supplémentaire des dépenses

3. Que, à la première heure de sa séance le lundi 9 mars 2009, le Comité commence l’examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009 et que le ministre de la Justice et des hauts fonctionnaires soient invités à comparaître;

Crime organisé

4. Que, à la deuxième heure de sa séance le lundi 9 mars 2009, le Comité commence son étude sur le crime organisé et que des hauts fonctionnaires du ministère de la Justice soient invités à comparaître.

5. Que les 11, 25 et le 30 mars ainsi que le 1er avril, le Comité invite des témoins (à déterminer) dans le cadre de son étude sur le crime organisé.

 

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

 

Brian Storseth propose, — Attendu que des inquiétudes ont été exprimées quant aux techniques d’enquête de la Commission canadienne des droits de la personne (ci-après « la Commission »), ainsi qu’à l’interprétation et à l’application de l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (ci-après « la Loi »);

Attendu que la Commission fonctionne de façon indépendante et fait rapport au Parlement;

Qu’il soit résolu que le Comité de la justice et des droits de la personne se penche sur la Commission canadienne des droits de la personne et, en vue de formuler des recommandations à son sujet :

a) examine le mandat et le fonctionnement de la Commission;

b) examine l’interprétation et l’application de l’article 13 de la Loi par la Commission;

c) demande au président de la Commission de témoigner devant le Comité, et à d’autres personnes ou organisations concernées de témoigner devant le Comité ou de soumettre un mémoire à ce dernier;

d) soumette un rapport, incluant d’éventuelles propositions de modification de la Loi canadienne sur les droits de la personne, donnant suite aux résultats de son enquête.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

À 5 h23, le président quitte le fauteuil

 

À 5 h 23, le vice-président, Brian Murphy assume la présidence.

 

Réal Ménard propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne réserve deux séances à l’étude de l’ajout à la Loi canadienne sur les droits de la personne, de la condition sociale comme motif interdit de discrimination et que le président fasse rapport à la Chambre de ses conclusions et recommandations.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2009/06/29 15 h 38