Passer au contenu Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 53
 
Le mercredi 9 décembre 2009
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Ed Fast, l'hon. Marlene Jennings, l'hon. Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Serge Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Dean Allison remplace Daniel Petit et l'hon. Larry Bagnell remplace l'hon. Marlene Jennings.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dominique Valiquet, analyste; Cynthia Kirkby, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Janet Watson; Mike Miles; Melanie Johannink; Larry Elford. Comité organisateur des victimes Earl Jones : Joey Davis. Comité de recouvrement des investisseurs : Brenda MacMillan, membre. Ministère de la Justice : Joanne Klineberg, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 26 octobre 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude).
 

Janet Watson, Mike Miles et Melanie Johannink font des déclarations.

 

À 15 h 54, la séance est suspendue.

À 16 h 47, la séance reprend.

 

Larry Elford, Joey Davis et Brenda MacMillan font des déclarations et répondent aux questions.

 

Joanne Klineberg répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 8 décembre 2009 afin d’examiner les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Au sujet du projet de loi C-52 :

Que, au sujet du projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude) (Loi sur le châtiment au nom des victimes de crimes en col blanc), le Comité fasse l’étude article par article le mardi 26 janvier 2010.

Au sujet du projet de loi C-42 :

Que, au sujet du projet de loi C-42, Loi modifiant le Code criminel (Loi mettant fin à l’octroi de sursis à l’exécution de peines visant des crimes contre les biens ainsi que d’autres crimes graves), le Comité entende des témoins durant la première heure de sa séance du jeudi 28 janvier 2010 et des séances du mardi 2 février, jeudi 4 février et mardi 9 février 2010 et que les membres présentent leurs propositions de témoins d’ici le 15 janvier 2010.

Au sujet du projet de loi C-464 :

Que, au sujet du projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde), le Comité invite le député Scott Andrews durant la deuxième heure de sa séance, le mercredi 9 décembre 2009.

Au sujet du projet de loi S-205 :

Que, au sujet du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicide), le Comité invite le parrain du projet de loi à comparaître durant la deuxième heure de sa séance le jeudi 28 janvier 2010.

Questions to Departmental Officials :

Que, pour faciliter le rassemblement des renseignements, les membres puissent présenter leurs questions écrites à la greffière, afin qu’elles soient transmises aux fonctionnaires du ministère avant les réunions, pour qu’ils puissent bien se préparer.

 

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 

À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2009/12/09 18 h 13