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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 6
 
Le lundi 2 mars 2009
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, l'hon. Ujjal Dosanjh, Ed Fast, Marc Lemay, Réal Ménard, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Brian Storseth.

 

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace Brian Murphy, l'hon. Scott Brison remplace l'hon. Dominic LeBlanc et Rick Dykstra remplace Rob Moore.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Isabelle Duford, greffière de comité. Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Gouvernement de l'Ontario : Yvona Buczek, chef adjointe de section, toxicologie, Centre des sciences judiciaires, section de la toxicologie, ministère de la Sécurité communautaire et services correctionnels; Marc Pelletier, toxicologue judiciaire, Centre des sciences judiciaires, section de la toxicologie, ministère de la Sécurité communautaire et services correctionnels. Association canadienne des automobilistes : Eric Lamoureux, chef de relations gouvernementales, Affaires publiques nationales. Alcohol Countermeasure Systems Corp. : Ian Marples, avocat général . Les mères contre l'alcool au volant : Andrew Murie, chef de la direction; Robert Solomon, directeur juridique; Margaret Miller, présidente nationale. Fondation de recherches sur les blessures de la route : Robyn Robertson, présidente-directrice générale.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 9 février 2009, le Comité reprend son étude de l'examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 16, la séance est suspendue.

À 17 h 20, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2009/06/29 15 h 38