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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 9
 
Le mercredi 11 mars 2009
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 34 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, l'hon. Ujjal Dosanjh, Ed Fast, l'hon. Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Réal Ménard, Rob Moore, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Brian Storseth.

 

Membres substituts présents : Sukh Dhaliwal remplace Brian Murphy.

 

Membres associés présents : Mark Warawa.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Isabelle Duford, greffière de comité. Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Service canadien de renseignements criminels : Donald R. Dixon, directeur général; W.H. (Bud) Garrick, directeur général adjoint, Analyse de renseignements et du développement des savoirs. À titre personnel : Steve Brown; Lois Schellenberg; Eileen Mohan.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 9 février 2009, le Comité entreprend son étude sur l'état du crime organisé.
 

Donald R. Dixon fait une déclaration et, avec W.H. (Bud) Garrick, répond aux questions.

 

À 16 h 28, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

 

Steve Brown, Lois Schellenberg et Eileen Mohan font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 25, la séance est suspendue.

À 17 h 27, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 10 mars 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Le crime organisé

1. Que, dans le cadre de son étude sur le crime organisé, le Comité se rende à Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg et Vancouver durant la semaine du 30 mars au 3 avril 2009.

2. Que, de concert avec la présidence, la greffière établisse le calendrier des audiences avec les témoins pertinents qui seront entendus dans chaque ville durant la semaine de déplacement.

Du 23 au 25 mars 2009

3. Que, si le Comité a reçu de la Chambre un ordre de renvoi concernant le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire), il étudie le projet de loi renvoyé durant la semaine du 23 mars et qu’il ajoute des réunions si nécessaire;

4. Si le Comité n’a pas reçu d’ordre de renvoi de la Chambre concernant le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire), il continue d’examiner le rapport provisoire sur la conduite avec facultés affaiblies le 23 mars et qu’il poursuive son étude sur le crime organisé le 25 mars.

 

Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

 

Sur motion de Réal Ménard, il est convenu, — Que le budget proposé de 202 049 $, pour le voyage du Comité à Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg et Vancouver du dimanche 29 mars 2009 au vendredi 3 avril 2009, dans le cadre de son étude sur l'état du crime organisé soit adopté, et soumis au Sous-comité des budgets du Comité de liaison.

 

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2009/06/29 15 h 33