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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 43
 
Le lundi 30 novembre 2009
 

Le Comité permanent des ressources naturelles se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Leon Benoit, président.

 

Membres du Comité présents : Mike Allen, David Anderson, l'hon. Navdeep Bains, Leon Benoit, Paule Brunelle, Nathan Cullen, Claude Guimond, Russ Hiebert, l'hon. Geoff Regan, Devinder Shory, Alan Tonks et Brad Trost.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages, analyste; Mohamed Zakzouk, analyste. Chambre des communes : Wayne Cole, greffier législatif; Lucie Tardif-Carpentier, greffière législative.

 

Témoins : Ministère des Ressources naturelles : Dave McCauley, directeur, Division de l'uranium et des déchets radioactifs, Direction des ressources en électricité; Jacques Hénault, analyste, Responsabilité nucléaire et protection civile. Ministère de la Justice : Brenda MacKenzie, légiste-experte, Section des services consultatifs et du perfectionnement.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 1er juin 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire.
 

Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.

 

Article 17,

Il s'élève un débat.

 
Nathan Cullen propose, — Que le projet de loi C-20, à l'article 17, soit modifié par substitution, aux lignes 10 à 13, page 6, de ce qui suit :

« cléaire est indemnisable. »

 

Après débat, du consentement unanime, l'amendement est retiré.

 

Après plus ample débat, l’article 17 est adopté par le vote par appel nominal suivant : POUR : Mike Allen, David Anderson, Navdeep Bains, Paule Brunelle, Claude Guimond, Russ Hiebert, Geoff Regan, Devinder Shory, Alan Tonks, Brad Trost — 10; CONTRE : Nathan Cullen — 1.

 

Article 18,

Il s'élève un débat.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carol Chafe

 
 
2010/02/03 11 h 55