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TRAN Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 2nd Session 40e Législature, 2e session
The Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities has the honour to present its Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a l’honneur de présenter son
SECOND REPORT DEUXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, February 25, 2009, your Committee has considered Bill C-3, An Act to amend the Arctic Waters Pollution Prevention Act, and agreed on Thursday, April 2, 2009, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 25 février 2009, votre Comité a étudié le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, et a convenu le jeudi 2 avril 2009, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 8 to 11) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 8 à 11) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



MERV TWEED
Chair