Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 116 Le mardi 24 novembre 2009 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 402-1039 à 402-1041, 402-1044, 402-1063, 402-1092 et 402-1094 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire n^o 8545-402-36-16.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-58, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant la visite annuelle par des coprésidents à Tokyo (Japon) du 4 au 10 avril 2009. — Document parlementaire n^o 8565-402-57-05.

Présentation de rapports de comités

M. Tweed (Brandon—Souris), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le quatrième rapport du Comité (recommandation, conformément à l'article 97.1 du Règlement, de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens). — Document parlementaire n^o. 8510-402-161.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 34, 37 et 38) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, sous la rubrique « Motions » pendant les affaires courantes aujourd'hui, le député de Sault-Ste-Marie puisse proposer une motion portant adoption du sixième rapport du Comité permanent des Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le vendredi 20 novembre 2009, pourvu qu’aucun député ne prenne la parole pendant plus de cinq minutes et, qu'après une intervention d’un député de chaque parti reconnu, la motion soit réputée adoptée.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M. Martin (Sault Ste. Marie), appuyé par M^me Davies (Vancouver-Est), propose, — Que le sixième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le vendredi 20 novembre 2009, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 16)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée adoptée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , six au sujet de la Société canadienne des postes (n^os402-1262 à 402-1267);

— par , une au sujet des parcs nationaux (n^o402-1268);

— par , deux au sujet de la Société canadienne des postes (n^os402-1269 et 402-1270);

— par , une au sujet de la situation en Colombie (n^o402-1271);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o402-1272);

— par , une au sujet de la politique du logement (n^o402-1273).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Fletcher (ministre d’État (Réforme démocratique)), — Que le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

M. Comartin (Windsor—Tecumseh), appuyé par M^me Leslie (Halifax), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne afin de reconsidérer les articles 2, 3, 4, 5 et 6 en vue d’y apporter toute modification nécessaire à la lumière de l’information que les fonctionnaires du ministère se sont engagés le 4 novembre 2009 à fournir au Comité, mais que le bureau du ministre de la Sécurité publique n’a pas fourni durant l’étude article par article du projet du loi par le Comité. ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Certificats d'élection

Le Président informe la Chambre que la Greffière a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M. Daniel Paillé (Hochelaga).

M. Daniel Paillé (Hochelaga), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 20 novembre 2009, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M^me Bonsant (Compton—Stanstead), — Que, de l’avis de la Chambre, le Canada devrait s'engager à proposer dans le cadre de la conférence de Copenhague sur les changements climatiques :
1. la diminution de 25 p. cent en cible absolue des émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés par rapport à 1990 d'ici 2020;
2. la nécessité de limiter la hausse des températures de la planète en deçà de 2 ^oC par rapport aux niveaux de l'ère préindustrielle;
3. l'appui aux pays en développement dans leurs efforts de réduction de gaz à effet de serre et d'adaptation aux changements climatiques.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 133 -- Vote n^o 133)
POUR : 137, CONTRE : 124
YEAS -- POUR Allen (Welland) André Andrews Angus Ashton Asselin Atamanenko Bachand Bains Beaudin Bellavance Bennett Bevington Bigras Blais Bonsant Bouchard Brison Brunelle Byrne Cardin Charlton Chow Christopherson Coady Coderre Comartin Cotler Crombie Cullen Cuzner D'Amours Davies (Vancouver East) DeBellefeuille Demers Deschamps Desnoyers Dewar Dhaliwal Dion Dorion Dosanjh Dryden Duceppe Dufour Duncan (Edmonton—Strathcona) Easter Eyking Faille Folco Foote Freeman Fry Gagnon Garneau Godin Goodale Gravelle Guarnieri Guay Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Hall Findlay Harris (St. John's East) Hyer Ignatieff Jennings Julian Karygiannis Kennedy Laforest Laframboise Lalonde Lavallée Layton LeBlanc Lee Lemay Leslie Lessard MacAulay Malhi Malo Marston Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Mathyssen McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McTeague Mendes Minna Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Murray Nadeau Neville Oliphant Ouellet Pacetti Paillé (Hochelaga) Paillé (Louis-Hébert) Paquette Patry Pearson Plamondon Pomerleau Proulx Rae Rafferty Ratansi Regan Rodriguez Rota Roy Savage Savoie Scarpaleggia Siksay Silva Simms Simson St-Cyr Stoffer Szabo Thi Lac Thibeault Tonks Trudeau Valeriote Vincent Volpe Wasylycia-Leis Wilfert Zarac Total: -- 137
NAYS -- CONTRE Abbott Ablonczy Aglukkaq Albrecht Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambrose Anders Anderson Baird Benoit Bernier Bezan Blackburn Blaney Block Boucher Boughen Braid Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Cadman Calandra Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannon (Pontiac) Carrie Casson Chong Clement Cummins Davidson Day Dechert Del Mastro Devolin Dykstra Fast Finley Flaherty Fletcher Galipeau Gallant Goldring Goodyear Gourde Grewal Guergis Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hiebert Hill Hoback Holder Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Lemieux Lobb Lukiwski Lunn Lunney MacKay (Central Nova) Mark Mayes McLeod Menzies Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Nicholson O'Connor O'Neill-Gordon Obhrai Oda Paradis Poilievre Prentice Preston Raitt Rajotte Rathgeber Reid Richards Richardson Ritz Scheer Schellenberger Shea Shipley Shory Smith Sorenson Storseth Strahl Sweet Thompson Tilson Toews Trost Tweed Uppal Van Kesteren Vellacott Verner Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Wong Woodworth Yelich Young Total: -- 124
PAIRED -- PAIRÉS Bourgeois Breitkreuz Carrier Duncan (Vancouver Island North) Gaudet Glover Hoeppner Lévesque MacKenzie Ménard Mourani Petit

Ordres émanant du gouvernement

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

Le débat se poursuit.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 25 novembre 2009, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité législatif du projet de loi C-31, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers et la Loi sur l'identification des criminels et une autre loi en conséquence.

M^me Ambrose (ministre du Travail), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyée par M^me Raitt (ministre des Ressources naturelles), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 39, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Watson (Essex), appuyé par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’examiner les mesures de soutien actuellement offertes par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs et à leurs enfants adoptés, tout en reconnaissant et respectant les compétences des provinces et des territoires en la matière et, au terme de cette étude, qu'il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre. (Affaires émanant des députés M-386)

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 25 novembre 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport de vérification du Bureau du Vérificateur général pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 21(2). — Document parlementaire n^o 8560-402-100-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o402-1274).

Débat d'ajournement

À 18 h 34, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 3, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.