Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 2 Le mardi 27 janvier 2009 14 heures |
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| Prière |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, en date du 29 mai 2008. — Document parlementaire no 8532-402-1.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou, en date du 29 mai 2008. — Document parlementaire no 8532-402-2.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou, en date du 29 mai 2008. — Document parlementaire no 8532-402-3.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique) dépose sur le Bureau, — Rapport de la Banque nationale de données génétiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, L.C. 1998, ch. 37, par.13.1(2). — Document parlementaire no 8560-402-777-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique) dépose sur le Bureau, — Rapport sur la surveillance électronique pour l'année 2007, conformément au Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, par. 195(4). — Document parlementaire no 8560-402-510-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique) dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R. 1985, ch. C-23, art. 53. — Document parlementaire no 8560-402-31-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique) dépose sur le Bureau, — Ententes concernant les analyses biologiques entre la GRC et les provinces de Québec, de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, de l'Ontario, de la Saskatchewan, et les Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-402-475-01.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 401-0001 et 401-0024 au sujet du transport. — Document parlementaire no 8545-402-1-01;
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— nos 401-0002, 401-0012, 401-0037 et 401-0043 au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne. — Document parlementaire no 8545-402-2-01;
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— nos 401-0004 et 401-0028 au sujet de l'amiante. — Document parlementaire no 8545-402-4-01;
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— nos 401-0006, 401-0011, 401-0013, 401-0021 à 401-0023, 401-0025 et 401-0029 au sujet de la situation au Soudan. — Document parlementaire no 8545-402-5-01;
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— no 401-0007 au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs. — Document parlementaire no 8545-402-6-01;
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— no 401-0009 au sujet des programmes fédéraux. — Document parlementaire no 8545-402-7-01;
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— no 401-0010 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-402-8-01;
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— no 401-0014 au sujet du Tibet. — Document parlementaire no 8545-402-9-01;
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— no 401-0015 au sujet du système de justice pénale. — Document parlementaire no 8545-402-10-01;
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— nos 401-0017 et 401-0018 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-402-11-01;
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— nos 401-0019, 401-0026, 401-0042, 401-0045 et 401-0047 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire no 8545-402-12-01;
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— no 401-0027 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire no 8545-402-13-01;
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— no 401-0030 au sujet du partenariat pour la prospérité. — Document parlementaire no 8545-402-14-01;
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— no 401-0031 au sujet de la Loi sur les aliments et drogues. — Document parlementaire no 8545-402-15-01;
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— no 401-0032 au sujet de la Société Radio-Canada. — Document parlementaire no 8545-402-16-01;
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— no 401-0034 au sujet du prix de l'essence. — Document parlementaire no 8545-402-17-01;
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— no 401-0036 au sujet des émissions de radio et de télévision. — Document parlementaire no 8545-402-18-01;
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— no 401-0039 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-402-19-01;
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— no 401-0040 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-402-20-01;
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— no 401-0046 au sujet des médailles de service. — Document parlementaire no 8545-402-21-01;
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— no 401-0048 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire no 8545-402-22-01;
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— no 401-0049 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-402-23-01;
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— nos 401-0050 et 401-0051 au sujet de l'objection de conscience. — Document parlementaire no 8545-402-24-01.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le premier rapport du Comité, dont voici le texte :
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M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le deuxième rapport du Comité (nouveaux formulaires de déclaration relatifs au Code régissant les conflits d'intérets des députés). — Document parlementaire no 8510-402-1. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), appuyée par Mme Chow (Trinity—Spadina), le projet de loi C-254, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (exception à l'interdiction de territoire), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), appuyée par M. Masse (Windsor-Ouest), le projet de loi C-255, Loi modifiant la Loi sur les banques (frais des guichets automatiques), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-256, Loi établissant le poste d’ombudsman des pensions ayant pour mission d’enquêter sur les difficultés administratives éprouvées par les personnes qui traitent avec le gouvernement du Canada relativement aux prestations prévues par le Régime de pensions du Canada ou la Loi sur la sécurité de la vieillesse ou aux obligations fiscales y afférentes, et d’examiner les politiques et les pratiques établies pour gérer ces prestations et obligations et statuer sur celles-ci, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-257, Loi prévoyant l’établissement de normes nationales de formation, d’apprentissage et d’accréditation pour le marché du travail, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-258, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (qualités requises pour être vérificateur), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (états financiers annuels), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-260, Loi modifiant le Code criminel (obligation légale à l’étranger), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-261, Loi modifiant le Code criminel (défaut d’arrêter lors d’un accident), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-262, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (supplément de revenu mensuel garanti), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-263, Loi modifiant la Loi référendaire (réforme du système électoral du Canada), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-264, Loi offrant aux exploitations agricoles familiales une protection contre les coûts de production, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (protection de l’actif), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-266, Loi établissant le poste et le Bureau de l’ombudsman du crédit dont la mission est de faire valoir les intérêts des consommateurs et des petites entreprises en matière de crédit, ainsi que d’enquêter et de faire rapport sur l’octroi du crédit aux consommateurs et aux petites entreprises par les institutions financières selon les localités et les industries, afin d’assurer une répartition équitable des ressources en matière de crédit, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-267, Loi prévoyant l’examen, par un comité de la Chambre des communes, du recours éventuel à la représentation proportionnelle pour les élections fédérales, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le premier rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé. |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), une au sujet de la Commission de la capitale nationale (no 402-0001);
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— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet de l'immigration (no 402-0002);
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— par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (no 402-0003);
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— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (no 402-0004).
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| Interruption |
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À 15 h 40, conformément à l'ordre adopté le lundi 26 janvier 2009, la séance est suspendue. |
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À 16 heures, la séance reprend. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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À 16 heures, conformément à l'article 83(2) du Règlement, la Chambre procède à l'étude de la motion des voies et moyens no 1 ayant pour objet l'exposé budgétaire. |
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M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 1) |
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Il s'élève un débat. |
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M. Flaherty (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — |
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(1) « Le discours du budget 2009 » — Document parlementaire no 8570-402-1. |
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(2) « Le budget en bref de 2009 » — Document parlementaire no 8570-402-2. |
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(3) « Le budget de 2009 — Vue d'ensemble » — Document parlementaire no 8570-402-3. |
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(4) « Le budget de 2009 — Renforcer un bilan d'allégements fiscaux éloquent » — Document parlementaire no 8570-402-4. |
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(5) « Le budget de 2009 — Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire » — Document parlementaire no 8570-402-5. |
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(6) « Le budget de 2009 » — Document parlementaire no 8570-402-6. |
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(7) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8570-402-7. |
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(8) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise pour mettre en oeuvre des mesures touchant la taxe sur les produits et services et la taxe de vente hamonisée (TPS/TVH). — Document parlementaire no 8570-402-8. |
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(9) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes. — Document parlementaire no 8570-402-9. |
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Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Flaherty (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de chaque motion des voies et moyens dont avis a été déposé sur le Bureau plus tôt aujourd’hui. |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités). (Voies et moyens no 1) |
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Le débat se poursuit. |
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M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par M. Goodale (Wascana), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné. |
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Conformément à l'article 83(2) du Règlement, la motion est réputée adoptée. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, L.R. 1985, ch. S-12, par. 20(2). — Document parlementaire no 8560-402-36-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Rapport du Conseil canadien des normes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-402-76-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Rapport de la Fondation canadienne pour l'innovation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi d'exécution du budget de 1997, L.C. 1997, ch. 26, par. 29(3). — Document parlementaire no 8560-402-116-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Rapport du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-402-122-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Rapport de la Banque de développement du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-402-152-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R. 1985, ch. N-15, art. 17. — Document parlementaire no 8560-402-192-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Copie des Règles correctives visant les Règles générales sur la faillite et l'insolvabilité (DORS/2008-223) établies par le décret C.P. 2008-1318 en date du 4 juillet 2008, conformément à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, L.R. 1985, ch. B-3, par. 209(2). — Document parlementaire no 8560-402-284-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. 1985, ch. P-4, art. 26. — Document parlementaire no 8560-402-330-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Rapport du Commissaire de la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R. 1985, ch. C-34, art. 127. — Document parlementaire no 8560-402-352-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Rapport de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le droit d'auteur, L.R. 1985, ch. C-42, par. 66.9(2). — Document parlementaire no 8560-402-555-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Rapports de l'Agence spatiale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-502-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Rapports du Conseil national de recherches pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-639-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Rapports du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-642-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Rapports du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-660-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Rapports de la Banque de développement du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-686-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Rapports du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-719-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Rapports du ministère de l'Industrie pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-723-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Rapports de la Fondation Pierre Elliott Trudeau pour l'exercice terminé le 31 août 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-938-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Société de développement du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-402-106-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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— par Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Société de développement du Cap-Breton pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-402-151-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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— par Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur l'administration et l'application de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'efficacité énergétique, L.C. 1992, ch. 36, art. 36. — Document parlementaire no 8560-402-375-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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— par Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2). — Document parlementaire no 8560-402-461-01. (Conformément à l'article 35(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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— par Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles) — Rapport d'Énergie atomique du Canada limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-402-649-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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— par Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, L.C. 1997, ch. 9, art. 72. — Document parlementaire no 8560-402-771-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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— par Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles) — Rapports de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-623-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles) — Rapports de l'Énergie atomique du Canada limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-939-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles) — Sommaires du plan d'entreprise de 2008-2009 à 2012-2013 et du budget d'exploitation et d'immobilisations de 2008-2009 d'Énergie atomique du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-402-824-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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— par Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles) — Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère des Ressources naturelles concernant les activitées de la Division de la réglementation des explosifs, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2). — Document parlementaire no 8564-402-3-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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| Ajournement |
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À 17 h 15, conformément à l'article 83(2) du Règlement, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |