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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 21

Le lundi 2 mars 2009

11 heures



Prière
Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Mme Mendes (Brossard—La Prairie), appuyée par Mme Dhalla (Brampton—Springdale), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait confier à Service Canada le mandat d’offrir des services de passeport complets dans tous ses bureaux régionaux du Canada. (Affaires émanant des députés M-276)

Il s'élève un débat.

Mme Beaudin (Saint-Lambert), appuyée par M. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « tous », de ce qui suit :

« les centres de service au Canada et respecter son engagement pris le 4 septembre 2008 d'ajouter les nouveaux sites d'agents réceptionnaires de demandes de passeport ».

Il s'élève un débat.

M. Martin (Sault Ste. Marie), appuyé par M. Mulcair (Outremont), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « centres de service », de ce qui suit :

« et toutes les communautés à proximité d'une frontière internationale ».

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 6 et 66 à 86).

Groupe no 1

Motion no 1 de M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), appuyé par M. Malo (Verchères—Les Patriotes), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion no 2 de M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), appuyé par M. Malo (Verchères—Les Patriotes), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 295.

Motion no 3 de M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), appuyé par M. Malo (Verchères—Les Patriotes), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 296.

Motion no 4 de M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), appuyé par M. Malo (Verchères—Les Patriotes), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 297.

Motion no 5 de M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), appuyé par M. Malo (Verchères—Les Patriotes), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 298.

Motion no 6 de M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), appuyé par M. Malo (Verchères—Les Patriotes), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 299.

Motion no 66 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 445.

Motion no 67 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 446.

Motion no 68 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 447.

Motion no 69 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 448.

Motion no 70 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 449.

Motion no 71 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 450.

Motion no 72 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 451.

Motion no 73 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 452.

Motion no 74 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 453.

Motion no 75 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 454.

Motion no 76 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 455.

Motion no 77 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 456.

Motion no 78 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 457.

Motion no 79 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 458.

Motion no 80 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 459.

Motion no 81 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 460.

Motion no 82 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 461.

Motion no 83 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 462.

Motion no 84 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 463.

Motion no 85 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 464.

Motion no 86 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 465.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Directeur général des élections du Canada concernant les directeurs de scrutins (qualifications et processus de nomination), conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 535.2 et 536. — Document parlementaire no 8560-402-928-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Silva (Davenport) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) concernant sa participation à l'Atelier régional des parlementaires de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Sud intitulé « Libéralisation du commerce : l'OMC, la Ronde de Doha et les défis en matière de développement », tenu à San José (Costa Rica) les 7 et 8 novembre 2008. — Document parlementaire no 8565-402-74-01.

Présentation de rapports de comités

M. Kania (Brampton-Ouest), du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le premier rapport du Comité (mandat et quorum). — Document parlementaire no 8510-402-28.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), appuyé par M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), le projet de loi C-330, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Chatham-Kent -- Essex, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kramp (Prince Edward—Hastings), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), le projet de loi C-331, Loi modifiant le Code criminel (arrestation sans mandat), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kramp (Prince Edward—Hastings), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), le projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (révision du délai préalable à la libération conditionnelle) et d’autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le premier rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 402-0129);
— par M. Silva (Davenport), une au sujet de l'immigration (no 402-0130);
— par M. Brown (Barrie), une au sujet du SIDA (no 402-0131);
— par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), une au sujet de l'immigration (no 402-0132);
— par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 402-0133);
— par Mme Chow (Trinity—Spadina), une au sujet d'Omar Khadr (no 402-0134).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 6 et 66 à 86).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

La motion no 2 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 3 à 6, est différé.

La motion no 66 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 67 à 86, est différé.

Groupe no 2

M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion no 7, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 317.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion no 8, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 318.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion no 9, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 319.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion no 10, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 320.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion no 11, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 321.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion no 12, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 322.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion no 13, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 323.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion no 14, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 324.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion no 15, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 325.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion no 16, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 326.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion no 17, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 327.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion no 18, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 328.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion no 19, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 329.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion no 20, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 330.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion no 21, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 331.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion no 22, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 332.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion no 23, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 333.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion no 24, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 334.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion no 25, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 335.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion no 26, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 336.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion no 27, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 337.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion no 28, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 338.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion no 29, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 339.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion no 30, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 340.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion no 31, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 341.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 2.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Rapport sur l'application de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour les années 2005 et 2006, conformément à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, L.C. 1992, ch. 52, art. 28. — Document parlementaire no 8560-402-104-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.