Passer au contenu Début du contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 4

Le jeudi 29 janvier 2009

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duncan (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit pour les exercices 2005-2006 et 2006-2007. — Document parlementaire no 8525-402-2.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duncan (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit pour l'exercice terminé le 31 mars 2005. — Document parlementaire no 8525-402-3.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duncan (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2005. — Document parlementaire no 8525-402-4.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duncan (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu pour les exercices 2005-2006 et 2006-2007. — Document parlementaire no 8525-402-5.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duncan (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in pour les exercices 2005-2006 et 2006-2007. — Document parlementaire no 8525-402-6.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Aglukkaq (ministre de la Santé), appuyée par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant la sécurité des produits de consommation ».


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Aglukkaq (ministre de la Santé), au nom de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence ».


Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds—Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la Conférence francophone de l'Assemblée nationale de Hongrie, tenue à Budapest (Hongrie) les 30 et 31 octobre 2008. — Document parlementaire no 8565-402-52-01.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Smith (Kildonan—St. Paul), appuyée par M. Kramp (Prince Edward—Hastings), le projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), appuyée par Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest), le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (victimes de traite des personnes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), appuyée par Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest), le projet de loi C-270, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Notre-Dame-de-Grâce--Lachine, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), appuyée par Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest), le projet de loi C-271, Loi modifiant la Loi sur l'étiquetage des textiles, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), appuyée par Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest), le projet de loi C-272, Loi instituant la Journée Mathieu Da Costa, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Masse (Windsor-Ouest), appuyé par M. Gravelle (Nickel Belt), le projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Masse (Windsor-Ouest), appuyé par M. Gravelle (Nickel Belt), le projet de loi C-274, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour dons), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Masse (Windsor-Ouest), appuyé par M. Gravelle (Nickel Belt), le projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur les brevets (contrefaçon d'un brevet d'invention), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Masse (Windsor-Ouest), appuyé par M. Gravelle (Nickel Belt), le projet de loi C-276, Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant le Code canadien du travail, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Sgro (York-Ouest), une au sujet de la situation au Sri Lanka (no 402-0010);
— par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), une au sujet de la Commission de la capitale nationale (no 402-0011);
— par M. Masse (Windsor-Ouest), quatre au sujet de la cruauté envers les animaux (nos 402-0012 à 402-0015), trois au sujet de la situation au Soudan (nos 402-0016 à 402-0018), deux au sujet de l'impôt sur le revenu (nos 402-0019 et 402-0020), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 402-0021) et une au sujet des passeports (no 402-0022).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Voies et moyens no 1)

Et de l’amendement de M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par Mme Bennett (St. Paul's), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
« , à condition que le Gouvernement dépose des rapports au Parlement au plus tard cinq jours de séance avant la dernière journée allouée pour chaque période des travaux des subsides se terminant le 26 mars 2009, le 23 juin 2009 et le 10 décembre 2009 :
a) faisant la mise au point sur la situation économique et fiscale de façon continue;
b) détaillant la mise en oeuvre actuelle du budget;
c) détaillant les répercussions précises du budget en ce qui concerne :
- la protection des plus vulnérables dans la société canadienne,
- la minimisation des pertes d'emplois actuelles,
- la création d'opportunités pour les emplois de demain,
- le partage d'un stimulant économique équitable pour chaque région du Canada,
- l'engagement que le déficit gouvernemental ne devienne pas un fardeau aux générations futures ou au détriment du redressement économique;
d) offrant les détails de toute modification ou nouvelle mesure nécessaire à améliorer l'économie canadienne. »;
Et du sous-amendement de M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie), appuyé par M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain), — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots suivant les mots « le Gouvernement », de ce qui suit :
« maintienne le droit des femmes de recourir aux tribunaux pour le règlement des questions d’équité salariale et renonce à privilégier les baisses d’impôts pour les mieux nantis pour utiliser ces fonds en les redistribuant aux personnes les plus vulnérables, notamment en répondant aux demandes exprimées unanimement par l’Assemblée nationale du Québec telles que formulées dans la motion adoptée le 15 janvier 2009 d’apporter une aide aux travailleurs, aux communautés et aux entreprises touchées par le ralentissement économique, de soutenir les secteurs en difficultés, notamment les secteurs manufacturiers et forestiers, à l’instar de ce qu’il fait pour l’industrie automobile, de bonifier le programme d’assurance-emploi en assouplissant les critères d’admissibilité et à condition qu’il maintienne le programme de péréquation dans sa forme actuelle et qu’il renonce à la création d’une commission des valeurs mobilières pancanadiennes. ».

Le débat se poursuit.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Toews (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits
Son Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

M. Toews (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 ». — Document parlementaire no 8520-402-1.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1b, 7b, 10b, 15b, 20b, 25b, L30b, 47b et 50b

(2) au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Justice, crédit 45b

(3) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1b, 5b, 10b et 30b

(4) au Comité permanent du patrimoine canadien

Patrimoine canadien, crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 27b, 30b, 35b, 45b, 50b, 55b, 65b, 75b et 110b

(5) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédit 1b

(6) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Environnement, crédits 1b, 5b, 10b, 25b et 30b

(7) au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédit 1b

Finances, crédits 1b et 5b

(8) au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1b, 5b et 10b

(9) au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Affaires étrangères et Commerce international, crédits 1b, 5b, 10b, 11b, 12b, 25b, 35b et 40b

(10) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conseil du Trésor, crédits 1b, 15b, 20b, 30b et 50b

Conseil privé, crédit 1b

Patrimoine canadien, crédits 80b et 85b

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1b et 5b

(11) au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1b, 5b, 20b, 25b, 35b, 40b et 45b

(12) au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1b, 5b et 15b

(13) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1b et 5b

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b

Diversification de l'économie de l'ouest canadien, crédits 1b et 5b

Industrie, crédits 1b, 5b, 10b, 35b, 45b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b et 85b

(14) au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Justice, crédits 1b, 5b et 30b

(15) au Comité permanent de la défense nationale

Défense nationale, crédits 1b et 20b

(16) au Comité permanent des ressources naturelles

Ressources naturelles, crédits 1b, 5b, 15b et 25b

(17) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Parlement, crédit 5b

(18) au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Sécurité publique et Protection civile, crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 30b, 40b, 50b, 55b et 60b

(19) au Comité permanent de la condition féminine

Patrimoine canadien, crédit 105b

(20) au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transports, crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 30b, 35b, 40b, 45b, 55b et 70b

(21) au Comité permanent des anciens combattants

Anciens combattants, crédits 1b et 10b

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités); (Voies et moyens no 1)

Et de l’amendement de M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par Mme Bennett (St. Paul's);

Et du sous-amendement de M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie), appuyé par M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain).

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités); (Voies et moyens no 1)

Et de l’amendement de M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par Mme Bennett (St. Paul's);

Et du sous-amendement de M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie), appuyé par M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain).

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que l'ordre du mercredi 28 janvier 2009 pour la tenue d'un débat conformément à l'article 52 du Règlement soit révoqué, sous réserve qu'une nouvelle demande sur le même sujet puisse être formulée à une séance ultérieure de la Chambre.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités); (Voies et moyens no 1)

Et de l’amendement de M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par Mme Bennett (St. Paul's);

Et du sous-amendement de M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie), appuyé par M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain).

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 84(4) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 1 -- Vote no 1)
POUR : 85, CONTRE : 214

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
André
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow

Christopherson
Comartin
Crête
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Faille
Freeman
Gagnon
Gaudet
Godin

Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)

Masse
Mathyssen
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mourani
Mulcair
Nadeau
Ouellet
Paillé
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Rafferty
Roy
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thi Lac
Thibeault
Vincent
Wasylycia-Leis

Total: -- 85

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Ashfield
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coady
Coderre
Cotler
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin

Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Folco
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon

Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Pacetti
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rae
Raitt
Rajotte
Ratansi
Rathgeber
Regan

Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simson
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Zarac

Total: -- 214

Ajournement

À 18 h 46, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.