Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 84 Le vendredi 18 septembre 2009 10 heures

Prière

Voies et moyens

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 16 septembre 2009, il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures (document parlementaire n^o 8570-402-14), dont avis a été déposé sur le Bureau le lundi 14 septembre 2009. (Voies et moyens n^o 9)

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 16 septembre 2009, la motion portant adoption est réputée proposée et appuyée et la motion, réputée mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 104 -- Vote n^o 104)
POUR : 224, CONTRE : 74
YEAS -- POUR Abbott Ablonczy Aglukkaq Albrecht Allen (Welland) Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambrose Anders Anderson André Angus Ashfield Ashton Asselin Atamanenko Bachand Baird Beaudin Bellavance Benoit Bernier Bevington Bezan Bigras Blackburn Blais Blaney Block Bonsant Bouchard Boucher Boughen Bourgeois Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Brunelle Cadman Calandra Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannon (Pontiac) Cardin Carrie Casson Charlton Chong Chow Christopherson Clarke Clement Comartin Crowder Cullen Cummins Davidson Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day DeBellefeuille Dechert Del Mastro Demers Deschamps Desnoyers Devolin Dewar Dorion Dreeshen Duceppe Dufour Duncan (Vancouver Island North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Dykstra Faille Fast Finley Flaherty Fletcher Freeman Gagnon Galipeau Gallant Gaudet Glover Godin Goldring Goodyear Gourde Gravelle Grewal Guay Guergis Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Harper Harris (St. John's East) Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hiebert Hill Hoback Hoeppner Holder Hughes Hyer Jean Julian Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Laforest Laframboise Lake Lalonde Lauzon Lavallée Layton Lebel Lemay Lemieux Leslie Lessard Lévesque Lobb Lukiwski Lunn Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Malo Maloway Mark Marston Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen Mayes McColeman McLeod Ménard Menzies Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Mourani Mulcair Nadeau Nicholson Norlock O'Connor O'Neill-Gordon Obhrai Oda Ouellet Paillé Paquette Paradis Payne Petit Plamondon Poilievre Pomerleau Prentice Preston Rafferty Raitt Rajotte Rathgeber Reid Richards Richardson Rickford Ritz Roy Savoie Saxton Scheer Schellenberger Shea Shipley Shory Siksay Smith Sorenson St-Cyr Stanton Stoffer Storseth Strahl Sweet Thi Lac Thompson Tilson Toews Trost Tweed Uppal Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Vincent Wallace Warawa Warkentin Wasylycia-Leis Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wong Woodworth Yelich Young Total: -- 224
NAYS -- CONTRE Andrews Bagnell Bains Bélanger Bennett Bevilacqua Brison Byrne Coady Coderre Cotler Crombie Cuzner D'Amours Dhaliwal Dhalla Dion Dosanjh Dryden Duncan (Etobicoke North) Easter Eyking Folco Foote Fry Garneau Goodale Guarnieri Hall Findlay Holland Ignatieff Jennings Kania Karygiannis Kennedy LeBlanc Lee MacAulay Malhi McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McTeague Mendes Minna Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Murray Neville Oliphant Pacetti Patry Pearson Proulx Rae Ratansi Regan Rodriguez Rota Russell Savage Scarpaleggia Sgro Silva Simms Simson Szabo Tonks Trudeau Valeriote Volpe Wilfert Wrzesnewskyj Zarac Total: -- 74

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyée par M^me Verner (ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie), — Que le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapports du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-937-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Présentation de rapports de comités

M^me Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le cinquième rapport du Comité (système de santé public du Canada). — Document parlementaire n^o 8510-402-133.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 32) est déposé.

M^me Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le sixième rapport du Comité (distribution de housses mortuaires par Santé Canada). — Document parlementaire n^o 8510-402-134.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 32) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Uppal (Edmonton—Sherwood Park), appuyé par M. Poilievre (Nepean—Carleton), le projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par M. Goodale (Wascana), le projet de loi C-443, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (exception à la règle d’inapplicabilité après la première génération), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des parcs nationaux (n^o402-0938);

— par , une au sujet des enfants à naître (n^o402-0939) et une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o402-0940);

— par , une au sujet des enfants à naître (n^o402-0941);

— par , une au sujet de l'amiante (n^o402-0942);

— par , une au sujet des enfants à naître (n^o402-0943);

— par , une au sujet des faillites (n^o402-0944).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-101 inscrite au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du projet de loi C-392, Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique.

M^me Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 12^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada » (document parlementaire n^o 8510-402-83), présenté à la Chambre le mercredi 27 mai 2009. — Document parlementaire n^o 8512-402-83.

— par — Rapport d'Énergie atomique du Canada Limitée, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-402-62-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par — Rapport de la Société de développement du Cap-Breton pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-402-151-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par — Rapports d'Énergie atomique du Canada limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-939-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Ajournement

À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 28 septembre 2009, à 11 heures, conformément à l'ordre adopté le vendredi 19 juin 2009 et à l'article 24(1) du Règlement.