Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 96 Le mardi 20 octobre 2009 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion du printemps de la « Canadian/American Border Trade Alliance », tenue à Ottawa (Ontario) du 3 au 5 mai 2009. — Document parlementaire no 8565-402-59-20.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion annuelle de 2009 de la « Western Governors' Association », tenue à Park City (Utah) du 14 au 16 juin 2009. — Document parlementaire no 8565-402-59-21.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion annuelle de 2009 de la « National Governors Association », tenue à Biloxi (Mississippi) les 19 et 20 juillet 2009. — Document parlementaire no 8565-402-59-22.
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Présentation de rapports de comités |
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Mme Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent de la condition féminine, présente le huitième rapport du Comité (disparition de jeunes femmes des Premières nations). — Document parlementaire no 8510-402-142. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 32 et 33) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Allen (Welland), appuyé par M. Maloway (Elmwood—Transcona), le projet de loi C-462, Loi instituant une journée destinée à honorer l’industrie maritime canadienne, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Fast (Abbotsford), une au sujet du Code criminel du Canada (no 402-1058);
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— par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet du contrôle des armes à feu (no 402-1059);
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— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet du transport (no 402-1060);
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— par M. Komarnicki (Souris—Moose Mountain), une au sujet du contrôle des armes à feu (no 402-1061);
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— par M. Trost (Saskatoon—Humboldt), une au sujet de l'aide financière (no 402-1062);
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— par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 402-1063).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement. |
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M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par Mme Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
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Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par Mme Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par Mme Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), — Que le projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-42, Loi modifiant le Code criminel. |
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Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyée par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Il s'élève un débat. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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À 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le lundi 19 octobre 2009, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait de toute urgence apporter une aide, comparable à celle qu'il a apportée à l'industrie automobile concentrée en Ontario, à l'industrie forestière, qui est gravement touchée par la crise économique, notamment par le biais de crédits d'impôt, de prêts et de garanties de prêts afin de fournir immédiatement des liquidités aux entreprises et de mesures fiscales destinées aux propriétaires de boisés privés. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 114 -- Vote no 114) | |
| POUR : 137, CONTRE : 131 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Davies (Vancouver Kingsway) Jennings Ouellet Total: -- 137 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Devolin Lebel Ritz Total: -- 131 |
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| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 59, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-217, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie. |
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M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), appuyé par Mme Crombie (Mississauga—Streetsville), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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Il s'élève un débat. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi S-217, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
| Débat d'ajournement |
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À 18 h 55, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 20, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |