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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le jeudi 22 avril 2010
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bruce Stanton, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Rob Clarke, Jean Crowder, Earl Dreeshen, John Duncan, Marc Lemay, Yvon Lévesque, l'hon. Anita Neville, LaVar Payne, Greg Rickford, Todd Norman Russell et Bruce Stanton.

 

Membres substituts présents : Tilly O'Neill-Gordon remplace LaVar Payne.

 

Autres députés présents : L'hon. Judy Sgro.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tonina Simeone, analyste; Trina Wall, analyste.

 

Témoins : Commission canadienne des droits de la personne : Jennifer Lynch, présidente; David Langtry, vice-président; Valerie Phillips, avocate; Michael Smith, conseiller principal en matière de politiques. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Roy Gray, directeur, Secteur de résolution et des affaires individuelles. Ministère de la Justice : Martin Reiher, avocat-conseil, Section des opérations et programmes.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 29 mars 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs).
 

Jennifer Lynch fait une déclaration et, avec David Langtry, Valerie Phillips et Michael Smith, répond aux questions.

 

À 16 h 32, la séance est suspendue.

 

À 16 h 36, la séance reprend à huis clos.

 

Roy Gray et Martin Reiher répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 39 800 $ pour l'étude du projet de loi C-3 soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 27 650 $ pour l'étude de l'Université des Premières Nations du Canada soit adopté.

 

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Graeme Truelove

 
 
2010/04/23 11 h 4