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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 28
 
Le lundi 25 octobre 2010
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 7-52 du 131 rue Queen, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Rick Dykstra, Nina Grewal, Robert Oliphant, Thierry St-Cyr, David Tilson, Justin Trudeau, Tim Uppal, Alice Wong, Borys Wrzesnewskyj et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Nicolas Dufour remplace Josée Beaudin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Daphne Keevil Harrold, analyste; Anna Gay, analyste.

 

Témoins : IMMFunds-IMMFonds inc. : Holly L. Gracey, présidente; John Ryan, membre, Conseil d'administration. Comité central mennonite du Canada : William Janzen, consultant. À titre personnel : Maria Yvonne Javier; Lorne Waldman, avocat spécialisé en droit de l'immigration.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 23 septembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
 

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le budget proposé de 37 050 $, soit adopté.

 

Lorne Waldman, Maria Yvonne Javier font une déclaration et répondent aux questions.

 

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que toutes les réponses aux engagements pris par les témoins durant l'étude du projet de loi C-35 soient soumises à la greffière au plus tard le vendredi 29 octobre 2010.

 

Holly L. Gracey et William Janzen font une déclaration et, avec John Ryan, répondent aux questions.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2010/10/27 10 h 4