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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 37
 
Le mercredi 8 décembre 2010
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 51, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Josée Beaudin, Olivia Chow, Rick Dykstra, Nina Grewal, Robert Oliphant, Thierry St-Cyr, David Tilson, Justin Trudeau, Tim Uppal, Alice Wong, Borys Wrzesnewskyj et Terence Young.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste; Daphne Keevil Harrold, analyste.

 

Témoins : Chambre des communes : L'hon. Ujjal Dosanjh, C.P., député, Vancouver-Sud. Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Andrew Griffith, directeur général, Direction du programme de la Citoyenneté et du Multiculturalisme; Nicole Girard, directrice, Législation et politique du programme; Alain Laurencelle, conseiller juridique, Équipe de l'intégration et de l'admissibilité, Services juridiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 28 septembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger).
 

L'hon. Ujjal Dosanjh répond aux questions.

 

À 16 h 17, la séance est suspendue.

À 16 h 19, la séance reprend.

 

Andrew Griffith fait une déclaration et, avec Nicole Girard et Alain Laurencelle, répond aux questions.

 

À 17 h 14, la séance est suspendue.

À 17 h 16, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que les audiences sur le projet C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger) aient lieu en même temps que les audiences que le Comité tiendra sur le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence (Loi valorisant la citoyenneté canadienne), une fois que le projet de loi C-37 sera renvoyé au Comité.

 

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2010-12-13 11 h 47