ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 44

Le mardi 1 février 2011

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 8 h 48, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de James Bezan, président.

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, James Bezan, Bernard Bigras, Blaine Calkins, Linda Duncan, Gerard Kennedy, Joyce Murray, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia, Mark Warawa et Stephen Woodworth.

Membres substituts présents : Robert Sopuck remplace Steven Blaney.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen E. Courtney, analyste ; Tim Williams, analyste . Chambre des communes : Wayne Cole, greffier législatif ; Mariane Beaudin, greffière à la procédure.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 16 juin 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux.

Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 12 du projet de loi, tel que modifié.

L'article 12 modifié est rejeté par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

Article 13,

Linda Duncan propose, — Que le projet de loi C-469, à l'article 13, soit modifié par adjonction, après la ligne 43, page 8, de ce qui suit :

« (1.1) Dans les vingt jours suivant la réception d'une demande présentée en vertu du paragraphe (1), le commissaire ouvre un dossier et envoie une copie de la demande au ministre compétent. »

Après débat, l'amendement de Linda Duncan est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

Gerard Kennedy propose, — Que le projet de loi C-469, à l'article 13, soit modifié par substitution, aux lignes 12 à 14, page 9, de ce qui suit :

« (5) À la fin de l'examen et avec l'approbation du commissaire, le ministre en communique les résultats par écrit à l'auteur de la demande. »

Après débat, l'amendement de Gerard Kennedy est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

Après plus ample débat, l'article 13 modifié est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Bernard Bigras, Linda Duncan, Gerard Kennedy, Joyce Murray, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia — 6; CONTRE : Scott Armstrong, Blaine Calkins, Robert Sopuck, Mark Warawa, Stephen Woodworth — 5.

Après débat, l'article 14 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Bernard Bigras, Linda Duncan, Gerard Kennedy, Joyce Murray, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia — 6; CONTRE : Scott Armstrong, Blaine Calkins, Robert Sopuck, Mark Warawa, Stephen Woodworth — 5.

Après débat, l'article 15 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Bernard Bigras, Linda Duncan, Gerard Kennedy, Joyce Murray, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia — 6; CONTRE : Scott Armstrong, Blaine Calkins, Robert Sopuck, Mark Warawa, Stephen Woodworth — 5.

Linda Duncan propose, — Que le projet de loi C-469 soit modifié par substitution à l'intertitre « Révision judiciaire », avant la ligne 22, page 10, de ce qui suit :

« Action en protection de l'environnement »

Après débat, Stephen Woodworth propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, au mot « Action », du mot « Poursuites ».

Après débat, le sous-amendement de Stephen Woodworth est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Scott Armstrong, Blaine Calkins, Robert Sopuck, Mark Warawa, Stephen Woodworth — 5; CONTRE : Bernard Bigras, Linda Duncan, Gerard Kennedy, Joyce Murray, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia — 6.

L'amendement de Linda Duncan est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Bernard Bigras, Linda Duncan, Gerard Kennedy, Joyce Murray, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia — 6; CONTRE : Scott Armstrong, Blaine Calkins, Robert Sopuck, Mark Warawa, Stephen Woodworth — 5.

Article 16,

Bernard Bigras propose, — Que le projet de loi C-469, à l'article 16, soit modifié par suppression des lignes 5 à 10, page 11.

Après débat, l'amendement de Bernard Bigras est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Bernard Bigras, Linda Duncan, Gerard Kennedy, Joyce Murray, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia — 6; CONTRE : Scott Armstrong, Blaine Calkins, Robert Sopuck, Mark Warawa, Stephen Woodworth — 5.

Après plus ample débat, l'article 16 modifié est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Bernard Bigras, Linda Duncan, Gerard Kennedy, Joyce Murray, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia — 6; CONTRE : Scott Armstrong, Blaine Calkins, Robert Sopuck, Mark Warawa, Stephen Woodworth — 5.

Après débat, l'article 17 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Bernard Bigras, Linda Duncan, Gerard Kennedy, Joyce Murray, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia — 6; CONTRE : Scott Armstrong, Blaine Calkins, Robert Sopuck, Mark Warawa, Stephen Woodworth — 5.

Article 18,

Linda Duncan propose, — Que le projet de loi C-469, à l'article 18, soit modifié par substitution, à la ligne 33, page 11, de ce qui suit :

« avantages économiques; »

Après débat, l'amendement de Linda Duncan est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Linda Duncan, Gerard Kennedy, Joyce Murray, Francis Scarpaleggia — 4; CONTRE : Scott Armstrong, Bernard Bigras, Blaine Calkins, Christian Ouellet, Robert Sopuck, Mark Warawa, Stephen Woodworth — 7.

Après plus ample débat, l'article 18 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Bernard Bigras, Linda Duncan, Gerard Kennedy, Joyce Murray, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia — 6; CONTRE : Scott Armstrong, Blaine Calkins, Robert Sopuck, Mark Warawa, Stephen Woodworth — 5.

À 10 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Guyanne L. Desforges

2011/02/18 16 h 18