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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 23
 
Le mardi 1 juin 2010
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Robert Carrier, Bernard Généreux, Russ Hiebert, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, Daniel Paillé, James Rajotte et Mike Wallace.

 

Membres associés présents : Cathy McLeod.

 

Autres députés présents : Yves Lessard.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste. Chambre des communes : Julie-Anne Macdonald, greffière de comité.

 

Témoins : Chambre des communes : André Bellavance, Richmond—Arthabaska; Louis Plamondon, Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour. Bloc Québécois : Jean-David Beaulieu, recherchiste, Bureau de recherche du Bloc Québécois; Odile Rochon, recherchiste. Regroupement des retraité(es) des Aciers Atlas : Pierre St-Michel, président; Diane Blanchard, secrétaire. Association des retraités d'Asbestos inc. : Gaston Fréchette, président, Sous-comité des retraités et travailleurs encore actifs de Mine Jeffrey; René Langlois, secrétaire, Sous-comité des retraités et travailleurs encore actifs de Mine Jeffrey. Fédération des associations de retraités du Québec : Jacques Beaudoin, président. À titre personnel : Malcolm Hamilton.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite).
 

André Bellavance et Louis Plamondon font des déclarations et, avec Jean-David Beaulieu, répondent aux questions.

 

À 16 h 25, la séance est suspendue.

À 16 h 28, la séance reprend.

 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 15, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

 

À 17 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2010/06/02 12 h 8