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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 18
 
Le mardi 25 mai 2010
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Bob Dechert, Ed Fast, l'hon. Dominic LeBlanc, Serge Ménard, Alexandra Mendes, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Yves Lessard remplace Marc Lemay.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Lyne Casavant, analyste. Chambre des communes : Simon Larouche, greffier de comité.

 

Témoins : Gouvernement du Nouveau-Brunswick : L'hon. Kelly Lamrock, ministre du Développement social et procureur général; James Burns, conseiller principal en matière de politiques, Direction de la politique et de la planification du Cabinet du procureur général du Nouveau-Brunswick. Ministère de la Justice : Paula Kingston, avocate-conseil, Justice applicable aux jeunes, initiatives stratégiques et réforme du droit; Catherine Latimer, avocate générale et directrice générale, Justice applicable aux jeunes, initiatives stratégiques et réforme du droit. À titre personnel : Line Lacasse; Luc Lacasse.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 3 mai 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
 

Catherine Latimer répond aux questions.

 

À 11 h 30, la séance est suspendue.

À 11 h 32, la séance reprend.

 

L'hon. Kelly Lamrock fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 30, la séance est suspendue.

À 12 h 35, la séance reprend.

 

Line Lacasse fait une déclaration et, avec Luc Lacasse, répond aux questions.

 

Il est convenu, — Qu'au sujet du projet de loi C-4, le Comité prolonge la durée des séances jusqu'à 13 h 30 au lieu de 13 heures, si cela est nécessaire.

 

Il est convenu, — Qu'au sujet du projet de loi C-4, les déclarations d'ouvertures soient limitées à cinq minutes par organisation, selon la discrétion du président.

 

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2010/05/27 16 h 18