Passer au contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 23
 
Le jeudi 10 juin 2010
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 8 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Bob Dechert, Ed Fast, l'hon. Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Serge Ménard, Alexandra Mendes, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Association des travailleurs sociaux du Nouveau-Brunswick : Merri-Lee Hanson, travailleuse sociale; Miguel LeBlanc, directeur général. Bureau de l'ombudsman du Nouveau-Brunswick, défense des droits des enfants et de la jeunesse : Bernard Richard, ombudsman. Institut Philippe-Pinel de Montréal : Cécile Toutant, criminologue, Programme pour adolescents. Coalition canadienne pour les droits des enfants : Kathy Vandergrift, présidente, Conseil d'administration.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 3 mai 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2010/06/17 11 h 36