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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 36
 
Le jeudi 18 novembre 2010
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Bob Dechert, Ed Fast, l'hon. Marlene Jennings, Derek Lee, Marc Lemay, Serge Ménard, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Andrew Kania remplace Brian Murphy.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste.

 

Témoins : Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels : Susan O'Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels. Bureau de l'enquêteur correctionnel : Howard Sapers, enquêteur correctionnel; Ivan Zinger, directeur exécutif et avocat général.

 

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi, le budget proposé de 3 800 $, soit adopté.

 
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'étude de la nomination par décret de Susan O'Sullivan au poste de ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels renvoyée au Comité le 24 septembre 2010.
 

Susan O'Sullivan fait une déclaration et répond aux questions.

 

Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, — Que ce Comité a examiné les qualités et les compétences de Susan O’Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels, et il la trouve compétente pour exécuter les fonctions de ce poste et il endosse sa nomination sans réserve.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 6 octobre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi.
 

Susan O'Sullivan fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 57, la séance est suspendue.

À 16 h 59, la séance reprend.

 

Howard Sapers et Ivan Zinger font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2010/11/19 14 h 13