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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent de la sécurité publique et nationale


NUMÉRO 012 
l
3e SESSION 
l
40e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 27 avril 2010

[Enregistrement électronique]

  (1530)  

[Traduction]

    La séance est ouverte. Nous tenons aujourd'hui la 12e séance du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, et nous avons à l'ordre du jour une étude de la contrebande du tabac.
    Nous avons un nombre de témoins assez important, alors nous devrons procéder rapidement.
    Madame Mourani, voulez-vous invoquer le Règlement?

[Français]

    Monsieur le président, je voulais juste vous dire que j'ai une motion à présenter aujourd'hui. Je souhaiterais qu'on puisse terminer vers 17 heures pour qu'on puisse disposer de cette motion.

[Traduction]

    Cela prendra-t-il une demi-heure? Ne croyez-vous pas que nous pourrions régler cela en cinq ou dix minutes à la fin de la séance? Nous avons...

[Français]

    Quinze minutes, si mes collègues le veulent bien. Cela peut être cinq minutes si tout le monde est d'accord. C'est plus par sécurité que je proposais ça. Je pense que tout le monde a vu ma motion, elle a circulé dans les deux langues. Ce pourrait être tout de suite, on pourrait tous être d'accord, de façon conviviale, et accepter cette motion.

[Traduction]

    Est-ce que je peux obtenir l'approbation du comité pour les cinq dernières minutes? Je sais que des témoins se sont préparés pour le dernier... Est-ce qu'on peut s'entendre pour dix minutes?

[Français]

    Je vous dirais que 15 ou 20 minutes, ça me conviendrait.

[Traduction]

    Va pour 15 minutes. Nous pourrions suivre l'horaire prévu pour la première heure, puis simplement retrancher 15 minutes à la deuxième heure. Est-ce que cela conviendrait au comité?
    Des voix: D'accord.
    Le président: Très bien. C'est ce que nous ferons. Merci.
    Nous allons donc procéder.
    Nous accueillons aujourd'hui des représentants de la Gendarmerie royale du Canada, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de l'Agence du revenu du Canada, du ministère de la Santé et du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile.
    Vous pouvez prendre la parole dans l'ordre que vous souhaitez. Je ne sais pas si vous avez discuté de cette question entre vous. Veuillez d'abord vous présenter, puis vous pouvez faire une déclaration préliminaire de 10 minutes, si vous le désirez. Allez-vous prendre la parole dans l'ordre indiqué sur la liste ou aimeriez-vous procéder autrement?
    Allez-y, monsieur MacKillop.
    En fait, on nous a demandé de limiter la durée des déclarations préliminaires, compte tenu du nombre de témoins, alors nous nous sommes entendus pour que Joe Oliver fasse une déclaration en notre nom à tous. Nous répondrons ensuite aux questions des membres.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Oliver, peut-être pourriez vous présenter chacun des témoins. Le temps de ces présentations ne sera pas déduit du temps qui vous est imparti. Vous pourrez ensuite faire votre déclaration préliminaire.
    Je m'appelle Joe Oliver et je suis directeur général du service d'intégrité des frontières, à la Gendarmerie royale du Canada.
    Je vous présente Brenda Paine, de Santé Canada, Steve Sloan, de l'Agence des services frontaliers du Canada, et Phil McLester et Pierre Bertrand, de l'Agence du revenu du Canada. M. MacKillop vous a déjà été présenté.
    Nous vous écoutons, monsieur Oliver.
    Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité. C'est avec plaisir que je vous parlerai aujourd'hui des tendances que l'on observe actuellement sur le marché illicite des produits du tabac au Canada, ainsi que des efforts incessants que la GRC déploie dans la lutte contre cette forme de criminalité. Je vais également vous parler d'une question non moins importante: les partenariats consolidés et la coordination accrue, au pays comme à l'étranger, qui sont des éléments capitaux de la lutte contre la production et la distribution du tabac de contrebande au Canada.
    Cela étant dit, je suis très heureux de pouvoir m'adresser aujourd'hui au comité, en compagnie de mes collègues de l'Agence du revenu du Canada, de Santé Canada, de Sécurité publique Canada et de l'Agence des services frontaliers du Canada.

  (1535)  

[Français]

    Pour vous situer dans le contexte, il faut dire que le Programme des douanes et de l'accise de la GRC a pour mission d'appliquer, sur le territoire canadien comme entre les bureaux d'entrée, les lois qui régissent la circulation internationale de marchandises taxables, contrôlées, prohibées ou frappées de droits de douane; et la fabrication, la distribution ou la possession de produits de contrebande, dont le tabac et les spiritueux. Il va continuer d'accorder une priorité élevée aux enquêtes sur la contrebande de tabac.

[Traduction]

    Au fil du temps, le marché illicite des produits du tabac en est venu à s'approvisionner principalement de trois façons: par l'importation illégale en provenance des États-Unis, dans la région de Cornwall, en Ontario; par la fabrication illégale en territoire autochtone, dans le centre du Canada; et par l'importation illégale de cigarettes contrefaites et d'autres produits illicites, qui arrivent au pays dans des conteneurs maritimes, surtout en provenance d'Asie.
    La tendance qui domine aujourd'hui dans la fabrication, la distribution et la vente de produits du tabac de contrebande — activités qui ont connu un essor exponentiel au cours des six dernières années — est le contrôle par des organisations criminelles, qui exploitent des zones névralgiques, d'un point de vue géopolitique. Longtemps perçue comme un crime sans victime, la contrebande de tabac est maintenant considérée comme une source de revenu majeure pour les organisations criminelles de tous les niveaux. En fait, certains groupes utilisent les produits substantiels qu'ils tirent de cette activité pour financer d'autres activités criminelles.
    Selon des renseignements récents, environ 175 organisations criminelles sont impliquées à divers degrés dans la contrebande du tabac au Canada. Parmi elles, 74 p. 100 sont également impliquées dans toutes sortes d'autres activités illicites, comme le trafic de drogue ou le trafic d'armes. Près de la moitié de ces organisations criminelles sont établies dans la région du centre du Canada, c'est-à-dire la région d'où provient la plus grande partie du tabac de contrebande, et où les installations de fabrication illicites sont situées.
    Bien que le nombre de fabricants qui produisent du tabac de contrebande fluctue constamment, la GRC estime qu'il y a environ 50 fabricants illicites au Canada. En outre, une collecte de renseignements et des enquêtes transfrontalières menées en collaboration avec des organismes d'application de la loi des États-Unis indiquent qu'il y aurait dix fabricants illicites et deux fabricants licenciés dans la partie américaine du territoire mohawk d'Akwesasne.
    Le tabac de contrebande n'a jamais été aussi accessible qu'en ce moment. À preuve, en 2009, les saisies de la GRC et des organismes qui enquêtent avec elle ont dépassé de 114 p. 100 le niveau de référence de 1994. Environ 975 000 cartouches ou sacs refermables ont été saisis en 2009, ce qui représente une augmentation de 1 p. 100 par rapport à 2008. À cela s'ajoute un total d'environ 34 000 kilogrammes de tabac haché fin, et 10 kilogrammes de tabac brut, également saisis en 2009.

[Français]

    Pour s'attaquer à ce fléau en pleine croissance, dans les prochaines années, la GRC a consulté plus de 70 partenaires et intervenants pour ensuite mettre sur pied sa Stratégie de lutte contre le tabac de contrebande. Lancée en mai 2008, celle-ci vise à réduire l'offre et la demande de tabac de contrebande dans tout le pays. Elle se veut aussi un guide d'orientation pour les agents sur le terrain. La démarche de la GRC repose sur quatre piliers: perturber le crime organisé et, par le fait même, la chaîne d'approvisionnement; renforcer la coordination et les partenariats; tendre la main aux collectivités autochtones et miser sur l'éducation et la sensibilisation.

[Traduction]

    Nous avons publié la semaine dernière le rapport d'étape de la stratégie de lutte contre le tabac de contrebande. Ce rapport résume les opérations que nous avons menées depuis le lancement de cette stratégie, en mai 2008. Tout en reconnaissant que la partie n'est pas encore gagnée, ce rapport montre bien que la GRC est déterminée à lutter contre cette forme de criminalité, et il décrit les progrès que nous avons réalisés durant la première année de la mise en oeuvre de cette stratégie. Il faut également souligner que la GRC a nommé des coordonnateurs dans tout le pays afin de favoriser une meilleure application de la stratégie, aussi bien au niveau régional qu'au niveau national.
    Je le répète, un des piliers de notre stratégie consiste à cibler le crime organisé et les têtes dirigeantes qui supervisent les activités et les réseaux de contrebande. Et la méthode de la GRC a porté ses fruits. Entre avril 2008 et mai 2009, nous avons entravé les activités de 25 organisations criminelles plus ou moins élaborées. En 2008, la GRC a porté contre environ 650 individus plus de 740 accusations au criminel, aux termes de la Loi sur l'accise de 2001, et deux bateaux et plus de 560 véhicules ont été saisis. En 2009, plus de 770 accusations ont été portées aux termes de la Loi sur l'accise de 2001, et 403 autres véhicules et 18 bateaux ont été saisis. Et le mois dernier, un homme que des agents de la GRC de Valleyfield avaient accusé d'avoir contrevenu au paragraphe 412.12(1) du Code criminel du Canada, soit la disposition sur le gangstérisme, a été déclaré coupable pour son implication dans les activités d'une organisation criminelle qui faisait la contrebande de tabac. C'était la première fois qu'une personne accusée de gangstérisme était condamnée pour une infraction liée au tabac.
     Dans le cadre de sa stratégie, la GRC s'est également fixé comme objectif prioritaire d'améliorer la coordination et de raffermir ses partenariats. Partout au Canada et, dans une certaine mesure, aux États-Unis, la GRC a consolidé ses partenariats aux fins de la lutte contre la contrebande de tabac. Cela lui permet d'échanger des renseignements et de mieux cerner ses cibles. Citons, à titre d'exemple, l'Atelier canado-américain sur la réaffectation du tabac, qui regroupe des représentants de l'Agence du revenu du Canada, du U.S. Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms, du U.S Tobacco and Taxation Bureau, de l'Agence des services frontaliers du Canada et de la GRC. Les participants à cet atelier se réunissent pour discuter de dossiers d'intérêt commun, de pratiques exemplaires et des répercussions globales de la contrebande des deux côtés de la frontière.
    Parmi les autres partenariats dignes de mention, il y a le Groupe de travail régional de Cornwall, formé il y a deux semaines, et qui réunit des représentants de la GRC, de la Police provinciale de l'Ontario, du Service de police de Cornwall et du ministère du Revenu de l'Ontario. Je pourrais également mentionner la participation de la GRC au projet Access, un groupe de travail dirigé par la Sûreté du Québec qui a pour but de lutter contre les activités illicites comme la fabrication et la distribution de tabac de contrebande. Du 9 au 21 avril 2006, le Groupe de travail régional de Cornwall a procédé à onze saisies et à huit arrestations. Ces chiffres sont impressionnants. La GRC collabore également de près avec les services de police autochtone de l'Ontario et du Québec, et ces partenariats ont permis de mener à bien plusieurs opérations ciblant le marché illicite des produits du tabac.

  (1540)  

[Français]

    La stratégie de la GRC tient compte du fait que la répression ne suffit pas et que la réduction de la demande de produits du tabac illicites passe nécessairement par l'éducation et la sensibilisation du public.
    Avec des partenaires comme Échec au crime, la GRC sensibilise aussi la population des différentes provinces aux conséquences de l'achat et de la possession de tabac de contrebande.

[Traduction]

    Les efforts de la GRC ne sont qu'une facette d'une stratégie déployée à l'échelle du gouvernement pour réprimer l'industrie illicite du tabac. Tout comme les autres organismes représentés ici aujourd'hui, la GRC contribue activement aux activités du groupe de travail du gouvernement sur les produits illicites du tabac. Dirigé par Sécurité publique Canada, ce groupe de travail a pour mandat de proposer au ministre de la Sécurité publique des mesures concrètes pour réduire et entraver le commerce des produits du tabac.
    Comme en témoigne le nombre de ministères et organismes représentés ici aujourd'hui, aucun organisme ne pourra régler ce problème à lui seul. La collaboration entre nos différents organismes et avec nos partenaires américains est essentielle pour réduire l'importance de la contrebande des produits du tabac au Canada. La GRC réaffirme sa détermination à lutter contre cette forme grave de criminalité organisée.
    Je vous remercie. Nous sommes impatients de répondre à vos questions.
    Merci beaucoup.
    Nous allons aller rapidement du côté de l'opposition officielle. La parole est à vous, monsieur Holland.
    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci infiniment à nos témoins qui comparaissent aujourd'hui pour nous parler d'une question qui est très frustrante, non seulement parce que c'est un problème qui s'amplifie, mais également parce que la contrebande permet à beaucoup de jeunes de se procurer du tabac alors qu'ils ne pourraient pas le faire autrement.
    En 2008, la GRC a déclaré qu'elle avait saisi un million de cartouches de cigarettes, soit environ 200 millions de cigarettes. Cela représentait environ 15 p. 100 des ventes de cigarettes de contrebande, qui se sont chiffrées à 13 milliards de dollars cette année-là. Avez-vous des statistiques plus récentes à nous communiquer?
    Des statistiques sur le volume des saisies?
    Sur le volume des saisies par rapport au volume estimé du marché...

  (1545)  

    Je n'ai pas d'estimation sur le volume du marché, mais l'année dernière, en 2009, nous avons saisi 975 000 cartouches de cigarettes. Cela représente une légère hausse, de 1 p. 100, par rapport à 2008.
    Donc, il y a eu une augmentation des saisies de 1 p. 100.
    C'est exact.
    J'ai lu dans un article, récemment, que la GRC estime que le taux d'arrestations s'établit à environ un sur cinquante, en ce qui concerne les criminels impliqués dans la contrebande. Est-ce que cette estimation est valable?
    Je n'ai pas entendu parler de cette statistique.
    Avez-vous une statistique à nous fournir à cet égard?
    Non.
    Si vous me le permettez, j'aimerais maintenant poser des questions au représentant de l'Agence des services frontaliers du Canada.
    Une des questions qui me préoccupent est celle du poste frontalier de Cornwall et du problème qui persiste à Akwesasne. Encore une fois, je vais m'appuyer sur des statistiques de la GRC. La GRC estime qu'au moins 90 p. 100 des produits illicites du tabac qui arrivent au Canada sont passés en contrebande à partir de la partie américaine de la réserve d'Akwesasne, près de Cornwall. Que cette statistique soit exacte ou non, c'est clairement une partie importante du problème.
    Selon ce que nous entendons dire, la fermeture du poste frontalier de Cornwall et son déplacement temporaire ont occasionné des problèmes — des problèmes dont on peut se réjouir — en ce qui concerne l'approvisionnement. Je me demande si ce ne serait pas l'occasion de s'attaquer à ce dossier. J'en profite également pour vous demander ce qui se passe là-bas en ce moment, parce que la population ignore complètement ce qui se passe avec son poste frontalier.
    Pouvez-vous nous donner de l'information à jour sur ce qui se passe avec le poste frontalier de Cornwall, et nous dire quels sont les plans que vous avez établis pour cette région, qui semble être un des foyers du problème?
    En ce qui concerne Cornwall, comme vous le savez, un certain nombre d'options sont envisagées, et l'agence est déterminée à trouver une solution qui sera viable à long terme. Nous poursuivons nos discussions avec les intervenants. Continuer d'assurer une présence à Cornwall est certainement une possibilité que nous envisageons.
    Pour ce qui est des détails de ce dossier, je crois que les détails concernant les différentes options sont plutôt une affaire de conseils à donner à un ministre.
    Désolé, je n'ai pas compris. Il existe des options concernant les détails... et vous vous êtes arrêté là.
    Vous avez raison. Je ne crois pas pouvoir entrer beaucoup dans les détails au sujet des plans pour corriger la situation à Cornwall, à part dire que nous étudions plusieurs options, dont l'une consiste à rester au bureau de Cornwall.
    D'accord, mais peut-être au sens large, parce que les gens de Cornwall en général et, je pense, ceux qui s'intéressent à la contrebande du tabac en particulier, craignent que nous n'ayons aucun échéancier et que nous ne sachions pas exactement quelles options sont envisagées. Il s'agit de répercussions économiques importantes, évidemment, pour la municipalité de Cornwall. Beaucoup d'intervenants qui sont venus nous présenter des propositions très spécifiques nous parleront aujourd'hui, j'imagine, de choses qui pourraient être accomplies à cet endroit pour aider à contrer ce problème.
    Pouvez-vous me dire précisément comment vous allez faire participer les intervenants, ceux qui sont à Cornwall, et surtout ceux qui sont impliqués dans la contrebande, et comment vous allez faire en sorte que leurs idées soient mises de l'avant? Comment les prenez-vous en considération? Finalement, quand une décision est censée être prise sur ce qui va se passer à cette frontière?
    Un groupe de travail a été constitué. Il tient des discussions avec plusieurs intervenants, y compris le conseil municipal de Cornwall et la communauté mohawk dans la réserve. Comme je l'ai indiqué, ils étudient plusieurs options. Les options ont fait les médias. Il est entre autres question de rester au bureau de Cornwall, de retourner à l'île ou d'aller du côté américain de la frontière. Une quatrième option consisterait à s'installer ailleurs complètement.
    Quand le gouvernement est-il censé déterminer l'orientation qu'il prendra à cet égard?
    Je n'en sais rien. Je sais qu'à court terme il est prévu de rester au bureau provisoire de Cornwall. Je ne crois pas qu'il y ait de plan, surtout à court terme, au moins jusqu'à l'automne. Aucun changement n'est prévu à court terme.
    J'aimerais poser une autre question à la GRC, si c'est possible.
    Il n'y a eu aucune mise à jour annuelle sur la stratégie de contrebande de la GRC ces deux dernières années. Je me demande pourquoi.
    À vrai dire, elle a été affichée sur le Web vendredi. Elle a été distribuée et je crois que tout le monde en a une copie. C'est un premier rapport. En fait, les statistiques et certains détails sont ici jusqu'en octobre 2009.

  (1550)  

    Est-ce normal que cela ne soit fait qu'aux deux ans?
    Non, c'était essentiellement la première année d'exécution. Nous sommes à la rédaction de la deuxième année d'exécution en ce moment. Et il s'agira de la publication de mai 2009, il faudra donc du temps pour recueillir les données, les formuler dans un rapport, mettre en forme ce dernier, le faire traduire et approuver. Cela peut être assez long.
    Je vais devoir y jeter un oeil. Je m'excuse, c'est le premier dont j'ai connaissance — maintenant.
    Si les saisies ont augmenté de 1 p. 100 seulement, que faisons-nous pour qu'il en soit ainsi? De toute évidence, cela prend des proportions énormes. Si les saisies ont augmenté de 1 p. 100, on peut s'attendre à ce que le marché global ait augmenté de bien plus que de 1 p. 100; nous perdons du terrain. À votre avis, que faut-il faire de différent?
    Eh bien, si je peux céder la parole à certains de mes collègues, je pense qu'ils ont des indices positifs qui révèlent que le marché peut être en train de changer.
    Allez-y.
    Certes, des indices laissent croire que les ventes en gros de cigarettes sont en fait en hausse pour ce qui est des ventes légales de tabac par rapport à l'année dernière. Nous ne savons pas, ce n'est qu'un point de référence que nous avons, nous devrons donc surveiller la situation au cours des deux prochaines années pour savoir si elle est restée pareille. Le départ de la frontière a coïncidé avec la hausse des ventes de cigarettes, les ventes légales, d'environ 30 p. 100 pour les compagnies. Nous ne savons pas si c'est un effet à long terme ou s'il s'agit simplement d'une perturbation, et encore une fois il se peut que les chaînes d'approvisionnement se soient déplacées un peu. Par ailleurs, une des compagnies de tabac annonce à nouveau une hausse des bénéfices pour le premier trimestre, il y a donc un certain retour dans le marché légal, mais nous ne savons pas si c'est un impact à long terme ou un impact à court terme à ce stade-ci.
    Merci beaucoup.
    Madame Mourani.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Merci d'être présents aujourd'hui à ce comité.
    Ma question s'adressera à MM. Oliver et MacKillop.
     J'ai lu beaucoup de documents là-dessus, j'ai rencontré des personnes, et il semble que l'on converge vers une espèce de consensus, à savoir que le plus gros du trafic de contrebande de tabac est concentré dans à peu près quatre ou cinq réserves du Québec et de l'Ontario. Cela concerne le marché illégal dans une proportion approximative de 80 à 90 p. 100. On m'a parlé d'environ une centaine d'usines de fabrication qui n'ont même pas de permis.
    J'aimerais savoir concrètement pourquoi vous ne fermez pas ces usines illégales. Pourquoi des usines qui n'ont pas de permis peuvent-elles allègrement opérer? Comment se fait-il que des lois soient appliquées dans tout le Canada par les dépanneurs et les magasins, et qu'elles ne le soient pas dans les réserves? Par exemple, un article du Journal de Montréal mentionne qu'une jeune adolescente a pu aller s'acheter des cigarillos parfumés — des produits pour les jeunes —, alors que leur vente dans les dépanneurs est maintenant illégale.
    Sommes-nous dans un pays où il y a deux poids et deux mesures: quand on vit dans une réserve, on fait ce qu'on veut, et la GRC et le ministère de la Sécurité publique ne peuvent rien faire; et quand on habite ailleurs au Canada, si on vend des cigarillos parfumés aux mineurs, on peut se faire attraper et sanctionner?

[Traduction]

    Une précision. Je crois que vous avez déclaré que 100 usines n'avaient pas de permis. D'après nos renseignements, ce nombre fluctue sans cesse, et il pourrait s'agir de petites opérations qui se déplacent. Mais selon nos indications et nos estimations, il y en a environ 50 au Canada. Il y a également la présence d'installations de fabrication aux États-Unis, et le tabac passe en contrebande des États-Unis au Canada par la frontière.
    À propos de la double mesure, je ne dirais pas qu'il y a deux poids deux mesures. La priorité de la GRC en matière d'application de la loi consiste à cibler les hauts dirigeants des organisations criminelles. Comme je l'ai déjà mentionné, il existe 175 organisations criminelles qui orchestrent et créent ces réseaux. Lorsqu'il est question de cibler et d'appliquer la loi, nous déployons les efforts là où nous croyons que nous allons frapper le plus et où l'impact sera le plus grand, c'est-à-dire nous concentrer sur les groupes les plus importants qui supervisent les opérations. Il faut faire beaucoup plus d'efforts parfois pour cibler les petites opérations qu'une opération criminelle d'envergure. Il faut le même fardeau de la preuve, les mêmes motifs raisonnables et probables pour exécuter des mandats de perquisition, la même paperasserie et procédure. Nous estimons donc que les efforts les plus profitables doivent viser à cibler les organisations criminelles qui orchestrent tout.
    Lorsqu'il est question des fabricants eux-mêmes, c'est encore l'organisation criminelle que nous ciblons et pas nécessairement l'installation en particulier. L'objectif est de démanteler le réseau criminel, ce qui aura une incidence sur les opérations de fabrication également.

  (1555)  

[Français]

    Sauf erreur, les usines de fabrication de tabac doivent avoir des permis, autant fédéraux que provinciaux. Si ces usines n'ont pas de permis, elles sont illégales. Comment se fait-il que la GRC nous dise ne pas intervenir auprès des usines? Je vous avoue que je ne comprends pas.

[Traduction]

    Il nous faut d'abord des réponses à plusieurs questions. Disposons-nous des renseignements sur l'installation de fabrication, connaissons-nous l'emplacement et avons-nous assez de preuves permettant d'obtenir un mandat pour effectuer la perquisition?
    Quand on fait une opération policière, la sécurité des agents et de la population doit toujours être prise en compte. Peut-on atteindre un objectif d'une autre manière sans mettre personne en danger et créer une situation de sécurité publique?

[Français]

    Que voulez-vous dire par le terme « sécurité publique »? De quoi avez-vous peur? Que les Mohawks décident de barrer un pont, une route? Est-ce bien ce que vous voulez dire par le terme « sécurité publique »?

[Traduction]

    Sans viser personne, il y a toujours des facteurs à prendre en considération lorsque des opérations policières ont lieu dans des secteurs controversés sur le plan politique. Vous savez peut-être ce qui s'est produit la semaine dernière. Une opération a été menée dans la région de Cornwall sur le fleuve Saint-Laurent et a donné lieu à un affrontement entre la collectivité et les autorités chargées de l'application de la loi. Alors, quand on met sur pied des opérations policières, il faut toujours se demander s'il existe une autre façon de faire, sans compromettre la sécurité de quiconque, autant celle des agents de police que de la population. Pouvons-nous obtenir le même résultat avec une méthode différente?

[Français]

    Je comprends ce que vous voulez dire.
    Puisque vous avez répondu à presque toutes mes questions, M. Oliver, cette prochaine question va s'adresser à M. MacKillop.
    Lorsqu'on a lancé la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, M. Day, qui était le ministre à l'époque, avait annoncé un investissement de 20 millions de dollars sur quatre ans en plus d'une Stratégie de lutte contre le tabac de contrebande.
    Différentes causes ont été entendues opposant Sa Majesté la Reine du Canada et deux différentes compagnies: Imperial Tobacco Canada Ltd. et Rothmans, Benson & Hedges Inc., RBH, si je ne me trompe pas. Seulement pour ce qui est de ces deux compagnies, il est question de quelque 100 millions de dollars qui devraient être utilisés pour lutter contre la contrebande de tabac, si ma mémoire est bonne. C'est écrit ici. Cet argent devrait donc être utilisé pour enrayer la contrebande. J'essaie de supposer que les 20 millions de dollars viennent des 100 millions de dollars.
    Pourquoi les 80 autres millions de dollars ne sont-ils pas justement investis pour donner un peu plus de ressources à la GRC afin qu'elle mène cette lutte contre la contrebande de tabac? Pourquoi, jusqu'à présent, le ministère de la Sécurité publique n'a-t-il toujours pas mis en avant une campagne de sensibilisation à la contrebande auprès du public? Car tous les sondages démontrent que...

[Traduction]

    Il reste moins de 30 secondes pour la réponse. Laissez du temps pour la réponse.

[Français]

    D'accord.
    Tous les sondages démontrent que les gens ne sont pas sensibilisés à cela; ils pensent que la contrebande est normale.
    Merci de votre question, mais j'apporterais une clarification. Ce n'était pas le ministre de la Sécurité publique qui en avait fait l'annonce; c'était plutôt le ministre du Revenu national de l'époque, Jean-Pierre Blackburn.
    Et en ce qui concerne les détails entourant les sommes d'argent liées aux causes que vous avez citées, je vais laisser mon collègue Pierre Bertrand répondre à cela.
    En ce qui a trait aux 20 millions de dollars, il s'agissait de l'argent provenant...
    Des 100 millions de dollars?
    ... provenant des 100 millions de dollars affectés à la lutte contre la contrebande.
    Pour ce qui est du reste, je vais laisser Pierre répondre.
    Lorsqu'on a commencé les négociations pour en arriver à une entente avec RBH et Imperial Tobacco Canada Ltd., une condition, entre autres, voulait que les compagnies ou le gouvernement n'identifient pas les sommes d'argent obtenues par suite de ces ententes comme des sommes devant spécifiquement être affectées pour lutter contre la contrebande.
    En vertu des négociations, ces sommes d'argent sont partagées entre les provinces, d'abord. Ensuite, elles sont envoyées dans le fonds consolidé du gouvernement pour que celui-ci puisse décider de la façon dont elles seront dépensées.

  (1600)  

[Traduction]

    Merci beaucoup.
    Monsieur Davies, c'est à vous.
    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.
    Je vais lire un extrait du résumé de votre rapport.
En mai 2008, le ministre de la Sécurité publique a annoncé la Stratégie de lutte contre le tabac de contrebande de la GRC, qui énonçait huit priorités visant à réduire l'offre et la demande de tabac de contrebande au pays...
    Je ne sais qui veut répondre à ma question. Y a-t-il quelqu'un ici qui pourrait me dire s'il croit que cet objectif a été atteint?
    C'est une stratégie pluriannuelle, et je crois qu'il serait prématuré pour nous d'évaluer si nous avons atteint cet objectif. Je pense que nos efforts ont des répercussions, mais je dirais que nous n'avons pas obtenu ce résultat au moment où l'on se parle. Nous espérons surveiller les données, faire un suivi des mesures d'exécution que nous avons prises et suivre de près nos efforts de réduction de la demande pour savoir s'ils ont une incidence.
    Permettez-moi d'entrer dans le sujet. Diriez-vous, deux ans plus tard, aux alentours de mai 2010, que la disponibilité du tabac de contrebande est à la baisse ou à la hausse?
    Je n'ai pas de renseignements précis à cet égard, mais je pense que nous sommes encore à peu près au même niveau.
    D'accord, et diriez-vous que vous avez diminué la demande de tabac de contrebande ces deux dernières années? Pas vous, mais la demande a-t-elle diminué, à votre avis?
    Eh bien, je ne dirais pas que la stratégie de la GRC à elle seule... D'après ce que mes collègues m'ont dit, j'ai l'impression qu'il y a un changement dans le marché; si le nombre de fumeurs n'augmente pas alors que les ventes elles augmentent, il semblerait alors que le marché change.
    Encore une fois, en lisant votre rapport, je suis un peu confus. Vous dites: « Dans l'ensemble, ces projets ont grandement ébranlé les activités criminelles entourant le tabac illicite ». Mais je lis à la page 2, au deuxième paragraphe, et après avoir écouté les commentaires que vous avez faits aujourd'hui, « le tabac de contrebande n'a jamais été aussi accessible ». Je me demande comment nous devons interpréter cela. Si vos efforts se révèlent une importante réussite, comment se fait-il que le tabac de contrebande n'ait jamais été aussi accessible?
    Eh bien, en comparaison avec le début des années 1990, je pense que c'est le niveau le plus élevé de contrebande que nous ayons connu, et nos taux de saisie sont à un niveau record également. Dans les années 1990, au moment où c'était considéré comme une épidémie — et c'était le cas à l'époque —, je pense que nous avons saisi environ 450 000 cartouches de cigarettes.
    Je comprends les chiffres. Je me demande seulement comment nous devons interpréter ces deux faits. Si la contrebande est à un niveau record, je ne sais pas comment on peut parler de réussite dans cette situation.
    À mon avis, le fait que nous ayons démantelé 25 organisations criminelles peut être considéré comme une réalisation.
    Très bien.
    Je cite l'ancien ministre, Stockwell Day, qui a dit en mai 2008: « ... nous allons prendre très au sérieux la fabrication, la distribution et la vente de ces cigarettes ».
    Vous avez dit estimer à environ 50 le nombre d'usines qui fabriquent des cigarettes illégalement. Combien de ces usines illégales ont été fermées ces deux dernières années?
    Aucune. Nous nous sommes attaqués aux organisations criminelles, comme je l'ai mentionné
    Aucune?
    Aucune.
    Le gouvernement a-t-il un plan que vous pourriez nous communiquer qui donnerait un sens à la déclaration du ministre Day « nous allons prendre très au sérieux la fabrication » par ces usines? Que faites-vous à propos de ces usines?
    Comme je l'ai signalé, la GRC cible les organisations criminelles qui participent à la fabrication des produits du tabac. C'est ce que nous continuons de faire. Nous continuons de collaborer avec les communautés autochtones pour essayer d'éliminer les organisations criminelles dans ces communautés.
    Je peux céder la parole à mon collègue de Sécurité publique pour qu'il vous parle des travaux en cours en ce qui concerne le groupe de travail.
    D'accord. Savez-vous où ces usines se trouvent?
    Voulez-vous savoir l'endroit précis où elles se trouvent?
    Précisément ou de quelque façon que ce soit. Savez-vous où elles se trouvent?
    Nous avons une idée de leur emplacement.
    Vraiment? Avez-vous localisé précisément l'une des usines?
    Je ne le sais pas précisément, mais je suis certain que notre...
    Est-ce que les forces le savent?
    Oui, je suis certain qu'il y a des personnes de la GRC qui le savent.
    D'accord. Alors si des gens savent où se trouvent les usines, que nous savons qu'elles sont illégales — vous avez dit qu'il y a 50 installations de fabrication illégales — et que le gouvernement a promis il y a deux ans de prendre des mesures sérieuses à l'encontre de ces manufactures, pouvez-vous expliquer au comité pourquoi aucune n'a été démantelée?

  (1605)  

    Je ne peux pas vous expliquer en détail pourquoi, mais je peux vous dire qu'il nous faudrait entre autres les renseignements qui nous permettraient de convaincre un juge de délivrer un mandat et, comme je l'ai mentionné, il faut faire attention aux répercussions que nos opérations d'exécution de la loi peuvent avoir sur la sécurité de la population et des agents.
    Bon.
    Nous savons maintenant que les produits de contrebande proviennent principalement de la portion d'Akwesasne située aux États-Unis. Est-ce que l'un de vous pourrait me dire, si vous êtes au courant, ce qu'a fait le gouvernement du Canada pour inciter le gouvernement des États-Unis à s'attaquer aux usines illégales? J'ai l'impression que si la situation était à l'inverse, c'est-à-dire si les cigarettes illégales abondaient sur le marché américain, que ce trafic nuisait à la santé de la population et au programme de santé publique et qu'il leur faisait perdre des milliards de dollars en recettes fiscales, les États-Unis insisteraient pour que le Canada prenne des mesures.
    Est-ce quelqu'un peut nous dire ce que le gouvernement canadien a fait jusqu'à maintenant pour inciter le gouvernement américain à agir dans ce dossier?
    Le groupe de travail a rencontré à plusieurs reprises ses homologues des États-Unis, tout particulièrement des membres de l'ATF, organisation qui lutte contre la contrebande, notamment de tabac, aux États-Unis. Nous entretenons également des relations bilatérales avec les États-Unis, comme c'est probablement le cas de tous les organismes canadiens, et le tabac de contrebande figure souvent à l'ordre du jour de nos rencontres. Nous nous rencontrons également dans le cadre du forum sur la criminalité transfrontalière Canada — États-Unis et du mini forum sur la criminalité. Le forum en soi est une initiative ministérielle, et le tabac, notamment de contrebande, figure à l'ordre du jour. Nous discutons donc du sujet.
    Récemment, les États-Unis ont octroyé un permis à l'un des grands fabricants du pays pour — je suppose — légaliser ses activités. Je crois que les entretiens que nous avons eus et que le travail — tant bilatéral que multilatéral — nous avons accompli avec les États-Unis ont été bénéfiques. Nous poursuivons les discussions et nous allons de l'avant.
    J'aimerais vous poser une autre question, monsieur MacKillop. Si ces efforts sont si fructueux, pouvez-vous m'expliquer pourquoi la contrebande de tabac semble avoir atteint des sommets jusqu'ici inégalés au pays?
    Je crois que le tabac de contrebande est un produit parmi tant d'autres que les groupes du crime organisé exploitent. S'ils arrivent à trouver des fumeurs et des consommateurs qui sont prêts à l'acheter, ils l'exploiteront. Nous menons de plus en plus d'opérations de démantèlement et nous sommes mieux en mesure de prévenir et d'intervenir, mais il reste que les probabilités que le crime organisé cesse toutes ses activités parce qu'il a mis tous ses oeufs dans le même panier sont faibles. Il se tournera vers un autre produit.
    La contrebande de tabac est une activité lucrative pour le crime organisé, mais je crois que nous avons obtenu des résultats. D'après les résultats que Brenda a mentionnés, cette activité est apparemment de moins en moins lucrative. Je crois que nos efforts ont une incidence, mais le crime organisé est profondément ancré dans ce commerce, et à l'heure actuelle, il arrive à trouver des consommateurs qui souhaitent acheter ce produit.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Norlock, la parole est à vous.
    Et merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.
    Les prochaines questions s'adressent à Mme Paine. Vous avez mentionné que les données statistiques relatives à la consommation de tabac ont quelque peu changé. Pourriez-vous nous dire dans quelle mesure le taux de consommation de tabac a changé — s'il a bel et bien varié —, tout particulièrement chez les jeunes Canadiens. J'aimerais savoir s'il a baissé, augmenté ou stagné.
    Vous parlez de la population en général?
    Je parle des adultes et des jeunes.
    Le nombre de fumeurs chez les adultes est en baisse. D'après l'enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada que nous avons menée, 18 p. 100 des Canadiens fument, ce qui représente un peu moins de cinq millions de personnes, et environ 10 p. 100 des jeunes âgés entre 15 et 17 ans fument — je ne sais pas le chiffre exact que représente ce pourcentage.
    Nous avons demandé aux répondants s'ils avaient consommé des cigarettes de contrebande au cours de la dernière année: ils ont déclaré avoir consommé des cigarettes de contrebande, des cigarettes à rabais et des cigarettes de première qualité, et ils alternent parfois. Environ un million des cinq millions des adultes qui fument ont consommé des cigarettes de contrebande à un moment ou à un autre au cours de la dernière année.
    Du point de vue de la santé publique, la situation est inquiétante. Quand il est question de ces produits, le prix compte; donc, les cigarettes à bas prix que les gens arrivent à trouver sur le marché sont plus attrayantes.
    Environ 10 p. 100 des jeunes âgés entre 15 et 17 ans fument, donc environ 30 000 d'entre eux ont déclaré avoir consommé des cigarettes de contrebande.

  (1610)  

    J'aimerais maintenant attirer votre attention sur le projet de loi C-32 et le tabac aromatisé. Nous savons quel marché était ciblé. Peut-être pourriez-vous nous expliquer brièvement pourquoi les fabricants ou les entreprises de tabac font ces produits. Si ça ne vous dérange pas, pourriez-vous nous dire quels sont, selon vous, les objectifs du projet de loi C-32? Il a bien sûr pour but de rendre le tabac aromatisé moins attrayant aux yeux des plus vulnérables. Vous avez aussi fait allusion au prix. Si vous vouliez bien nous donner vos impressions à ce sujet, je crois que les gens à la maison vous en seraient reconnaissants.
    Volontiers.
    Le projet de loi C-32 comporte trois volets. L'objectif le plus facile à atteindre est d'interdire les publicités de tabac dans toutes les publications hebdomadaires ou quotidiennes canadiennes que les jeunes pourraient acheter dans un distributeur au coin de la rue. Voilà l'étape simple.
    Le deuxième objectif consiste à interdire l'ajout d'additifs aux propriétés aromatisantes dans les petits cigares vendus sur le marché. Ces produits aromatisés aux bleuets, à la vanille ou à une autre saveur étaient vendus individuellement. Les ventes de ces produits ont connu une hausse considérable: le nombre est passé de près d'un million à environ quatre millions en quelques années, et nous savons, grâce aux statistiques que nous avons recueillies par le biais de sondages, que les jeunes y avaient accès. Donc la deuxième étape consistait à interdire les substances aromatisantes.
    Il visait également à emballer tous les produits qui restaient sur le marché en paquets de 20; donc, tous les petits produits qui ressemblaient à une cigarette étaient emballés comme les cigarettes ordinaires, c'est-à-dire en paquets de 20 ou de 25. Nous savons que le prix compte aux yeux des jeunes. Ils ne pourront pas seulement faire un achat d'un dollar; ils doivent dépenser cinq ou dix dollars, comme s'ils achetaient un paquet de cigarettes, si bien que le produit est légèrement au-dessus de leurs moyens.
    Voilà les avantages que présente le projet de loi C-32, selon nous.
    Serait-il juste de dire que les fabricants ajoutent ces additifs aux propriétés aromatisantes dans les cigarettes essentiellement pour créer une dépendance au tabac chez les jeunes et faire en sorte qu'ils en viennent à passer au niveau supérieur — puisque nous parlons des jeunes —, c'est-à-dire à consommer des produits plus forts du tabac comme les cigarettes ordinaires?
    Tout à fait. Le parfum masque le goût de la nicotine et de la cigarette, alors que les jeunes passent ensuite à d'autres types de cigarettes ou à d'autres produits, c'est bien la nicotine qui les accroche et qui les pousse à continuer à fumer ces petites cigarettes ou des cigarillos. Ils deviennent accros à la nicotine.
    Même s'il n'y avait pas de cigarettes parfumées, les jeunes pourraient chercher d'autres types de cigarettes. Mais je pense que c'est mieux de retirer ces produits du marché pour éviter de créer une dépendance chez les jeunes. On sait qu'une personne de moins de 20 ans qui essaie la cigarette a bien des chances de devenir fumeuse à un moment de sa vie. Par contre, si on peut empêcher les jeunes de fumer avant l'âge de 20 ou 21 ans, c'est bien possible qu'ils en fassent l'expérience, mais les chances qu'ils deviennent fumeurs pour le reste de leur vie sont pratiquement nulles.
    Merci beaucoup.
    Ma prochaine question s'adresse à M. Bertrand et porte sur le nouveau timbre apposé sur les produits. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi nous aurions besoin d'un nouveau timbre? Est-ce que des études ont démontré que le nouveau timbre permet vraiment de retracer des produits illicites? On a parlé de contrefaçon et d'autres problèmes...
    Pourriez-vous vous prononcer là-dessus, je vous prie?
    Oui, bien sûr. Je vous remercie de cette question.
    Indéniablement, la principale raison qui justifie l'adoption du nouveau timbre — et comme vous le savez sans doute, cette mesure est énoncée dans le projet de loi C-9 portant exécution de certaines dispositions du budget, qui est actuellement devant la Chambre — est d'empêcher l'entrée de contrefaçons provenant d'ailleurs.
    Le système actuel utilise des bandelettes. Voici les différentes bandelettes; une couleur est associée à chaque province. Par exemple, sur la bandelette jaune, on peut lire: « Droit acquitté — Ontario — Canada Duty Paid ». Quiconque veut en produire peut le faire. Elles ne sont assorties d'aucune mesures de sécurité. C'est donc très facile pour un fabricant illégal de s'en procurer.
    Nous avons décidé d'adopter le timbre — et ce que j'ai avec moi est un agrandissement, car le timbre en soi est très petit — parce qu'il est assorti de plusieurs caractéristiques de sécurité, à la fois manifestes et cachées. Nous avons réalisé plusieurs études; nous avons fait bien des recherches avant d'en arriver là. Nous avons lancé un appel d'offres, et c'est la soumission de la Compagnie canadienne des billets de banque limitée qui a été retenue, en partenariat avec SICPA, une société suisse spécialisée en encre de sécurité et engagée aux quatre coins du monde dans de nombreux projets visant l'utilisation d'un timbre semblable. Leurs timbres n'ont jamais été contrefaits. Ils sont identifiés par un numéro de série. Chaque paquet aura son numéro de série, ce qui nous permettra de savoir d'où vient le produit s'il est saisi dans un autre territoire.
    Quant à savoir à qui profite le timbre, il est évident que l'Agence du revenu du Canada et le gouvernement en retirent un avantage. L'agence va mettre en place un comptoir de commande. Il faudra mettre en oeuvre un cadre de responsabilisation pour le timbre, qui tiendra compte de la production de chaque entreprise ou importateur et des droits acquittés par ces entités. C'est à la lumière de tout cela que nous déciderons si nous permettons au fournisseur des timbres de les offrir ou non aux fabricants.
    Merci.

  (1615)  

    Merci.
    Merci.
    Allez-y, monsieur Kania.
    Merci de votre présence ici aujourd'hui.
    On indique que le rapport de la GRC va jusqu'à mai 2009. Pouvez-vous d'abord me dire quand le rapport a été terminé?
    La version préliminaire, prête en décembre, comportait des erreurs de statistiques. Nous avons dû corriger le rapport, puis le réviser et le publier de nouveau. La version finale était prête en janvier, je crois, et il a ensuite fallu la faire traduire. Ça a été un long processus.
    Vous dites donc que les touches finales ont été apportées au rapport au cours du mois dernier, ou quelque chose comme ça.
    Oui, c'était au cours du dernier mois ou des deux derniers mois. Ensuite, il a été soumis au processus d'approbation, qui visait à déterminer de quelle manière il serait diffusé.
    D'accord. De toute évidence, si cela a duré jusqu'en mai 2009, l'information date de l'été dernier.
    En fait, voilà une autre anomalie. Si vous regardez, par exemple, à la page...
    Je sais que vous avez parlé de statistiques d'octobre.
    À la page 9, on fait allusion au fait qu'environ 800 000 cartouches de cigarettes ont été saisies de janvier à octobre 2009.
    Quand le gouvernement ou le ministre a vu pour la première fois la version préliminaire de ce rapport?
    Je crois que nous avons envoyé la version préliminaire en décembre, mais nous avons dû demander qu'on nous la renvoie en raison des écarts statistiques que nous avions constatés.
    Est-ce que le ministre, l'adjoint ou une autre personne du ministère a participé à la rédaction de ce rapport?
    Non, il s'agissait d'un rapport écrit de la GRC.
    D'accord.
    En ce qui concerne le contenu du rapport, depuis la diffusion initiale de ces renseignements l'été dernier, quelles sont les mesures qui ont été prises pour faire avancer la stratégie?
    Eh bien, la stratégie se poursuit, comme je l'ai mentionné. Nous avons des coordonnateurs dans chacune des régions, et ils mettent en oeuvre les divers volets de la stratégie.
    Il y avait environ 29 initiatives. Quelques-unes d'entre elles touchent spécialement certaines régions — par exemple, des opérations intensifiées dans les régions à haut risque, comme dans la région de Cornwall, sont un type d'opérations que nous réalisons.
    J'aimerais vous poser des questions sur Cornwall, en particulier.
    Ce n'est pas une question qui aura à souffrir de partisanerie. Nous convenons tous qu'un frein doit être mis à cela; nos raisons ne sont pas toutes les mêmes, mais nous nous entendons là-dessus.
    Ce que je comprends, c'est que 90 p. 100 des problèmes — il s'agit de problèmes très importants — que vit le Canada ont un lien avec Cornwall. Est-ce exact?
    Je crois que c'est ce que l'on disait auparavant. Toutefois, les choses changent parce que nous avons désormais des fabricants au Canada. Traditionnellement, la majeure partie des problèmes provient de Cornwall.
    Je ne sais pas d'où vous tirez votre 90 p. 100, mais je sais que ce chiffre a souvent été présenté. Je ne dirais pas qu'il s'agit de 90 p. 100, mais je dirais qu'il s'agit d'une forte majorité.
    D'accord. Donc, il s'agit d'une forte proportion.
    Oui.
    Si nous pouvons régler le problème de Cornwall, pouvons-nous apporter de grands changements au Canada?
    Voilà où la stratégie doit être multidimensionnelle. Par le passé, nous avons vu des déplacements vers d'autres marchés. Cornwall serait la région sur laquelle nous devrions nous concentrer, puis nous devrions centrer nos efforts sur les groupes criminels organisés qui fabriquent ce genre de produits au Canada.
    C'est bien.
    On a déplacé le poste frontalier de l'île pour l'installer sur le continent...
    Oui.
    ... mais je comprends que c'est temporaire. Est-ce que le déplacement du poste frontalier de l'île au continent a appuyé l'application de la loi et, essentiellement, la lutte contre le commerce illicite?

  (1620)  

    Par le passé, la contrebande se faisait sur le fleuve en direction de l'île, puis les produits illicites partaient de l'île. Par suite de l'installation du point d'entrée, certains changements ont touché le marché, et pour une certaine période — deux ou trois mois —, on a observé une évolution. Le prix des produits de contrebande a augmenté, ce qui a amoindri les possibilités de faire des profits dans le crime organisé. Donc, des effets se sont fait sentir.
    Depuis ce temps, des activités se sont déplacées plus à l'est — tout le long du fleuve —, à partir des États-Unis jusqu'au Canada, vers la région de Valleyfield.
    Croyez-vous, comme moi, que ce poste frontalier ne devrait pas retourner sur l'île, et que pour garantir le respect de la loi, il devrait rester où il est en ce moment?
    Je ne peux me prononcer là-dessus, parce que je ne dispose pas de tous les faits dont j'ai besoin pour déterminer si...
    D'après ce que vous savez.
    Je pourrais dire que parce que nous collaborons étroitement avec l'ASFC et les autres partenaires du domaine — nous avons également utilisé d'autres technologies pour surveiller le trafic sur le fleuve —, les groupes d'intervention régionaux ont tous une incidence.
    Voyez-vous une seule raison de réinstaller le poste où il était auparavant?
    Je ne me suis pas encore suffisamment penché sur la question pour pouvoir vous donner une réponse valable.
    Mais d'après l'information dont vous disposez actuellement?
    Nous devrons arrêter ici. Je suis désolé.
    Monsieur McColeman, veuillez y aller, s'il vous plaît.
    Je vous remercie d'être venu ici aujourd'hui et de nous avoir fourni tous ces renseignements généraux ainsi que votre expertise sur la question.
    J'aimerais vraiment poser deux ou trois questions en ce qui concerne l'aspect « revenus » de cette équation. Je suppose que la première question ne peut faire autrement que de nous amener à parler des revenus générés. Avez-vous constaté, dans vos enquêtes, l'existence des « marchands hybrides », comme je les appelle? Ce sont des personnes qui ont des permis au titre de la loi et qui disposent d'outils pour fabriquer des cigarettes; une partie de leur production — disons 60 p. 100 — est conforme aux lois tandis que le reste — 40 p. 100 — est écoulé par la porte de derrière, en échange de paiements comptants.
    Avez-vous constaté l'existence de ces personnes, monsieur Oliver?
    Oh, je suis désolé, j'ai manqué la question.
    Dans vos activités d'application de la loi et vos autres activités, vous est-il arrivé de constater que certains fabricants qui se conformaient à la loi, parce qu'ils possédaient tous les permis nécessaires, déclaraient leurs revenus à l'Agence du revenu du Canada, etc., faisaient une partie de leurs affaires en argent comptant et que cela n'entrait pas dans leurs activités de fabrication légales?
    Je n'ai pas ce renseignement.
    Savez-vous si vos enquêteurs suivent cette tendance à d'autres endroits dans le pays?
    Ce que nous voyons le plus est la fabrication illicite et la contrebande de produits jusqu'au Canada.
    Donc, il s'agit purement et simplement d'exploitants illicites?
    Oui.
    Par le passé, avec l'appui de l'Agence du revenu du Canada, nous avons enquêté sur les opérations de certains fabricants qui possédaient des permis et qui exploitaient leur entreprise légalement pendant six ou huit heures, mais qui menaient aussi d'autres activités pendant la nuit. Ces fabricants ont été forcés de mettre fin à leurs activités.
    D'accord. Ainsi, je suppose que la question aurait dû être posée aux employés de l'Agence du revenu du Canada.
    Surveillez-vous de près cette situation?
    Nous surveillons la situation de très près. Pour ce qui est de la conformité avec la loi, nous effectuons des vérifications auprès des fabricants titulaires de permis. Au Canada, il y a actuellement 33 titulaires de permis. Chaque année, nous effectuons une vérification complète auprès de chacun d'eux, et nous faisons également des examens réglementaires, ce qui signifie que nous les visitons plusieurs fois par année. Vous pouvez être là chaque jour pour plusieurs questions, pour vérifier les stocks ou pour apposer l'estampille sur un chargement à exporter. Nous sommes constamment là-bas. Les résultats de nos vérifications ne nous ont pas portés à croire que 40 p. 100 des activités généraient de l'argent comptant. Or, il ne fait aucun doute que nos vérifications comprennent une analyse de chacune des contributions apportées dans la fabrication du produit final. Nous ne voyons pas ces activités illicites.
    Cela étant dit, il est facile de s'imaginer que toutes ces activités puissent privilégier les paiements comptants: vous payez en argent comptant les personnes qui vous aident et vous recevez de l'argent lorsque les cigarettes partent par la porte de derrière.
    Je suis heureux que vous ayez traité de l'aspect « surveillance » de la question.
    Pour ce qui est de l'aspect « revenus », avez-vous observé des augmentations ou des diminutions mesurables dans les revenus découlant des ventes de tabac au cours des dernières années?
    Nous avons quelques chiffres ici. Si vous regardez ceux pour 2007-2008, je crois que les revenus totaux amassés par l'ASFC et l'ARC se situent aux alentours de 2,7 milliards de dollars. Pour 2008-2009, c'était 2,5 milliards de dollars. Mais nous avons aussi des preuves non scientifiques, comme ce qui s'est passé en août 2008. Rappelez-vous: un programme d'Agriculture Canada qui touchait le rachat de permis de tabac a mis un terme à beaucoup de systèmes de quotas. Un nouveau système de délivrance de permis a été mis en place pour les planteurs de tabac de l'Ontario, parce que les planteurs de tabac se trouvent principalement dans cette province.

  (1625)  

    Je connais très bien le dossier: ils se trouvent dans ma circonscription.
    Oh, d'accord. Parlons maintenant du système. Voici ce que je comprends: pour obtenir une part du quota ou un permis pour cultiver le tabac, vous devez vous présenter au bureau de cette organisation ou de ce groupe de délivrance de permis et montrer que vous avez des contrats avec des producteurs de tabac légitimes.
    On nous a raconté que cette initiative avait fait augmenter considérablement les ventes légales de tabac; mentionnons également les problèmes relatifs aux frontières ainsi que l'augmentation des taxes chez les Américains, qui ont donné une nouvelle impulsion au crime organisé, désireux de faire plus d'argent. Tant que l'écart continuera de s'élargir, les occasions se multiplieront pour les membres du crime organisé. Des fabricants nous ont dit que leurs revenus augmentaient considérablement. Philip Morris a diffusé un rapport la semaine dernière, et je crois que pour l'année dernière, ses ventes ont augmenté de 10 p. 100.
    Donc, nous pouvons constater qu'il existe, parmi les faits passés, une preuve encourageante en ce qui concerne les revenus.
    Nous devrons nous arrêter ici.
    J'ai une dernière question.
    D'accord, mais soyez très bref.
    Ainsi, vous attendez-vous à ce que les revenus de l'agence augmentent par suite de cela?
    Cela dépend. Si le nombre de fumeurs continue de diminuer, les revenus n'augmenteront pas, mais si le nombre de fumeurs demeure le même, et si les mesures de lutte contre la contrebande de tabac font en sorte que ceux qui achetaient du tabac de contrebande n'arrêtent pas de fumer et achètent à la place des produit légaux, peut-être que nos revenus augmenteront. Ces analyses seront faites plus tard.
    Merci.
    Merci.
    Il ne nous reste que deux minutes.
    Madame Mourani, souhaitez-vous utiliser ce temps pour poser quelques questions?

[Français]

    Oui.

[Traduction]

    D'accord, mais vous ne pouvez prendre que deux minutes.

[Français]

    J'aurais trois petites questions, dont une pour le représentant du ministère de la Sécurité publique. Quand allez-vous mettre sur pied une campagne de sensibilisation auprès du public sur la contrebande de tabac?
    J'ai deux autres petites questions pour M. Bertrand. Premièrement, croyez-vous que la baisse des taxes puisse contribuer à une baisse de la contrebande, comme certains semblent le dire? Deuxièmement, pourquoi continuer à accepter la vente de produits de matières premières comme le filtre, le tabac haché ou le papier à des usines qui n'ont pas de permis, des usines illégales?
    En ce qui a trait à une campagne de sensibilisation, ce ne serait probablement pas le ministère de la Sécurité publique qui mènerait cette campagne. On travaille étroitement avec nos partenaires du groupe de travail pour trouver des options et des opportunités et pour déterminer le moment où l'on pourrait aller de l'avant à cet égard. Effectivement, le besoin de sensibiliser le public sur les liens entre le tabac de contrebande et le crime organisé est certainement une étape où on doit aller de l'avant. Nous allons certainement faire quelque chose. On travaille présentement avec nos partenaires pour cerner les opportunités en vue d'établir un projet à cet égard.
    J'aimerais poursuivre sur le point soulevé par mon collègue. Vous vous souviendrez que l'ex-ministre du Revenu, M. Blackburn, avait émis un communiqué soulignant qu'il y aurait une campagne de sensibilisation.
    Oui, en avril 2009.
    Vous êtes bien informée, madame. En fait, l'agence est présentement en train d'y travailler. On est en train de discuter avec d'autres partenaires sur l'ampleur de la campagne.
    Excusez-moi, mais j'ai oublié votre deuxième question.
    La baisse des taxes a-t-elle une influence sur la contrebande et les produits de matières premières? Pourquoi continue-t-on à les vendre aux usines illégales?

[Traduction]

    Veuillez donner une réponse brève.

[Français]

    La hausse ou la baisse des taxes relève du ministère des Finances. Il pourrait peut-être vous fournir des informations à cet égard. Je n'ai aucune idée de l'impact que cela pourrait avoir.
    En réponse à votre troisième question sur ce qu'on appelle les inputs, on a eu plusieurs analyses dont certaines ont été faites par l'Organisation mondiale de la santé dans le but d'élaborer un protocole sur le commerce illicite du tabac. Les conclusions sont que, autre que le tabac en feuilles, il n'y a aucun input, aucun precursor, qui est unique à la fabrication du tabac. Il serait très difficile d'avoir des mesures qui feraient en sorte que seulement les manufacturiers licenciés de tabac puissent s'en procurer.

  (1630)  

[Traduction]

    Merci beaucoup. Nous vous savons gré d'avoir comparu devant le comité.
    Nous allons suspendre la séance pour quelques secondes et inviter nos prochains témoins à venir nous rejoindre pour la deuxième partie de notre réunion.

    


    

    Poursuivons. S'il y a des choses dont vous souhaitez discuter, veuillez sortir afin de ne pas nous déranger ici.
    J'aimerais souhaiter la bienvenue à M. Rob Cunningham, de la Société canadienne du cancer, à M. François Damphousse, de l'Association pour les droits des non-fumeurs, ainsi qu'à MM. Jean-Pierre Fortin et Dave Bryans, de la Coalition nationale contre le tabac de contrebande.
    Bienvenue à tous. Souhaitez-vous présenter vos exposés dans un ordre en particulier ou avez-vous décidé entre vous comment vous procéderiez?
    Monsieur Bryans, allez-vous y aller en premier?

  (1635)  

    Je ne vous ai pas vraiment présenté, donc avant de commencer, si vous pouviez vous nommer et préciser le poste que vous occupez, je vous en saurais gré.
    Bonjour à tous. Je m'appelle Dave Bryans et je suis président de l'Association canadienne des dépanneurs en alimentation, l'ACDA, et un membre fondateur de la Coalition nationale contre le tabac de contrebande.
    Je vais parler en premier, puis je laisserai la parole à mon collègue du Syndicat des Douanes et de l'immigration.
    Notre organisation représente 14 entreprises et groupes de la société civile qui se sont rassemblés pour faire pression sur le gouvernement afin qu'il mette un terme au fléau du tabac de contrebande. En plus de l'ACDA, notre coalition représente la Chambre de commerce du Canada; le Syndicat des Douanes et de l'immigration, dont le premier vice-président me fait l'honneur de m'accompagner; la Fédération canadienne des contribuables; l'Office de commercialisation des producteurs de tabac jaune de l'Ontario; l'Association Frontière Hors Taxes; Toronto Crime Stoppers; le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac; la National Citizens Coalition; le Conseil du patronat du Québec; l'Association nationale des distributeurs aux petites surfaces alimentaires; la Fédération des chambres de commerce du Québec; l'Association des marchands dépanneurs et épiciers; et le Conseil canadien du commerce de détail.
    Le problème du tabac de contrebande au Canada est très présent en Ontario et au Québec. Il gagne du terrain dans les provinces de l'Atlantique et se propage lentement dans l'Ouest du Canada. En 2008, la dernière année sur laquelle nous avons des statistiques fiables, 48,6 p. 100 de toutes les cigarettes achetées en Ontario provenaient de la contrebande. Au Québec, ce chiffre atteint 40 p. 100, et dans les provinces de l'Atlantique, 9,7 p. 100. À l'échelle du Canada, environ 32,7 p. 100 des cigarettes achetées proviennent de la contrebande, ce qui représente une augmentation de 98 p. 100 par rapport à 2006.
    La contrebande de cigarettes est présente dans toutes les cours d'école où nous avons fait analyser des mégots l'été dernier, et les résultats ont montré que les cigarettes illégales représentent 41 p. 100 des cigarettes fumées à la Pickering High School et à d'autres établissements, 34 p. 100 à l'école secondaire St. Mary's, à Woodstock, et 50 p. 100 à l'école secondaire Huron Heights, à Newmarket.
    Selon une analyse de données provenant de Statistique Canada, le tabagisme chez les jeunes a atteint un plateau dans le Centre du Canada, probablement en raison de l'accès facile aux cigarettes illégales bon marché, ce qui compromet les efforts déployés dans le domaine de la santé publique.
    Selon la GRC, 90 p. 100 du tabac de contrebande disponible est fabriqué illégalement aux États-Unis, puis introduit en contrebande au Canada. Nous savons aussi que les produits qui entrent au Canada sont en grande partie transportés sur le fleuve Saint-Laurent, principalement entre Kingston et Montréal. Le point névralgique est à Cornwall, à l'île Cornwall, et sur le territoire mohawk d'Akwesasne.
    Selon une information que nous avons obtenue de la GRC, plus de 100 — aujourd'hui, ce chiffre est encore plus élevé — groupes criminels organisés seraient actuellement impliqués dans la contrebande du tabac au Canada. Nous savons que les contrebandiers ne traversent pas la frontière dans un seul sens et n'introduisent pas seulement un produit. Ils font passer de la drogue, des armes, de l'argent et des personnes en même temps que le tabac.
    L'ampleur du manquement aux règles est pratiquement inimaginable aujourd'hui. S'il y a une chose que les membres du comité devraient retenir de la réunion d'aujourd'hui, c'est l'emplacement du point d'entrée de Cornwall. Il est impératif que le point d'entrée demeure sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent, puisqu'il rend le passage de produits illégaux au Canada beaucoup plus difficile pour les contrebandiers. Si on rétablit le point d'entrée à l'île Cornwall ou sur la rive sud du Saint-Laurent, le scénario du printemps dernier se produira de nouveau et les contrebandiers auront le champ libre pour entrer au Canada.
    J'ai hâte d'entendre vos questions tout à l'heure. Je laisse maintenant la parole à mon collègue, Jean-Pierre Fortin, du Syndicat des Douanes et de l'immigration.
    Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs. Je m'appelle Jean-Pierre Fortin et je suis président national par intérim du Syndicat des Douanes et de l'immigration, qui représente les agents frontaliers de l'Agence des services frontaliers du Canada, l'ASFC. Pour que ce soit clair, je précise que nos membres comprennent les agents affectés à tous les points d'entrée du Canada, les agents d'exécution de la loi en matière d'immigration et de contrôle sécuritaire des immigrants ainsi que les agents du renseignement et de l'application de la loi pour toutes les fonctions relatives aux douanes, à l'immigration et à l'inspection des aliments de l'ASFC.
    Mes fonctions touchent à différents secteurs, y compris l'introduction illégale de la cigarette de contrefaçon en raison des activités transfrontalières illicites qui y sont rattachées. C'est particulièrement important pour nous, parce que ça met en évidence une vulnérabilité sur le plan de la sécurité à laquelle nous souhaitons remédier depuis plusieurs années, à savoir l'absence d'une patrouille frontalière mobile conjointe au Canada, axée sur le renseignement.
    Nous croyons que la plupart des Canadiens seraient surpris d'apprendre que notre capacité de détecter et d'intercepter les personnes et les produits qui entrent illégalement au Canada entre des points d'entrée établis est insuffisante. Que ce soit par l'une des 200 routes non protégées — au moins — des Maritimes, du Québec ou des Prairies, les vastes plans d'eau du Saint-Laurent et des Grands Lacs ou les lacs intérieurs qui chevauchent la frontière canado-américaine, les personnes et produits qui entrent illégalement au Canada profitent toujours de la vulnérabilité frontalière du pays, et c'est ce problème que nous devons tenter d'éliminer.
    La séance d'aujourd'hui porte essentiellement sur le commerce illégal de la cigarette et sur le tort qu'il cause aux Canadiens. Il ne fait aucun doute que cette activité illégale est associée au passage de ces produits nocifs d'un côté à l'autre de la frontière et que l'absence de patrouille mobile du côté canadien, combinée aux interdictions frontalières insuffisantes, ajoute à ce problème. J'ajouterais aussi que cette vulnérabilité va au-delà de la contrebande de cigarettes illégales au Canada. D'après des rapports des services du renseignement du Canada et des États-Unis, ces activités transfrontalières illégales incluent le transport vers le sud ou vers le nord de produits de contrefaçon, de drogues, d'armes et de personnes. Par exemple, la police de Toronto a établi qu'au moins 50 p. 100 des armes utilisées dans les crimes perpétrés dans la ville étaient issues de la contrebande aux États-Unis.
    C'est également devant ce comité que M. Elliott, commissaire de la GRC, a admis, en 2007, que la surveillance de l'application de la loi sur le fleuve Saint-Laurent et les Grands Lacs était, pour reprendre le qualificatif utilisé, inadéquate. Comme l'a dit un agent de police supérieur, ce qui traverse la frontière se retrouve dans nos rues et dans nos collectivités, au Canada.
    Le gouvernement actuel a apporté des améliorations importantes à la sécurité frontalière, mais en dépit de cela, et pour des raisons que nous espérons que vous approfondirez, le Canada ne possède toujours pas cette capacité de patrouille et d'interdiction, pourtant nécessaire.
    Merci de l'attention que vous accordez à ces problèmes. Je serai heureux de tenter de répondre à vos questions.

  (1640)  

    Merci beaucoup.
    Monsieur Damphousse.

[Français]

    Je m'appelle François Damphousse. Depuis 1995, je suis directeur du bureau du Québec de l'Association pour les droits des non-fumeurs. J'aimerais aborder quelques points pour ensuite laisser la parole à mon collègue Rob Cunningham, de la Société canadienne du cancer. Il va vous parler des mesures que nous aimerions recommander pour contrôler le problème.
    Tout d'abord, si la communauté de l'assurance-santé est surtout intéressée à l'élimination de la contrebande du tabac, c'est que la taxation représente la mesure la plus efficace pour réduire le tabagisme. Dans le dossier que l'on vous a distribué se trouve un premier document intitulé « Une stratégie nationale pour la réduction du tabagisme au Canada ». À la section 5.3, on parle des priorités d'action visant à lutter contre le tabagisme au Canada. Dans la première section, qui porte sur les politiques et les lois, le premier point est la taxation. Voilà l'importance de la mesure destinée à lutter contre le tabagisme au Canada.
    On veut surtout éviter que la réduction des taxes soit employée comme mesure pour contrôler la contrebande. Je vous invite à consulter le document intitulé « Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada ». À la page 3, un graphique porte sur la prévalence du tabagisme au Canada de 1985 à 2008. Les colonnes bleues, qui représentent le groupe des 15 à 19 ans, indiquent que de 1985 à 1991, la prévalence du tabagisme a diminué. Par contre, en 1994, quand on a réduit les taxes au fédéral et dans plusieurs provinces, la consommation chez les jeunes de 15 à 19 ans a augmenté graduellement, et ce, jusqu'en 1997-1998, année où la loi fédérale sur le tabac a été mise en vigueur. On a alors recommencé à augmenter les taxes graduellement.
    Si on poursuit la lecture du graphique, on voit que depuis 2005-2006, on a atteint un plateau. Ça démontre que la contrebande a recommencé au Canada. On veut surtout éviter que le fédéral réduise les taxes. Ce serait catastrophique, surtout pour le groupe le plus vulnérable, c'est-à-dire nos jeunes. On estime que le gouvernement devrait poursuivre sa stratégie actuelle, qui consiste à mettre en oeuvre des politiques pour contrôler la contrebande du tabac.
    D'ailleurs, comme l'a mentionné le groupe précédent, certains indices démontrent que la contrebande commence à diminuer au Canada. Dans le dernier budget du gouvernement du Québec, on mentionne que les revenus provenant des taxes sur le tabac ont augmenté de 65 millions de dollars au cours de la dernière année. On attribue cette augmentation de revenu aux mesures mises en vigueur pour lutter contre la contrebande. Même les compagnies de tabac, dont Philip Morris International, qui s'est récemment porté acquéreur de Rothmans, Benson & Hedges Inc. au Canada, a mentionné dans son dernier rapport annuel une augmentation de 3 ou 4 p. 100 des ventes légales de produits du tabac. Là aussi, on attribue l'augmentation au renforcement des mesures mises en oeuvre par le gouvernement. C'est pourquoi nous vous recommandons fortement de poursuivre dans cette voie.
    Cela étant dit, on a annoncé en 2008 la mise en oeuvre de la Stratégie de lutte contre le tabac de contrebande de la GRC, mais aussi la mise sur pied d'un groupe de travail chargé de faire des recommandations visant à contrôler davantage le problème. Ça fait deux ans que l'on attend ces recommandations, mais on n'a toujours pas de nouvelles. On a bien hâte que ce groupe de travail présente ses recommandations. Nous avons rencontré plusieurs personnes du gouvernement fédéral, mais on ne nous a donné aucune information à ce sujet. Cette situation requiert votre attention. En effet, il s'agit d'un grave problème de santé publique. On a bien hâte que ces mesures soient annoncées.
    On a fait allusion aux 20 millions de dollars. Mme Mourani a posé une question à ce sujet. En 2008, le gouvernement a annoncé un investissement de 20 millions de dollars sur quatre ans pour lutter contre la contrebande. Pour un problème qui prive de milliards de dollars les gouvernements à la fois fédéral et provinciaux, on estime que cinq millions de dollars pour lutter contre la contrebande n'est pas un montant élevé.
    J'aimerais revenir sur ce qu'a dit M. Bertrand à propos des ententes entre les gouvernements et les trois compagnies de tabac canadiennes relativement à leur rôle dans la contrebande des années 1990. Dans les ententes, un protocole spécifie à la fin que 50 millions de dollars devraient être consentis pour aider le gouvernement fédéral à lutter contre la contrebande.

  (1645)  

    C'est précisé dans l'entente d'Imperial Tobacco et de Rothmans, Benson & Hedges Inc. Pour une raison qu'on ignore, aucun montant n'est mentionné dans la dernière entente avec JTI-Macdonald Corp., qui vient tout juste d'être conclue. On peut supposer que plus de 100 millions de dollars devraient être consacrés à la lutte contre la contrebande. Ça aiderait énormément à mettre en vigueur les mesures du groupe de travail, qu'on attend.
     Qu'attend-on pour utiliser ces sommes? Nous trouvons que les 20 millions de dollars ne sont vraiment pas suffisants.
    Merci. Je vais maintenant céder la parole à mon collègue.
    Je m'appelle Rob Cunningham. Je suis avocat et analyste principal de la politique à la Société canadienne du cancer.

[Traduction]

    J'aimerais présenter quatre points dans mon témoignage aujourd'hui.
    Premièrement, nous sommes déçus que le gouvernement fédéral n'ait pas mis en application de nouvelles mesures — y compris au cours des deux dernières années — malgré l'urgence extrême de la situation et une annonce qui allait dans ce sens en mai 2008.
    Deuxièmement, en ce qui concerne les recommandations prioritaires, le poste frontalier près de Cornwall ne devrait pas être déplacé à l'endroit où il se trouvait avant. Le changement d'emplacement fait une différence.
    Troisièmement, le gouvernement fédéral doit insister pour que le gouvernement des États-Unis ferme les usines illégales du côté américain d'Akwesasne, la principale source de produits de contrebande.
    Quatrièmement, le gouvernement fédéral doit prendre des mesures concernant la fabrication illégale non autorisée dans trois réserves canadiennes, particulièrement grâce à un meilleur contrôle de l'approvisionnement en matières premières de ces fabricants non autorisés.
    Avant de continuer, j'aimerais reconnaître l'excellent travail accompli tous les jours par les agents frontaliers d'exécution de la loi et d'autres personnes au ministère. Sans ces efforts, la situation serait plus désastreuse qu'elle ne l'est.
    J'aimerais aussi reconnaître que dans le projet de loi C-9, le gouvernement fédéral présente — même si c'est avec un certain retard — les nouvelles mesures visant à améliorer le régime d'estampillage, et nous les appuyons.
    Bien sûr, nous sommes déçus parce que c'est une question de santé publique. J'ai en main plus de 300 études et rapports concernant l'incidence de l'accroissement des prix et des taxes sur la réduction de la consommation. Ils ont été présentés au Comité permanent des finances de la Chambre des communes.
    C'est le document que nous vous présentons aujourd'hui. Je vous invite à regarder le premier onglet. Vous pouvez voir que l'Ontario, le Québec et le Nouveau-Brunswick possèdent les taxes les moins élevées sur le tabac au Canada, mais que c'est dans ces provinces que le taux de contrebande est le plus élevé. Cela démontre concrètement que la cause du problème n'est pas des taxes plus élevées, mais plutôt la proximité de la source de l'approvisionnement illégal. D'autres provinces maintiennent des taxes sur le tabac beaucoup plus élevées.
    Dans nos documents, il y a une série de recommandations que nous présentons depuis de nombreuses années au sujet de solutions possibles qui n'ont pas encore été mises en oeuvre ou qui ne nécessitent pas d'activités d'application de la loi dans les réserves.
    Un onglet présente également la motion sur la nécessité d'intervenir dans le dossier de la contrebande, qui a été adoptée à l'unanimité par la Chambre des communes il y a un an. Alors, dans ce contexte, tous les partis sont d'accord pour agir. Nous devons avoir une stratégie globale. La constitution d'un groupe de travail visant à présenter des mesures concrètes et précises a été annoncée en mai 2008. C'est pour cette raison que nous sommes déçus: rien n'a été fait à la suite de cette initiative.
    En ce qui a trait au poste frontalier, je vous invite à examiner l'onglet 2, qui présente une carte. En plus d'être à cheval entre l'Ontario et le Québec, la réserve s'étend de l'autre côté de la frontière canado-américaine, dans l'État de New York. Le point rouge sur l'île Cornwall, qui est en jaune, indique où se situait le poste frontalier autrefois. Il arrivait que les contrebandiers contournent tout simplement le poste frontalier pour entrer au Canada. Une fois le poste frontalier à Cornwall, de l'autre côté du pont, il est devenu un point de passage obligé, ce qui a permis de corriger la situation; c'est pourquoi des progrès ont été constatés.
    À l'onglet 4, vous trouverez des exemples rattachés aux gouvernements du Québec, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick. Selon Phillip Morris International, les recettes et les ventes taxées sont en hausse depuis le déplacement du poste.
    Mais nous ne savons pas si l'établissement d'une voie rapide à ce poste frontalier créera un nouveau problème. C'est une mesure récente, et nous ne savons pas quelles en seront les conséquences.
    Notre deuxième recommandation prioritaire vise à faire pression sur le gouvernement des États-Unis. Nous croyons que cela doit être fait au niveau politique, par le ministre de la Sécurité publique, en collaboration avec son homologue, le secrétaire à la Justice des États-Unis, responsable du Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms. Ils disposent des instruments juridiques nécessaires.
    Il est nécessaire qu'une décision politique soit prise afin d'affecter des ressources liées à l'application de la loi dans cette partie du nord de l'État de New York. Nous recommandons de ne pas prendre de mesures, à moins que cette question soit traitée comme une priorité au cours de nos réunions bilatérales; tant que ça ne sera pas le cas, le gouvernement des États-Unis n'en fera pas une priorité.
    Finalement, on compte maintenant 50 fabricants non autorisés au Canada, ce qui est préoccupant. Que faire à ce sujet? Nous devons avoir une stratégie, et nous recommandons de contrôler — d'une façon ou d'une autre — l'approvisionnement en matières premières.
    Nous reconnaissons qu'il est délicat d'aller dans les réserves afin d'appliquer la loi. Ce n'est pas ce que nous recommandons de faire; nous recommandons plutôt d'interdire ce genre de pratique. Ça peut se faire de plusieurs façons: porter des accusations pour avoir appuyé ou encouragé l'approvisionnement en tabac en feuilles destiné à des usines non autorisées ou pour avoir fourni des filtres de cigarettes ou d'autres matériaux, ou encore modifier la loi afin de faciliter la tâche des autorités en matière d'application de la loi afin qu'elles puissent intercepter les produits avant qu'ils n'arrivent dans les réserves. Ce sont des mesures que nous recommandons dans le cadre d'une stratégie globale.

  (1650)  

    Nos documents renferment d'autres recommandations.
    Merci beaucoup pour ce temps de parole. Nous sommes impatients d'entendre vos questions.
    Merci beaucoup.
    Chers collègues, j'ai décidé d'accorder six minutes à chacun, si cela vous convient, pour permettre à chaque parti de soumettre au moins une fois des questions.
    Qui veut lancer le bal?
    Monsieur Wrzesnewskyj, allez-y.
    Merci, monsieur le président.
    J'aurais mieux fait de poser ces questions au surintendant Oliver de la GRC, qui était ici tout à l'heure. Malheureusement, nous avons manqué de temps. Peut-être qu'une personne de la coalition pourra m'orienter un peu.
    À quoi ressemble la collaboration entre la GRC et les autorités américaines? Est-elle très étroite? Savez-vous si les autorités canadiennes et celles des États-Unis sont en rapport chaque jour ou si elles ont mené des opérations conjointes? La GRC participe-t-elle en ce moment à des opérations coordonnées avec ses homologues des États-Unis? Est-ce que quelqu'un le sait?
    Je vais essayer de répondre à vos questions.
    Notre coalition a travaillé auprès de la GRC, qui elle collabore avec ses homologues des États-Unis.
    J'estime que la GRC fait un excellent travail compte tenu des ressources dont elle dispose. Elle a déployé de sérieux efforts à nos côtés et a même fait une tournée provinciale pour tenter de sensibiliser les détaillants et les consommateurs au fait que ces pratiques sont illégales et qu'il s'agit de crimes qui ne font pas de victimes.
    Je cherche à en savoir davantage sur la nature de la collaboration avec les autorités des États-Unis, et non pas à déterminer si la GRC fait du bon travail ici.
    Il faudra leur poser directement la question. Je ne peux pas vous répondre.
    D'accord.
    Nous tentons de convaincre certaines personnes aux États-Unis de se pencher sur cette question, et nous sommes surpris de constater que les politiciens des États-Unis en savent peu sur le problème qui sévit à Akwesasne. Si la situation était inverse, si les fabricants illicites se trouvaient du côté canadien de la frontière à Akwesasne, il ne fait pas de doute que les autorités américaines feraient grandement pression sur nous pour régler ce problème. Elles ne nous ont fait part de rien.
    Merci beaucoup pour cette réponse.
    Je pourrais peut-être mettre certaines des questions que je suis en train de poser par écrit, étant donné que la GRC est la mieux placée pour y répondre. Est-ce que vos bureaux pourraient les transmettre aux témoins qui étaient ici tout à l'heure? Je reprends.
    Vous ne savez donc pas s'il existe un quelconque groupe d'intervention réunissant les autorités canadiennes et celles des États-Unis?

  (1655)  

    Je sais, monsieur, qu'il existe un groupe d'intervention réunissant des membres de la GRC et de la SQ, et je pense que c'est de ce groupe dont on parlait tout à l'heure. Cette collaboration est essentiellement axée sur la collecte de renseignements, ce qui est une bonne chose. Il est tout à fait vrai de dire qu'il faut s'appuyer sur d'excellentes sources de renseignements pour pouvoir cibler précisément l'ennemi en l'occurrence.
    Le problème, c'est le manque de ressources sur le terrain. La GRC contrôle à peine la frontière, comme nous le savons. La GRC peut déployer des gens sur le terrain dans le cadre de ses enquêtes, mais les activités de patrouille à la frontière posent problème à l'heure actuelle. C'est pourquoi le gouvernement actuel a annoncé dans son dernier programme la création d'une unité de patrouille de la frontière, tout spécialement dans le secteur de Valleyfield.
    Je m'excuse de devoir vous interrompre, mais compte tenu des contraintes de temps, j'aimerais passer à quelques autres questions.
    Savez-vous s'il y a eu des descentes importantes ou des fermetures d'usines du côté des États-Unis?
    Non.
    Au cours des cinq ou 10 dernières années?
    Des voix: Non.
    Le gouvernement des États-Unis a été en mesure de délivrer des permis à deux de ces fabricants illicites. Des négociations sont en cours avec les fabricants illicites et c'est un processus très, très long. La deuxième usine vient tout juste d'obtenir un permis fédéral, mais il y a encore de nombreux fabricants illicites dans cette réserve.
    Donc, cela semble démontrer que les autorités américaines savent très bien où sont situées ces usines, quelles sont ces usines et qui les opèrent. Si un processus est actuellement en cours pour octroyer une licence à deux d'entre elles, c'est bien. Pourquoi ne pas fermer celles qui sont illégales?
    Encore une fois, ce sont des questions que je devrai faire transmettre.
    En ce qui a trait à la surveillance de l'argent, nous avons, depuis le 11 septembre, des règlements et des mécanismes très rigoureux qui permettent de s'assurer que la source d'importantes sommes d'argent puisse être retracée, particulièrement lorsqu'il est question d'argent provenant de sources illégales. On parle d'une industrie de un milliard de dollars.
    Avez-vous vu des rapports qui font le suivi de l'argent, qui retrace l'origine de l'argent jusqu'aux sources qui réalisent d'énormes profits? On parle de centaines de millions de dollars de profit. Où cet argent se retrouve-t-il? Est-ce que quelqu'un parmi vous peut répondre à cette question? Encore une fois, si vous ne pouvez y répondre, cette question sera transmise à la GRC.
    Je ne connais pas bien les procédures ni les tactiques utilisées par la GRC ou les autorités pour appliquer les lois en vigueur au Canada ou aux États-Unis. Je ne sais pas non plus si c'est une des méthodes employées dans le cadre de leur enquête. Je crois que Joe Oliver pourra répondre à cette question.
    Donc, selon les renseignements dont vous disposez, personne n'a reçu de grosses réclamations de taxes ou n'a eu à sortir de l'argent de ses poches, sauf les fabricants canadiens qui ont été surpris à participer à ces activités il y a quelques années.
    Je suis originaire de Montréal. Il y a quelques années, une perquisition d'envergure s'est déroulée sur la réserve de Kahnawake. Un de ces fabricants illégaux a dû fermer ses portes, mais la raison invoquée pour ce faire était l'implication de celui-ci dans la contrebande de drogues illicites. C'est là qu'ils ont obtenu la coopération des gardiens de la paix de la réserve. Cependant, lorsque les médias ont demandé aux gardiens de la paix ce qu'ils comptaient faire avec les autres fabricants de tabac illégaux, ils se sont faits plutôt discrets.
    C'est une préoccupation importante. Ils ont fermé l'usine d'un de ces fabricants illégaux.
    Vous avez 15 secondes.
    Merci.
    Madame Mourani, c'est à vous.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Monsieur Cunningham, je voudrais vérifier quelque chose avec vous. À la fin de votre document, au point 6, vous parlez d'un paiement prévu de 400 millions de dollars sur 10 ans. De quoi parlez-vous exactement dans ce document?
    À quel onglet?
    Le dernier, à la fin.
    Oui, d'accord.
    On a vu que, dans l'entente à l'amiable entre Rothmans, Benson & Hedges Inc. et le gouvernement du Canada et les provinces, il était indiqué ceci — je vais le lire en anglais:

[Traduction]

En reconnaissance des efforts que les gouvernements ont déployés et qu'ils continuent de déployer dans le cadre de la lutte contre les produits du tabac de contrebande autrement illicites...

[Français]

    Non, non, pas ça. Ça, je l'ai compris. C'est en bas, au point 6. Vous parliez d'un paiement.
    C'est un extrait de l'entente. Rothmans, Benson & Hedges Inc. va payer un montant civil au gouvernement sur une période de plusieurs années.

  (1700)  

    Au gouvernement fédéral?
    Aux deux: aux provinces et au fédéral.
    C'est donc 400 millions de dollars sur 10 ans aux provinces et au fédéral. Peut-on alors estimer que les redevances que recevra le gouvernement fédéral sont au-delà de 100 millions de dollars?
     C'est plus de 800 millions de dollars pour le fédéral.
    C'est 800 millions de dollars pour le gouvernement fédéral?
    Oui. Pour les trois compagnies, pour le fédéral et le provincial, cela représente 1,7 milliard de dollars.
    Je comprends que seulement 20 millions de dollars ont été injectés dans la lutte contre la contrebande. J'ai compris que, selon M. Damphousse, c'était insuffisant, et j'en conviens. Donc, tous ces millions de dollars seraient versés dans le fonds consolidé. Ce que je comprenais de M. Bertrand, c'est que 80 millions des 100 millions de dollars allaient dans le fonds consolidé. Pour tous les autres millions de dollars, on ne sait pas trop. Est-ce que ça a été payé?
    Tous les autres millions de dollars vont dans le fonds consolidé aussi, et une grande part va aux provinces. Il faut savoir aussi que, quelques mois après l'entente qu'il y a eu avec Imperial Tobacco et Rothmans, Benson & Hedges Inc. en juillet 2008, le gouvernement fédéral a alloué environ 300 millions de dollars pour venir en aide aux fermiers, particulièrement pour les aider à quitter le marché de la tabaculture. En contrepartie, on est aux prises avec un gros problème de contrebande et on décide d'allouer seulement 20 millions de dollars sur quatre ans — autrement dit, 5 millions de dollars — pour pouvoir contrôler un problème qui génère des pertes fiscales de l'ordre de plus d'un million de dollars pour le gouvernement fédéral et les provinces.
    Ce que je comprends, c'est qu'il y a normalement plus que 80 millions de dollars dans le fonds consolidé.
    Regardons les montants d'argent des deux premières compagnies. La pénalité était de l'ordre de 1,15 milliard de dollars, dont 300 millions de dollars pour les fermiers, comme je le mentionnais. Il y a aussi 20 millions de dollars pour la lutte contre la contrebande. Une partie de l'argent va aux provinces. Il y a aussi 550 millions de dollars de la dernière entente avec JTI-Macdonald. Ça fait 1,7 milliard de dollars. Il s'agit de la pénalité record au Canada pour un crime commis par une entreprise citoyenne. Selon nous, on devrait utiliser une bonne partie de cet argent pour pouvoir prévenir le problème auquel on fait face actuellement.
    Ce que je comprends, c'est que ces 1,7 milliard de dollars seraient dans le fonds consolidé, selon votre estimation. C'est ça?
    Pour le fédéral et les provinces.
    Pour le fédéral et les provinces, oui.
    J'aimerais soulever un autre point peut-être avec M. Fortin. Je regarde la présentation, je suppose que vous représentez...
    Le Syndicat des douanes et de l'immigration.
    Tout à l'heure, j'ai interrogé M. Oliver, de la GRC, qui m'a répondu de manière assez formidable. Grosso modo, il a dit qu'on n'osait pas intervenir dans les réserves, pour des raisons de sécurité publique, notamment afin de fermer les usines illégales dont il connaît l'emplacement. À la question de mon collègue M. Davies, il disait qu'aucune de ces usines n'avait été fermée. Lorsqu'on questionne cet aspect, on nous dit que c'est une question de sécurité publique.
    Vivez-vous la même chose aux douanes? Vous ne pouvez pas intervenir dans les réserves. Trouvez-vous ça normal?
    Le plus grand changement constaté s'est produit à Cornwall. Du moment que nos agents se sont retrouvés dans la ville de Cornwall, le nombre de saisies a bondi en flèche. C'est le cas pour toute organisation criminelle: on est devenu beaucoup plus efficace sur le terrain, en effet, mais on s'aperçoit que le crime organisé commence à se transformer.
    Il bouge.
    La semaine dernière, je passais sur le pont Mercier et j'ai un vu un immense bateau transportant des caisses de cigarettes, à huit heures le matin. Ils le font en plein jour présentement.
    Si je comprends bien, vous ou quelqu'un d'autre de votre organisation pouvez constater que ces activités se déroulent, mais vous ne pouvez rien faire parce que ça se passe dans des réserves, et ce, pour des raisons de sécurité publique, comme le dit la GRC.
    Le problème est qu'on est confinés à nos bureaux, présentement. Nous avançons l'argument selon lequel la loi nous permet d'intervenir. Si la GRC nous demande de l'appuyer, nous pouvons le faire. Par contre, on ne nous le demande pas, tout simplement. Donc, c'est assez frustrant pour nos gens qui aimeraient beaucoup plus être mobiles qu'immobiles.
    D'accord, je comprends.
    Me permettez-vous d'apporter un complément à la réponse?
    Oui, mais rapidement, parce que j'ai une autre question.
    D'accord. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle on préconise un contrôle des matières premières.
    Oui, c'était justement là ma question.
    C'est votre prochaine question. On parle du...
    M. Bertrand...
    M. Bertrand mentionnait que...
    ... semblait me dire que c'était presque impossible.
    Pas tout à fait. En ce qui concerne le tabac en vrac, il a dit que c'était effectivement possible et qu'on souhaitait qu'il y ait des contrôles. Même le gouvernement du Québec a, dans sa Loi concernant l'impôt sur le tabac, un contrôle de la livraison de tabac en vrac. On ne partage pas nécessairement son opinion au sujet des autres matières premières, parce qu'il existe...

  (1705)  

[Traduction]

    Pouvez-vous ranger ça?
    Oui, je le ferai rapidement.

[Français]

    Il existe des tarifs douaniers harmonisés pour le papier et les filtres à cigarettes. On trouve à peu près cinq manufacturiers de filtres à cigarettes au monde. Il serait possible de contrôler ce marché. On ne sait pas pourquoi on ne veut pas le faire. On dit que c'est utilisé pour bien d'autres produits, mais nous n'en croyons rien.

[Traduction]

    Merci.
    Monsieur Davies, vous avez six minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je vais citer ce qu'ont dit en mai 2008 le ministre de la Sécurité publique et ce gouvernement:
... nous allons commencer à prendre des mesures très sérieuses contre le fabricant, la distribution et la vente de ces cigarettes.
    Il parlait de cigarettes de contrebande.
    J'ai une question qui s'adresse à tous. Est-ce que quelqu'un d'entre vous est satisfait des progrès réalisés dans le dossier de la contrebande de tabac au cours des deux dernières années?
    J'essaierai de répondre en premier.
    Pas du tout. Nous l'avons vu croître de 15 p. 100 à 48 p. 100 et ça continue. Il n'existe aucun plan pour enrayer le problème de la contrebande dans ce pays. Je crois que ce comité constitue la première occasion que nous avons d'en parler, mais nous vous implorons de travailler avec nous pour nous aider à corriger cette situation.
    Merci.
    Nous avons de bonnes nouvelles. La contrebande a connu un recul depuis 12 mois. Je crois que le fait d'avoir changer l'emplacement du poste frontalier y est pour beaucoup. Certaines stratégies d'application de la loi ont également contribué à cette amélioration.
    Mais en ce qui a trait à la fabrication illégale, nous n'avons pas fait de progrès. Il y a plus d'usines que jamais et nous devons vraiment cibler la source.
    J'ai une autre information à vous donner.
    Nous sommes bien sûr préoccupés par le volet de la santé publique de la question parce que nous observons une stabilisation du tabagisme dans l'ensemble du pays. Le tabagisme a grandement diminué au pays pendant de nombreuses années. Nous avons maintenant atteint un plateau. C'est pourquoi nous devons nous occuper de cette question afin d'observer de nouveau une tendance à la baisse.
    Monsieur Fortin, vouliez-vous ajouter quelque chose?
    Oui, merci beaucoup.
    Je dirais comme mes collègues ici que les interventions de Cornwall ont ralenti la contrebande jusqu'à un certain point, mais croyez-moi, c'est une activité très lucrative, et ils vont ajuster leur stratégie en conséquence. Les cigarettes se vendent dans la rue. Vous avez entendu les chiffres concernant le Québec et l'Ontario, où ils sont allés dans des écoles, et on a conclu qu'environ 50 p. 100 des cigarettes vendues sont encore des cigarettes de contrebande. Alors, sommes-nous efficaces?
    Qu'en pensez-vous?
    Pas vraiment.
    D'accord, merci.
    J'aimerais aussi approfondir un point sur lequel les témoignages et les documents de quelques témoins différaient, soit le lien entre le prix et le tabac de contrebande. En fait, d'après ce qu'on peut lire à la page 2 du document de l'Association canadienne des dépanneurs en alimentation, vous dites que le problème s'est intensifié depuis 2006 en partie à cause de l'augmentation des taxes. Mais on m'a bien dit et j'ai bien lu qu'il y avait clairement un lien entre le prix des cigarettes et les taux de tabagisme et de nouveaux fumeurs; c'est-à-dire que plus le prix est élevé, plus faibles sont les taux de tabagisme.
    Est-ce que quelqu'un ici suggère que nous baissions le prix des cigarettes, des taxes sur les cigarettes, pour faire face à la contrebande?
    Je pense que lorsqu'on regarde les taxes globalement... Les taxes sur le tabac poussent les consommateurs à chercher ailleurs, nous l'avons vu. Nous ne sommes pas ici pour réclamer une baisse ou une réduction des taxes. Ça fait partie d'une solution à plus long terme. Dans les années 1990, le gouvernement a décidé de lui-même de réduire les taxes. Comme détaillants, nous ne nous sommes pas prononcés. C'est l'une des solutions, mais ce n'est pas la seule. Il y en a beaucoup dont nous devrions parler, pour décider de la voie à suivre.
    Monsieur Cunningham, avez-vous une opinion là-dessus?
    Une baisse des taxes sur le tabac serait catastrophique sur le plan de la santé publique, et les gouvernements verraient leurs recettes diminuer. Tout le monde aurait des cigarettes à bas prix, et non seulement un certain nombre de personnes, comme maintenant.
    Pour vous donner un exemple, au Québec, lorsque la taxe a été réduite, la prévalence du tabagisme chez les adolescents est passée de 19 p. 100 en 1991, à 38 p. 100 en 1996, ce qui était un désastre du point de vue de la santé publique. Lorsque le gouvernement fédéral a diminué les taxes, la première année seulement, en 1994-1995, il a perdu un milliard de dollars, même s'il y avait de la contrebande. Donc pour nous ce n'est pas une option, et c'était le message de mon exposé.
    Je crois que vous êtes sur la bonne voie. Il y a d'autres choses à faire, mais vous êtes sur la bonne voie. C'est aussi reconnu sur la scène internationale. Vous devez aller de l'avant avec les politiques et mettre fin à la fabrication illicite.
    Je dois dire que j'ai un parti pris. Je suis d'accord avec M. Cunningham. Je crois que toute tentative pour diminuer le prix des cigarettes de n'importe quelle manière, par les taxes ou autrement, est catastrophique pour la santé publique.
    J'ai une question pour l'Association canadienne des dépanneurs en alimentation. Dans votre document, vous dites à la page 5 que les cigarettes de contrebande sont bon marché et se vendent souvent un dollar le paquet. Si c'est le cas, comment le fait de réduire le prix des cigarettes, à moins que ce soit à un dollar le paquet, pourrait-il mettre fin à ces activités, alors qu'on pourrait simplement maintenir les taxes et le prix élevés et plutôt chercher à faire appliquer la loi?

  (1710)  

    Je suis d'accord avec vous. Nous ne sommes pas ici pour promouvoir une baisse des taxes. Je crois que l'écart, comparativement à celui des années 1990, est plus grand que jamais. Nous devons seulement regarder en face la raison qui pousse les consommateurs à changer. Ce ne sera pas différent le 1er juillet en Ontario. Un plus grand nombre de consommateurs chercheront des façons de se procurer des cigarettes bon marché en raison de la nouvelle taxe. Nous devons nous y mettre. Si ce n'est pas la réponse et si ce n'est pas la solution, je soutiens qu'il doit y avoir plusieurs façons de faire avancer les choses tous ensemble à cette table.
    D'accord, très bien. Ça me paraît très clair.
    Que chacun de vous nous donne un conseil. Quelle est la première chose que vous aimeriez que le gouvernement fasse? Si, après cette séance, il n'y avait qu'une mesure à prendre pour résoudre ce problème, laquelle serait-elle?
    En 10 secondes chacun.
    La première mesure à mettre de l'avant est d'empêcher la fourniture de matière première. Si vous ne pouvez pas le faire sur la réserve, faites-le hors de la réserve et tenez responsables les personnes qui fournissent cette matière première.
    Mettre au point une stratégie globale orientée de façon à cibler les fabricants illégaux, qui n'ont pas de licence.
    L'association des dépanneurs devrait faire preuve d'initiative et rassembler les provinces. Unissez-vous, tous ensemble, et résolvez le problème. Enfin, il faudrait trouver une nouvelle façon de percevoir les taxes sur le tabac. Elles sont perçues à trois étapes différentes dans ce pays. Il y a peut-être moyen de les percevoir une seule fois et d'en diviser les revenus, ce qui limiterait certains des problèmes liés au commerce illicite de cigarettes dans le pays.
    Je dirais de nous donner au moins le mandat de patrouiller à la frontière avec la GRC et d'autres corps de police. Et d'augmenter le nombre d'agents aux frontières.
    Merci.
    C'était une bonne question, donc j'ai accordé plus de temps que prévu.
    Je vais vous donner six minutes également, madame Glover. Allez-y.
    Merci, monsieur le président.

[Français]

    Bienvenue à tous nos témoins.

[Traduction]

    Je ne peux qu'être d'accord. Cela n'arrive pas souvent, mais aujourd'hui M. Davies et moi sommes d'accord. Je crois qu'une baisse des taxes aurait un effet dévastateur. Ça me tient à coeur parce que nous prenons tous cette question très au sérieux.
    Monsieur Bryans, nous nous sommes déjà rencontrés, donc je vais poursuivre avec des points dont nous avons discuté lors de notre rencontre, et qui sont directement liés à la dernière question de M. Davies. J'aimerais que vous nous expliquiez comment, selon vous, nous devrions modifier la perception des taxes, et en quoi vous croyez que votre idée pourrait nous aider à résoudre ce problème.
    Actuellement, le tabac est le seul produit hautement taxé par le gouvernement et dont les taxes peuvent être perçues à différentes étapes. Les taxes sur l'alcool sont perçues en entier... on ne paie pas de TPS à la caisse. Pour l'essence, on paie un seul prix; on ne voit aucune autre taxe s'ajouter.
    Le problème avec le tabac est qu'il y a une taxe d'accise à la production. Il y a une taxe provinciale sur le tabac attribuée par les provinces selon la couleur de la bandelette d'ouverture, puis il y a la TVH, la TPS ou la TVQ, selon la province. Les taxes sur le tabac sont donc perçues à trois étapes différentes, et si l'Agence du revenu était ici, on vous dirait que ça donne trois possibilités différentes de contourner la taxe dans le processus de distribution, que ce soit par la contrefaçon, sur les réserves ici en Ontario ou à l'extérieur des réserves, ou par l'introduction de produits de l'État de New York. Si tout le monde payait les taxes sur le prix final, les gouvernements pourraient s'entendre et récupérer chacun leur part, et il est certain que nous limiterions à tout le moins ce problème. Cette solution nous permettrait de commencer à résoudre tous les problèmes qui subsistent.
    D'accord. C'est très bien. Je voulais vous donner la possibilité de vous exprimer là-dessus, parce que je sais que vous m'en avez parlé pendant notre rencontre.
    J'ai deux ou trois commentaires à faire.
    J'apprécie les remarques de M. Cunningham à propos de la matière première.

[Français]

    Monsieur Damphousse, vous venez justement de répéter ce commentaire.

[Traduction]

    Voici quel est le problème avec la matière première. Quand on parle de matière première, on parle par exemple du papier utilisé dans la production des cigarettes de contrebande, et ce papier sert également à la fabrication d'autres objets licites, tels que des emballages de pailles pour McDonald's ou Tim Hortons. C'est la même matière qui entre dans la fabrication de ces objets. Pour ce qui est de la matière servant à confectionner les filtres des cigarettes de contrebande, nous avons un problème, parce qu'elle sert également à la fabrication de pièces d'automobiles.
    Nous devons faire preuve d'un peu de créativité dans notre façon de nous attaquer à ceux qui fournissent la matière première. Nous devons avoir suffisamment de preuves avant d'entreprendre quelque procédure que ce soit contre eux ou de procéder à des arrestations.
    J'ai été policière pendant 18 ans et demi. J'ai enquêté sur ce genre de cas. J'ai toujours été frustrée du fait que je ne pouvais pas le faire seule. J'étais dans la police municipale, ce qui veut dire que je devais faire appel à l'aide et à la collaboration de mes amis de la Section des douanes et de l'accise de la GRC avant que nous puissions nous servir d'un mandat de perquisition.
    Dans ce contexte, je crois que nous devrions envisager ce que vous avec suggéré, monsieur Cunningham, au sujet de la possibilité d'apporter des changements à la loi afin de faciliter les interceptions. J'ai aussi cette frustration. Je crois que ce que vous avez suggéré est un objectif que nous pourrions viser.
    Nous avons toujours un problème: tant qu'il y a de la demande, l'offre va continuer d'augmenter, parce que c'est lucratif. Les membres du crime organisé participent à ces activités, ce qui veut dire qu'il y a des dangers. Je veux m'assurer aujourd'hui que le comité comprend qu'il y a des dangers. Ces individus sont armés, et je ne parle pas seulement d'armes de petit calibre. Ils possèdent des armes très puissantes. Des postes sont établis à différents endroits.
    Nous avons mentionné précédemment, à une autre séance, qu'il y a un problème de sécurité publique et un problème de sécurité et de protection des policiers et des agents d'exécution de la loi. C'est extrêmement inquiétant. Certaines des suggestions présentées ici aujourd'hui n'en tiennent pas compte. Nous ne pouvons pas faire des choses simplement pour le profit sans tenir compte de la nécessité d'assurer notre sécurité et notre protection.
    Monsieur Fortin, j'aimerais que vous répétiez les dangers associés à la contrebande de cigarettes. La GRC nous en a parlé. D'autres organismes nous en ont parlé. Pourriez-vous s'il vous plaît nous rappeler vos expériences et nous donner votre opinion sur les dangers de ce commerce?

  (1715)  

    Merci beaucoup.
    C'est très dangereux. Je le répète, je suis agent des services frontaliers. Je peux vous dire que, surtout avant que le gouvernement conservateur double le personnel à certains endroits et fournisse une arme à nos agents, la règle générale était en fait que si des gens dangereux et armés arrivaient à la frontière, vous deviez les laisser passer, parce que vous n'étiez pas équipés pour faire face au danger. Et c'était vrai à ce moment.
    La sécurité a été renforcée considérablement à ces endroits, mais nous devons la renforcer de la même façon pour faire face à la situation actuelle. Voilà ce qui m'inquiète.
    Vous avez raison. Les agents des services frontaliers peuvent-ils faire le travail seuls? Non. Nous devons le faire ensemble. Nous devons le faire avec l'aide de la GRC, de la Sûreté du Québec et de la Police provinciale de l'Ontario. Nous devons travailler ensemble.
    Je dirais que c'est un grand progrès. Le fait est que nos agents des services frontaliers sont maintenant armés, de sorte qu'ils peuvent se défendre et protéger les autres, parce que la population court toujours des risques quand des membres du crime organisé fréquentent des endroits publics.
    Monsieur Cunningham, je dirais que c'est un pas vers la réussite. C'est en fait un grand progrès.
    Je comprends votre frustration, monsieur, et croyez-moi, personne au monde ne souhaiterait plus que moi-même empêcher les gens de vouloir fumer. Moi aussi j'ai une fille atteinte du cancer. Ce n'est pas en raison de la cigarette, mais peut-être que l'environnement a eu un effet.
    Nous ne pouvons passer sous silence ces progrès qui ont été accomplis. Je tiens à insister sur le fait qu'il y a eu des progrès. Je ne dirais pas que rien n'a été fait depuis deux ans.
    Merci beaucoup.
    J'aimerais remercier nos témoins. Nous ne vous avons pas accordé beaucoup de temps, mais vous nous avez donné de l'information très utile. Je vous en suis très reconnaissant. Vous pouvez disposer.
    Madame Mourani, êtes-vous prête à présenter votre motion? Nous avons pris du retard, donc nous allons y aller rondement.
    Allez-y.

[Français]

    Monsieur le président, je souhaiterais qu'elle soit distribuée pour que tout le monde puisse la lire. M. Préfontaine peut-il distribuer des copies de la motion?

  (1720)  

[Traduction]

    Oui, allez-y.

[Français]

    La motion est très simple. Elle se lit comme suit:
Que le comité tienne une séance supplémentaire le mercredi 28 avril prochain, de 15 h 30 à 17 h 30, et que cette séance soit uniquement consacrée à l'élaboration d'une liste de témoins pour l'étude du projet de loi C-391.
    C'est afin que l'on poursuive notre travail et que l'on règle le petit inconvénient qu'on a eu, la dernière fois, monsieur le président. Il s'agit de discuter entre nous et de décider d'une liste, tout simplement.

[Traduction]

    Merci beaucoup. J'apprécie votre concision et votre précision.
    Monsieur MacKenzie, s'il vous plaît.
    Nous appuyons sans hésiter la motion de Mme Mourani.
    (La motion est adoptée.)
    La séance est levée.
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