Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le 11^e rapport du Comité (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et d'autres lois (protection des prestations)). — Document parlementaire n^o 8510-403-144.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 47) est déposé.

Conformément à l’article 97.1(3) du Règlement, la motion portant adoption du rapport est réputée proposée et mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 1^er décembre 2010, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. (Adoption de rapports de comités n^o 14)

M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le 12^e rapport du Comité (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)). — Document parlementaire n^o 8510-403-145.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 47) est déposé.

Conformément à l’article 97.1(3) du Règlement, la motion portant adoption du rapport est réputée proposée et mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 1^er décembre 2010, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. (Adoption de rapports de comités n^o 15)

M. Fast (Abbotsford), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le dixième rapport du Comité (projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude), avec un amendement). — Document parlementaire n^o 8510-403-146.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 38) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lemay (Abitibi—Témiscamingue), appuyé par M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), le projet de loi C-599, Loi concernant l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de financement de l'enseignement chez les Premières Nations, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), le projet de loi C-600, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les dons de bienfaisance), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Clement (ministre de l’Industrie), — Que le projet de loi C-47, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

À 14 h 22, la séance est suspendue.

À 14 h 48, la séance reprend.

Du consentement unanime, la Chambre reprend la période de questions orales, conformément aux dispositions de l'article 30(5) du Règlement.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Clement (ministre de l’Industrie), — Que le projet de loi C-47, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2010, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bachand (Saint-Jean), appuyé par M. Dorion (Longueuil—Pierre-Boucher), — Que cette Chambre condamne la décision du gouvernement de prolonger unilatéralement la mission canadienne en Afghanistan jusqu’en 2014, reniant ainsi deux promesses faites à la population, soit celle faite en Chambre le 10 mai 2006 et réitérée dans le Discours du Trône de 2007 de soumettre à un vote du Parlement tout déploiement militaire et celle faite le 6 janvier 2010 de faire de la mission en Afghanistan une mission strictement civile après 2011, sans présence militaire autre que la garde nécessaire à la protection de l'ambassade.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

À 18 h 13, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport avec des amendements.

M. Norlock (Northumberland—Quinte West), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, M. Norlock (Northumberland—Quinte West), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

À 19 h 10, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 28, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.