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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Journaux

No 141

Le mardi 8 mars 2011

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le huitième rapport du Comité (projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-403-210.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 49) est déposé.


M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent des anciens combattants, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions, avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-403-211.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 42) est déposé.


M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le huitième rapport du Comité, « Une question de privilège ». — Document parlementaire no 8510-403-212.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 11, 13, 17, 18, 20, 21, 23, 25, 26 et 44) est déposé.


M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le neuvième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 — crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 5c, 8c et 9c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX). — Document parlementaire no 8510-403-213.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 51) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Gagnon (Québec), une au sujet de la pollution environnementale (no 403-1476);
— par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), une au sujet de la protection de l'environnement (no 403-1477);
— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet de l'Afghanistan (no 403-1478).
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. LeBlanc (Beauséjour), appuyé par Mme Folco (Laval—Les Îles), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le stratagème de financement électoral par transferts utilisé par le Parti conservateur du Canada constitue une fraude électorale et une atteinte aux principes démocratiques sur lesquels reposent le Parlement et le système électoral et que, de plus, la Chambre exhorte le premier ministre : a) à ordonner le remboursement immédiat de toute remise de dépenses électorales obtenue illégalement et versée aux candidats du Parti conservateur du Canada à la suite de transferts frauduleux; b) à destituer de ses fonctions toute personne faisant l’objet d’accusations qui occupe un poste de responsabilité au sein du gouvernement ou du Parti conservateur du Canada.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Déclarations de ministres

Conformément à l'ordre adopté le lundi 7 mars 2011, Mme Ambrose (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine) fait une déclaration conformément aux dispositions de l'article 33(1) du Règlement.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. LeBlanc (Beauséjour), appuyé par Mme Folco (Laval—Les Îles), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 28, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 195 -- Vote no 195)
POUR : 152, CONTRE : 139

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
André
Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)

DeBellefeuille
Demers
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Donnelly
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Freeman
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guarnieri
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer
Ignatieff
Jennings

Julian
Kania
Karygiannis
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lamoureux
Lavallée
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard
Mendes
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant

Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simms
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Volpe
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac

Total: -- 152

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins

Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki

Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Preston
Raitt
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson

Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 139

PAIRED -- PAIRÉS

Brown (Leeds—Grenville)
Cadman

Chow
Deschamps

Dufour
Layton

Rajotte
Smith

Total: -- 8

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 3 mars 2011, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Christopherson (Hamilton-Centre), appuyé par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), — Que : a) la Chambre reconnaisse le caractère non démocratique de l’actuelle forme de représentation au Parlement du Canada, et plus particulièrement au Sénat, jugé inutile, et à la Chambre des communes qui ne reflète pas avec justesse les choix politiques des Canadiens;

b) la Chambre exhorte le gouvernement (i) à proposer des modifications à la Loi référendaire pour permettre la tenue d’un référendum spécial lors des prochaines élections fédérales, (ii) à formuler une question simple, rédigée par le Comité spécial sur l’amélioration des institutions démocratiques, pour permettre aux Canadiens de se prononcer sur l’abolition du Sénat;
c) la Chambre établisse un Comité spécial sur l’amélioration des institutions démocratiques ayant pour mandat (i) de nouer le dialogue avec les Canadiens et de formuler des recommandations à la Chambre afin que cette institution représente avec plus de justesse le vote des Canadiens grâce à un scrutin direct par circonscription jumelé à une représentation proportionnelle, (ii) de conseiller le gouvernement sur le libellé d’une question référendaire visant à abolir le Sénat;
d) le Comité spécial de l’amélioration des institutions démocratiques soit composé de douze membres, dont six seront issus du parti au pouvoir, trois de l’opposition officielle, deux du Bloc Québécois et un du Nouveau parti démocratique, pourvu que la présidence soit assurée par un membre issu du parti au pouvoir, et
(1) qu’outre le président, le vice-président soit élu par les membres du comité et issu d’un parti de l’opposition;
(2) que les membres qui siégeront au comité soient nommés par le whip de chaque parti, qui remettra à la Greffière de la Chambre, au plus tard trois jours après l’adoption de la présente motion, la liste des membres de son parti siégeant au comité;
(3) que le quorum du Comité spécial soit fixé à sept membres pour la tenue de toute délibération;
(4) que le remplacement des membres soit permis occasionnellement, au besoin, conformément aux modalités prévues à l'article 114(2) du Règlement;
(5) que le Comité ait tous les pouvoirs que confère le Règlement aux comités permanents;
(6) que le comité fasse rapport de ses recommandations à la Chambre au plus tard un an après l’adoption de la présente motion;
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de Mme Gagnon (Québec), appuyée par Mme Faille (Vaudreuil-Soulanges), — Que la motion soit modifiée :
a) par adjonction, après les mots « prochaines élections fédérales, », de ce qui suit :
« étant entendu que, sur le territoire du Québec, de telles consultations référendaires seront régies par les lois québécoises, selon les dispositions actuelles de la Loi référendaire et le précédent établi lors du référendum de 1992 sur l'Accord de Charlottetown, »;

b) par adjonction, après les mots « des recommandations à la Chambre », de ce qui suit :

« , qui respectent le fait que le poids politique de la nation québécoise à la Chambre des communes ne doit en aucun cas être inférieur à son poids actuel, ».

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 196 -- Vote no 196)
POUR : 77, CONTRE : 214

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
André
Angus
Ashton
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Christopherson

Comartin
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Desnoyers
Dewar
Donnelly
Dorion
Duceppe
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Faille
Freeman
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravelle

Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lavallée
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)

Masse
Mathyssen
Ménard
Mourani
Mulcair
Nadeau
Ouellet
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Rafferty
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thi Lac
Thibeault
Vincent

Total: -- 77

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Armstrong
Ashfield
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coady
Coderre
Cotler
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin

Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fantino
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Folco
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Généreux
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux

Lauzon
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Pacetti
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Poilievre
Preston
Proulx
Rae
Raitt
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards

Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simms
Simson
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac

Total: -- 214

PAIRED -- PAIRÉS

Brown (Leeds—Grenville)
Cadman

Chow
Deschamps

Dufour
Layton

Rajotte
Smith

Total: -- 8

Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale de M. Christopherson (Hamilton-Centre), appuyé par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam).

La motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 197 -- Vote no 197)
POUR : 34, CONTRE : 257

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
Angus
Ashton
Atamanenko
Bevington
Charlton
Christopherson
Comartin
Crowder

Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Dewar
Donnelly
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Godin
Gravelle
Harris (St. John's East)

Hughes
Hyer
Julian
Leslie
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse

Mathyssen
Mulcair
Rafferty
Savoie
Siksay
Stoffer
Thibeault

Total: -- 34

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Andrews
Armstrong
Ashfield
Bachand
Bagnell
Bains
Baird
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Block
Bonsant
Bouchard
Boucher
Boughen
Bourgeois
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coady
Coderre
Cotler
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
DeBellefeuille

Dechert
Del Mastro
Demers
Desnoyers
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dorion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duceppe
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Faille
Fantino
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Folco
Foote
Freeman
Fry
Gagnon
Galipeau
Gallant
Garneau
Gaudet
Généreux
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guay
Guergis
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr

Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lamoureux
Lauzon
Lavallée
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Malo
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Ménard
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Plamondon
Poilievre

Pomerleau
Preston
Proulx
Rae
Raitt
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simms
Simson
Sopuck
Sorenson
St-Cyr
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thi Lac
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac

Total: -- 257

PAIRED -- PAIRÉS

Brown (Leeds—Grenville)
Cadman

Chow
Deschamps

Dufour
Layton

Rajotte
Smith

Total: -- 8

Affaires émanant des députés

À 18 h 22, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement), dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements.

Mme Guarnieri (Mississauga-Est—Cooksville), appuyée par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (divulgation de la rémunération — organismes de bienfaisance enregistrés) (ancien titre : Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (révocation d'enregistrement)), tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, Mme Guarnieri (Mississauga-Est—Cooksville), appuyée par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence, sans amendement.
Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Holder (London-Ouest), une au sujet de l'Iran (no 403-1479);
— par M. Saxton (North Vancouver), une au sujet de la protection de l'environnement (no 403-1480).
Débat d'ajournement

À 18 h 29, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 47, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.