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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Journaux

No 41

Le jeudi 6 mai 2010

10 heures

Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds—Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission politique de l'APF, tenue à Yaoundé (Cameroun) les 7 et 8 avril 2010. — Document parlementaire no 8565-403-52-03.

Présentation de rapports de comités

Mme Hoeppner (Portage—Lisgar), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif), avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-403-50.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 12, 13 et 15) est déposé.

Mme Hoeppner (Portage—Lisgar), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi), sans amendement). — Document parlementaire no 8510-403-51.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4, 13 et 15) est déposé.

M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le troisième rapport du Comité, « Compétitivité de l'agriculture canadienne ». — Document parlementaire no 8510-403-52.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5 à 10) est déposé.

M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le quatrième rapport du Comité (Journée nationale de l'abeille domestique). — Document parlementaire no 8510-403-53.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 10) est déposé.

M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le cinquième rapport du Comité (maintien des entreprises commerciales d'État dans le cadre des négociations à l'OMC). — Document parlementaire no 8510-403-54.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 10) est déposé.

Mme Ratansi (Don Valley-Est), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le premier rapport du Comité, « Mise en oeuvre du plan d'action économique ». — Document parlementaire no 8510-403-55.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5, 7, 10 et 14) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (no 403-0498) et une au sujet de l'aide internationale (no 403-0499);
— par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 403-0500).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-95 — M. Murphy (Charlottetown) — En ce qui concerne les 2,1 milliards de dollars réservés dans le Plan budgétaire de 2007 au nouveau Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers : a) quelle est la ventilation détaillée des sommes dépensées sur cette allocation de 2,1 milliards de dollars; b) en ce qui concerne chaque projet, (i) quelle en est la description, (ii) à quel endroit prend-il place, (iii) quels en sont les coûts projetés, (iv) combien d'argent de l’allocation a-t-on dépensé? — Document parlementaire no 8555-403-95.
Q-157 — M. Lévesque (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — En ce qui concerne le programme Aliments-poste : a) combien d’audiences ont été tenues par le gouvernement concernant ce programme; b) pour chacune de ces audiences, quel(le) était (i) l’endroit exact où elle a été tenue, (ii) la date à laquelle elle a été tenue, (iii) le nombre de participants, (iv) l’identité des participants? — Document parlementaire no 8555-403-157.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)), — Que le projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi.

Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyée par M. Kent (ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les heures de séance et l’ordre des travaux de la Chambre le jeudi 27 mai 2010 soient ceux d’un mercredi;

que l’adresse du président du Mexique, qui doit être prononcée dans l’enceinte de la Chambre des communes le jeudi 27 mai 2010 à 10 heures devant des sénateurs et des députés, de même que les présentations et les observations qui s’y rapportent, soient imprimées sous forme d’annexe aux Débats de la Chambre des communes pour ladite journée et fassent partie des documents de la Chambre;

que l’enregistrement et la diffusion par les médias de l’adresse, des présentations et des observations qui s’y rapportent soient autorisés conformément aux lignes directrices établies pour de telles occasions.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyée par M. Kent (ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques)), — Que le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.
Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux.

Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par Mme Leslie (Halifax), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :
— ORDONNÉ : Qu'un message soit envoyé à la Chambre des communes pour lui demander de faire front commun avec Ie Sénat aux fins de ce qui suit :
Que le Sénat du Canada demande au gouvernement du Canada, dans l'appui qu'il accorde à Haïti, de s'assurer et de prouver au moyen d'indicateurs fiables et connus que les femmes haïtiennes participent pleinement et équitablement à la reconstruction durable et à la vie économique, politique et sociale de leur pays.
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Ashfield (ministre du Revenu national) — Sommaire du Plan d'entreprise de 2010-2011 à 2012-2013 de l'Agence du revenu du Canada, conformément à la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, L.C. 1999, ch. 17, par. 49(2). — Document parlementaire no 8562-403-839-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. 1985, ch. P-4, art. 26. — Document parlementaire no 8560-403-330-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
Débat d'ajournement

À 18 h 38, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 9, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.