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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Journaux

No 9

Le lundi 15 mars 2010

11 heures



Prière
Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement).

Mme Guarnieri (Mississauga-Est—Cooksville), appuyée par M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Easter (Malpeque), appuyé par Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire preuve de leadership dans la réduction du gaspillage gouvernemental en diminuant ses propres dépenses consacrées à d’énormes volumes de publicité gouvernementale partisane et payée par les contribuables, l’utilisation ministérielle d’avions, l’embauche de « consultants » externes et la taille du Cabinet, le cabinet du premier ministre et le Bureau du conseil privé, qui, dans leur ensemble, pourraient représenter des économies pour le contribuable de plus d’un milliard de dollars; et, pour montrer son leadership à cet égard, la Chambre donne instruction à son Bureau de régie interne de prendre toutes les mesures nécessaires afin de mettre fin immédiatement à la pratique de gaspillage par laquelle les députés font des envois massifs, connus sous le nom de « dix-pour-cent », dans des circonscriptions autres que les leurs, ce qui pourrait représenter une autre économie pour les contribuables de plus de 10 millions de dollars.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Déclarations de ministres

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 12 mars 2010, Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences) et M. Fletcher (ministre d’État (Réforme démocratique)) font des déclarations conformément aux dispositions de l'article 33(1) du Règlement.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), le projet de loi C-498, Loi visant à interdire la pratique, la promotion et l’usage de la torture par des fonctionnaires canadiens et à garantir aux Canadiens le droit de ne pas être soumis à la torture dans leur pays et à l’étranger, et modifiant d’autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Malpeque, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 16 mars 2010, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, en ce qui a trait à la motion suivante « Que les questions de privilège soulevées par le député de Sackville—Eastern Shore le 3 novembre 2009 et par le député de Mont-Royal le 26 novembre 2009 soient renvoyées au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et que les témoignages entendus et les documents reçus dans la session précédente soient pris en considération dans cette session. », la motion soit réputée proposée et appuyée; la durée des discours soit d'un maximum de deux minutes et les discours ne soient pas assujettis à une période de questions et commentaires; après le discours d'au plus un intervenant par parti politique reconnu, la motion soit réputée agréée.

En conséquence, la motion, — Que les questions de privilège soulevées par le député de Sackville—Eastern Shore le 3 novembre 2009 et par le député de Mont-Royal le 26 novembre 2009 soient renvoyées au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et que les témoignages entendus et les documents reçus dans la session précédente soient pris en considération dans cette session, est réputée proposée et appuyée.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée agréée.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Zarac (LaSalle—Émard), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 403-0109);
— par M. Malo (Verchères—Les Patriotes), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 403-0110);
— par M. Angus (Timmins—Baie James), une au sujet de la propriété étrangère (no 403-0111);
— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), cinq au sujet de l'extradition (nos 403-0112 à 403-0116);
— par Mme Davies (Vancouver-Est), trois au sujet de l'extradition (nos 403-0117 à 403-0119);
— par M. Dosanjh (Vancouver-Sud), quatre au sujet de l'extradition (nos 403-0120 à 403-0123);
— par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), deux au sujet du système fiscal (nos 403-0124 et 403-0125);
— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet du transport (no 403-0126).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-42 inscrite au Feuilleton.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Easter (Malpeque), appuyé par Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18 h 37, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 16 mars 2010, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Toews (ministre de la Sécurité publique) — Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le marquage des armes à feu (DORS/2009-313), conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4). — Document parlementaire no 8560-403-779-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Lunn (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des enfants à naître (no 403-0127) et une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 403-0128).
Débat d'ajournement

À 18 h 37, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 58, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.