CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 28

Le jeudi 15 mars 2012

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

Membres du Comité présents : Ron Cannan, Raymond Côté, l'hon. Wayne Easter, Russ Hiebert, Ed Holder, Gerald Keddy, l'hon. Rob Merrifield, Ève Péclet, Mathieu Ravignat, Bev Shipley et Devinder Shory.

Membres substituts présents : Jay Aspin remplace Bev Shipley et Ryan Cleary remplace Brian Masse.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste ; June Dewetering, chef, Macroéconomie et du commerce.

Témoins : Canadian Cattlemen's Association : John Masswohl, directeur, Relations gouvernementales et internationales. Organisation internationale du Travail : Nancy A. Donaldson, directrice, Bureau de Washington. Nygård International : Patricia Chapdelaine, vice-présidente exécutive, Opérations et conception technique; David I. Hudson, représentant, Président, Indo-British Garments; Sharon Clarke, directrice, Communications et relations publiques.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 5 mars 2012 et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 février 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie.

John Masswohl, Nancy Donaldson, par vidéoconférence de Washington (D.C.), et Patricia Chapdelaine, par vidéoconférence de Winnipeg (Manitoba), font des déclarations et, avec David Hudson, par téléconférence de Dubaï (Émirats arabes unis) et Sharon Clarke, par vidéoconférence de Winnipeg (Manitoba), répondent aux questions.

À 12 h 6, la séance est suspendue.

À 12 h 11, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité ne siège pas le jeudi 5 avril 2012.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2011, le Comité reprend son étude sur le Service des délégués commerciaux.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2013/10/02 14 h 51