CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 46

Le mardi 25 septembre 2012

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 36, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Membres du Comité présents : L'hon. Ron Cannan, Don Davies, l'hon. Wayne Easter, Russ Hiebert, Ed Holder, Gerald Keddy, l'hon. Rob Merrifield, Marc-André Morin, Annick Papillon, Jasbir Sandhu, Bev Shipley et Devinder Shory.

Aussi présents : Parlement du Canada : James M. Latimer, greffier à la procédure . Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste.

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Cameron MacKay, directeur général, Direction générale de la Politique commerciale pour la Chine; Jeffrey Marder, directeur, Amérique latine et les Antilles - Relations stratégiques; John O'Neill, directeur, Direction de la politique commerciale sur l'investissement. Ministère des Finances : Alain Castonguay, chef principal, Conventions fiscales, Direction de la politique de l'impôt. Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Pierre Bouchard, directeur, Affaires bilatérales et régionales du travail. Conseil canadien pour les Amériques : Michael Harvey, président. Inmet Mining Corporation : Jochen Tilk, président et directeur général.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection à la présidence.

Sur motion de Don Davies, il est convenu, — Que l'hon. Rob Merrifield soit élu président.

Du consentement unanime et conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Ed Holder, il est convenu, — Que Don Davies soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Don Davies, il est convenu, — Que l'hon. Wayne Easter soit élu deuxième vice-président du Comité.

L'hon. Rob Merrifield assume la présidence.

Du consentement unanime et conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 20 juin 2012 et à la motion adoptée par le Comité le mardi 18 septembre 2012, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama.

Sur motion de Gerald Keddy, il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude du projet de loi C-24, le budget proposé de 14 700 $ soit adopté.

Don Davies propose, — Que le Comité entende les témoins du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international présents durant la réunion et reporte la comparution des deux autres témoins à une autre réunion.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

Cameron MacKay fait une déclaration et, avec Pierre Bouchard et Alain Castonguay, répond aux questions.

À 16 h 33, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

Jochen Tilk, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), et Michael Harvey font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 15, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2013/01/25 11 h 46