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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le mardi 21 juin 2011
 

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Stella Ambler, Niki Ashton, Joyce Bateman, Françoise Boivin, Mylène Freeman, Sana Hassainia, Ed Holder, Roxanne James, Tilly O'Neill Gordon, l'hon. Judy Sgro, Susan Truppe et Wai Young.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Graeme Truelove, greffier à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Havi Echenberg, analyste.

 
La greffière du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Françoise Boivin, il est convenu, — Que Niki Ashton soit élue présidente du Comité.

 

Du consentement unanime, la greffière du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Joyce Bateman, il est convenu, — Que Tilly O'Neill Gordon soit élue première vice-présidente du Comité.

 

Sur motion de Ed Holder, il est convenu, — Que Judy Sgro soit élue seconde vice-présidente du Comité.

 

Niki Ashton assume la présidence.

 

Du consentement unanime, le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

 

Sur motion de Susan Truppe, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidente, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

 

Sur motion de Susan Truppe, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de la présidente, des deux vice-présidentes et du secrétaire parlementaire.

 

Sur motion de Susan Truppe, il est convenu, — Que la présidente soit autorisée à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement.

 

Sur motion de Judy Sgro, il est convenu, — Que seulement la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés.

 

Sur motion de Susan Truppe, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

 

Sur motion de Susan Truppe, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissée à la discrétion de la Présidente.

 

Susan Truppe propose, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, le temps soit réparti entre les questionneurs : pour la première série de questions, sept (7) minutes soient allouées à un représentant de chaque parti, dans l'ordre qui suit : Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti libéral. Pour la prochaine série de questions, cinq (5) minutes sont allouées par parti dans l'ordre suivant : Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur.

Il s'élève un débat.

 

Françoise Boivin propose, — Que la motion soit modifiée en remplaçant, lors de la deuxième série de questions, la dernière question du Nouveau Parti démocratique par une du Parti libéral.

Il s'élève un débat.

 

Sur motion de Susan Truppe, il est convenu, — Que l’amendement soit modifié en intervertissant l’ordre des deux dernières questions de la deuxième série.

 

Après débat, l’amendement de Françoise Boivin est mis aux voix et adopté.

 

La motion, telle qu'amendée, se lit comme suit :

Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, le temps soit réparti entre les questionneurs se lit comme suit : pour la première série de questions, sept (7) minutes soient allouées à un représentant de chaque parti, dans l'ordre qui suit : Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti libéral. Pour la prochaine série de questions, cinq (5) minutes sont allouées par parti dans l'ordre suivant : Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti conservateur, Parti libéral.

 

La motion modifiée de Susan Truppe est mise aux voix et adoptée.

 

Sur motion de Ed Holder, il est convenu, — Que lors des séances à huis clos, chaque membre présent au Comité est en droit d’être accompagné d’un membre du personnel. De plus, chaque parti est en droit d’être accompagné d’un membre du personnel de sa formation politique.

 

Sur motion de Susan Truppe, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

 

Sur motion de Susan Truppe, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l’avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et que les motions complètes reçues pour 16 heures du lundi au vendredi soient distribuées la même journée aux membres.

 

À 16 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie-Anne Macdonald

 
 
2011/06/29 10 h 55