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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le mercredi 15 juin 2011
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 17 h 36, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, Alain Giguère, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Hoang Mai, Wayne Marston, Cathy McLeod, Peggy Nash, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : L'hon. Judy Sgro remplace l'hon. Scott Brison.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste; Brett Stuckey, analyste. Chambre des communes : Mariane Beaudin, greffière à la procédure.

 
La greffière du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Cathy McLeod, il est convenu, — Que James Rajotte soit élu président du Comité.

 
Du consentement unanime, la greffière du Comité procède à l'élection des vice-présidents.
 

Sur motion de Peggy Nash, il est convenu, — Que Hoang Mai soit élu premier vice-président du Comité.

 

Sur motion de Judy Sgro, il est convenu, — Que l'hon. Scott Brison soit élu second vice-président in absentia du Comité.

 

James Rajotte assume la présidence.

 
Du consentement unanime, le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et soit composé du président, des deux vice-présidents ainsi que des deux secrétaires parlementaires.

 

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un (1) membre du parti ministériel et un (1) autre de l’opposition.

 

Il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu’elle avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.

 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

 

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

 

Il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un (1) membre de son personnel aux séances à huis clos, et que chaque parti puisse permettre un (1) membre du personnel du bureau du Whip ou du Leader à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

 

Il est convenu, — Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment-là; et que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et

que les motions reçues par le greffier du Comité avant 16 h 00 du lundi au jeudi et avant 14 h 00 le vendredi soient distribués aux membres le jour même.

 

Il est convenu, — Que les témoins soient alloués de cinq (5) à dix (10) minutes à la discrétion du président pour faire leur déclaration d’ouverture. Qu’un ministre soit alloué quinze (15) minutes pour présenter sa déclaration d’ouverture. Et que les intervenants prennent la parole dans l’ordre suivant:

1re série (5 minutes)
1. Nouveau Parti démocratique
2. Parti conservateur
3. Parti libéral
4. Parti conservateur

2e série (5 minutes)
5. Nouveau Parti démocratique
6. Parti conservateur
7. Nouveau Parti démocratique
8. Parti conservateur

3e série (5 minutes)
9. Nouveau Parti démocratique
10. Parti conservateur
11. Parti conservateur.

 

À 18 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Guyanne L. Desforges

 
 
2011/06/28 14 h 22