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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 103
 
Le jeudi 7 février 2013
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 8 h 47, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de Peggy Nash, vice-présidente.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, Guy Caron, Raymond Côté, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Cathy McLeod, Peggy Nash, Murray Rankin et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Chris Alexander remplace Randy Hoback, Dean Del Mastro remplace James Rajotte, Hoang Mai remplace Peggy Nash, Dany Morin remplace Guy Caron, l'hon. Judy Sgro remplace l'hon. Scott Brison et Brian Storseth remplace Randy Hoback.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste; Sylvain Fleury, analyste.

 

Témoins : Halifax Initiative : Peter Gillespie, directeur de projet. À titre personnel : H. David Rosenbloom, Caplin and Drysdale, New York University, School of Law. Global Financial Integrity : Thomas Cardamone, directeur exécutif.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 24 avril 2012, le Comité reprend son étude sur la fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux.
 

Peter Gillespie, H. David Rosenbloom, par vidéoconférence de New York (New York), et Thomas Cardamone, par vidéoconférence de Washington (D.C.), font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 9 h 35, Dave Van Kesteren assume la présidence.

 

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Lafrance

 
 
2013/02/08 9 h 43